En cas d’accident de chasse corporel, les parties les plus indemnisées sont souvent soit la mutuelle, soit la sécurité sociale. Le tribunal de Périgueux a de nouveau abondé dans ce sens hier.
L’affaire remonte à 2014, lors d’une battue au sanglier en Dordogne, un chasseur avait alors blessé un de ses collègues au visage.
L’enquête qui s’en est suivie fut quelque peu chaotique. L’homme a bougé de son poste c’est une certitude, mais les enquêteurs n’ont pu démontrer formellement le non-respect des 30°, notamment du fait du placement un peu hasardeux des autres participants (sic).
Par ailleurs, la victime touchée à la mâchoire, n’a semble’il reçut qu’un éclat de balle (calibre 16), mais là encore rien de formel…
Pour finir, le dossier a été perdu par le tribunal entre les différentes audiences…
UN MUTUELLE LARGEMENT INDEMNISEE
Hier le tribunal de Périgueux a pourtant tranché. 1000€ d’amende avec sursis, retrait du permis de chasse pendant 3 ans mais surtout 6395€ a verser à la Mutualité sociale agricole (la mutualité de la victime).
Ces jugements semblent toujours perturbants, car ils indemnisent largement les mutuelles, ce qui est logique, mais absolument pas les victimes.
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6 réflexions sur « Accident de chasse : il blesse un collègue et doit verser 6395€ à sa mutuelle. »
Si c’est pour payer les frais à l’arrivée… A quoi sert la R.C!!! Et pourquoi la rendre obligatoire si tu dois rembourser!
Il ne faut pas croire que le fait d’avoir une RC annule la responsabilité du chasseur et c’est pas parce qu’il y a un angle de 30° qu’on doit tirer. De plus, le tireur doit identifier l’animal qu’il tire et savoir que son tir est bien fichant.
Pareil je ne comprends pas étant donné que nous avons une responsabilité civile je ne vois pas pourquoi l’intitulé doit payer de sa poche. Ça voudrait dire que si je fais une « conneries » je ne suis pas indemnisés par ma responsabilité civile ?????
je compléte mon commentaire, le tribunal là a jugé au pénal, si il y a des poursuites au civil: la victime demande une indemnisation ce sera en plus. là l’assurance indemnisera mais pourra se retourner vers le (les) responsables des dtirs
Je ne comprends pas : un chasseur a une responsabilité civile ?
Il faut donc une faute particulièrement gravissime pour que la RC demande une participation aux frais.
Et les bonnes RC, si le contrat le prévoit, renoncent même à l’utiliser.
C’est trés simple l’assurance couvre les accidents si les régles sont respectées: permis valide,assurance, armes et munition en régle avec la loi, consigne de sécurité clairement données et respects de ces consignes. bouger de son poste,pas de gilet rouge,non respect des 30°,distance aux habitations,route etc….ce n’est pas 150m mais la portée de l’arme etc………..tout cela fait que si il y a un pépin vous êtes « »à poil ». la responsabilité du chef de battue,du chef de ligne peut aussi etre mis en cause. peu de participants aux battues le savent. l’assurance ne peut pas tout!!!!!!!!!!!!!