Depuis le 30 septembre 2013, la carte européenne d’armes à feu est indispensable pour tout chasseurs Français souhaitant voyager en Europe accompagné de ses armes de chasse.
L’obtention de la carte européenne d’armes à feu est assez facile, vous devez être de nationalité Française et résider en France, vous aurez aussi à prouver votre légitimité de posséder les armes que vous souhaitez inscrire sur la carte.
Le Préfet délivre les cartes européennes d’armes à feu qui sont valables pour une durée de 5 ans, il est très aisé d’ajouter une arme supplémentaire sur votre carte, une visite à la (sous) Préfecture vous sera nécessaire.
Les démarches à effectuer et documents à fournir pour obtenir une carte européenne d’armes à feu :
- Télécharger et compléter le formulaire CERFA n°10832*02 disponible ci-dessous
- Une photocopie de votre pièce d’identité
- Deux justificatifs de domicile différents
- Une copie du récépissé de déclaration (ou d’enregistrement) des armes que vous souhaitez ajouter à votre carte
En cas de vente, vol ou perte d’une arme inscrite sur votre carte européenne d’arme à feu, il vous faudra faire rectifier votre carte auprès du Préfet dans le mois qui suit l’événement.
Lorsque la durée de validité de votre carte arrive à son terme, il vous faudra réitérer cette procédure.
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Une réflexion sur « Carte Européenne d’arme à feu »
bonjour;
je dois prolonger mon passeport européen les démarches sont les mêmes que pour la demande initiale ??