Il y a plusieurs mois qu’un projet de loi navigue entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour faire en sorte que l’engrillagement total d’une partie de la nature ne soit plus possible.
Cette nouvelle règlementation va obliger les propriétaires de parcelles grillagées à revoir les clôtures afin qu’elles soient en accord avec les nouvelles dispositions prises par l’État.
Il faudra donc désormais que les clôtures soient disposées à 30cm du sol et ne dépassent pas 1.20 de haut.
Le projet de loi sur l’engrillagement a été définitivement adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ce mercredi comme l’a indiqué le groupe Renaissance sur ses réseaux sociaux.
La loi entrera définitivement en vigueur en 2027, le temps que les propriétaires puissent effectuer les travaux nécessaires pour se mettre aux normes.
Le texte permettra également de dresser des contraventions aux personnes qui entreraient sur des terrains privés sans autorisation.
L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger notre biodiversité ✅ pic.twitter.com/9ZCU6aK6cY
— Les Députés Renaissance (@DeputesRE) January 25, 2023
nico
et pour garder tes propres animaux !!! avec 30cm entre le sol et le grillage ???!!! et tout le reste … , à réfléchir … ça parait pas possible d’en être là ! pauvre france et surtout pauvres français , il n’y a rien d’autre à faire de plus urgent et intelligent ???!!! , arrêtez tout bande de rigolos ! .
fred j irais plus loin ; l accès a vos biens également (piscine , appartement , voitures )
C’est très bien ainsi il y a un paquet de bobos écolos qui vont pouvoir sortir le porte-monnaie et ne pourront plus s’introduire comme bons leurs semble sur les propriétés privées. C’est une très bonne chose que le sénat ait sortie cette loi. Ils n’auront qu’à se promener en ville ou dans leurs ZFE
Bonjour, je ne suis pas forcément pour l engrillagement mais lorsque les chasseurs viennent tuer des sangliers au pied de mon escalier ou tirent et que je reçois à mes pieds les plombs, là je serais pour l engrillagement, pour ne pas avoir chez moi ces inconscients qui veulent la forêt pour eux et plus pour les promeneurs ou habitants…. Réfléchissez, pourquoi tout le monde clôture…
Réponse à Fed .Toi gros propriétaire d’une voiture et peut-être d’un appartement peut-être ??
Laisse moi les clefs puisque le bien privé te révulse, j’irai assister récolter les légumes deron jardin si tu en a un etc etc…
Avant de donner quelques avis il faut envisager le le point de vue de l’autre côté.
Sacs poubelles resté sur le terrain, couché de bébés, canettes et j’en passe sans parler du dérangement de la faune au moment des mises bas .
Pour simple information la divagation d’un chien est sujet à une amande de 750euros .
Alors non on ne fait ce que l’on veut dans la nature
PRIVÉE OU PUBLIC .
Cordialement
Au point de vu des assurances ce type de clôture ne pas pris en considération en cas de vol ou violation de propriété privée….bravo
Honteux la chasse aux voies avec les ecolos bien venu au dégâts de gibiers. Du grand n importe quoi
Entièrement d’accord.
Dans les pays du nord on autorise de camper, de traverser , de ramasser des champignons… dans les bois et forêt privés. Il n’a pas de grillages
Super !!! Les écolos-bobos qui s’approprient la nature et ne regardent pas les panneaux (quand ils ne les ont pas détruits) vont pouvoir se retrouver face à des chasseurs et crier à l’assassin alors qu’ils n’ont pas le droit d’être à cet endroit !!!
La majorité de la campagne est propriété de « personnes » privées ! Mais ils s’en foutent trop occuper à raler sur les chasseurs !
Pauvre France !
L engrillagement devrait être purement et simplement interdit, l’accès aux forêts doit être libre en France.
La révolution française devait rendre au peuple l’accès libre aux eaux et forêts et non seulement aux riches nobles « propriétaire »
Le problème, comme toujours ,c’est les excès : certaines zones voire régions sont littéralement ruinées par des grillages qui interdisent aux grands animaux de se déplacer, avec toutes les conséquences que cela induit.
Il faudra en outre sanctionner la violation délibéré de propriété privée,de la façon la plus ferme.
encore une loi a la con!! la chasse en parc est la seule ou on ne risque pas de plomber un promeneur ou un vttiste qui ne respecte pas les panneaux de chasse en cours…et je ne parle pas des ball traps .