Circulation des armes et Carte Européenne d'arme à feu
La carte européenne d'arme à feu a été mise en place par la directive européenne du 18 juin 1991. Elle permet notamment aux chasseurs, de voyager dans un but de chasse, avec leurs armes inscrites sur la carte européenne, au sein de l'Union Européenne sans autre formalité, sauf exception prévue par le pays d'accueil.
Le préfet a la charge de la délivrance de la carte européenne d'arme à feu à toute personne de nationalité française, ou étrangère résidente en France, qui en fait la demande. Cette carte est délivrée pour cinq ans, sa validité est portée à dix ans pour les armes de la 5e catégorie non soumises à déclaration. Toutefois, il convient de vérifier avant le voyage que l'arme transportée est bien autorisée dans le pays d'accueil.
Les chasseurs étrangers, quant à eux, peuvent venir en France chasser dès lors qu'ils sont en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant les armes transportées. Ils peuvent détenir trois armes de la 5ème catégorie et cent cartouches par arme. De plus, les chasseurs doivent justifier qu'ils voyagent dans un but de chasse. Ces documents, carte européenne et invitation, doivent être présentées à toute réquisition. Rappelons que la carte européenne est nominative et que les armes qui y sont mentionnées doivent être la propriété du possesseur de la carte. Les armes classées en France en 1ère ou 4ème catégorie ne peuvent être transportées pour la chasse dans notre pays même si elles sont licite dans le pays d'origine du chasseur.
Il apparaît délicat et source de complications de se faire prêter une arme avant un voyage de chasse en Europe. Il semble plus adéquat de se faire prêter cette arme, en cas de besoin, une fois arrivé à destination, soit par des chasseurs locaux, soit par les organisateurs du voyage.
Quant aux chasseurs qui viendraient en France à partir de pays extérieurs à l'Union européenne, ils ne peuvent importer que deux armes de chasse classées en France en 5e catégorie et cent cartouches par arme. Cette importation se fait sous le régime douanier de l'admission temporaire. Les chasseurs français qui désirent se rendre dans un pays extérieur à l'Union Européenne doivent eux se renseigner auprès de l'ambassade du pays concerné.
