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A bientot
 

arrette departementaux

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #4358414
    yoyo
    • Postes : 962

    salut

    quelqu’un a t-il les arretes departementaux de la liste des nuisibles des departemants suivant:

    :arrow: l’Eure
    :arrow: la Seine et Marne
    :arrow: la Somme
    :arrow: le Val d’Oise
    :arrow: l’Aisne

    les infos que je recherche sont surtout acces sur le ramier (modalite de destruction, periode, espace, etc)

    pour les autres departementaux, si vous avez des « machines a gaz » pour la destruction du ramier , je suis preneur

    merci pour votre aide

    a+
    yoyo
    ps: s’il le ramier n’est pas nuisible dans votre departement le precisez, svp

    #4448578
    Betasse
    • Postes : 798

    Salut.
    Et ça ne vous gêne pas de considérer le ramier comme un nuisible?
    Et de « détruire » des oiseaux adultes qui vont se reproduire ?
    Que vous mettiez des systèmes explosifs au gaz pour les faire partir des cultures où ils feraient des dégats, je comprends, mais le reste….
    A moins que sous couvert de destruction, ce ne soit le moyen de continuer à tirer ( je n’ai pas dit chasser).
    Je sais qu’entre la règlementation française et européenne, on n’est pas à une contradiction près.
    Mais il faudra qu’on m’explique comment des oiseaux qui reviennent par l’Espagne sont interdits à la chasse tout le long du trajet, sous prétexte qu’ils remontent vers leurs lieux de nidification, pour aller se faire « détruire » quelques centaines de KM plus loin.
    A +

    #4448579
    palombeur
    • Postes : 2321

    après avoir été déclassé l’an dernier dans le 59 et sur pression des agriculteurs la palombe est à nouveau classé dans le 59, je pense que le 62 aussi.

    Va falloir que je recommence mes feu de joie à coup de mazoute :cry: :wink:

    #4448580
    popey-77
    • Postes : 6121

    Salut,

    Voila déja pour la seine et marne

    @Le Préfet,Jacques BARTHELEMY wrote:

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    Service de la forêt, de l’eau et de l’environnement

    Arrêté n° 2005/DDAF/SFEE/421
    fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de Seine-et-Marne pour l’année 2006

    Le préfet de Seine-et-Marne, Officier de la Légion d’Honneur,

    VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.427-8, R..427-7 et R.427-8 ;

    VU l’arrêté ministériel du 30 septembre 1988 modifié par l’arrêté ministériel du 6 novembre 2002 fixant la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles ;

    VU l’avis du chef du service interdépartemental de l’Office National de la chasse et de la faune sauvage ;

    VU l’avis du président de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ;

    VU l’avis du Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage réuni le 9 novembre 2005 ;

    VU le rapport du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;

    CONSIDERANT l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques (risque de transmission de l’échinococcose alvéolaire à l’homme), les dommages aux élevages avicoles et petits gibiers,au regard de la présence significative des populations de renards, y compris en milieu urbain,

    CONSIDERANT les dommages causés par les sangliers aux cultures, aux récoltes et aux régénérations forestières, et dans l’intérêt de la sécurité publique ;

    CONSIDERANT les dommages causés à la flore et aux milieux humides (dégradation des bergeset digues des cours d’eau et eaux closes), l’atteinte à la santé publique (maladies transmissibles à l’homme, en particulier la leptospirose), et le caractère exogène des populations de ragondins et rats musqués ;

    CONSIDERANT le caractère exogène du raton laveur ;

    CONSIDERANT l’intérêt de la sécurité publique vis-à-vis des infrastructures routières,ferroviaires et aéroportuaires, ainsi que les dégâts causés aux cultures et forêts, par laprolifération du lapin de garenne ;

    CONSIDERANT les risques en terme de sécurité publique, ainsi que la prévention des dommages aux biens et aux activités (dégâts aux isolations sous les toitures et aux câblages électriques) causés par les populations de fouines ;

    CONSIDERANT l’atteinte aux élevages avicoles et petit gibier, causés par les populations de martres et de belettes ;

    CONSIDERANT les dégâts aux cultures et aux récoltes causés par le pigeon ramier, le corbeau freux, la corneille noire et la pie bavarde ;

    SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

    ARRETE

    Article 1er : La liste des espèces classées nuisibles dans le département de la Seine-et-Marne, au titre de l’année 2006 est fixée comme suit :

    1. Mammifères :
      Belette (mustela nivalis)
      Fouine (martes foina)
      Lapin de garenne (oryctolagus cuniculus) sauf sur 3 communes : Bréau, Chalmaison, Chamigny
      Martre (martes martes)
      Ragondin (myocastor coypus)
      Rat musqué (ondatra zibethica)
      Raton laveur (Procryon lotor)
      Renard (vulpes vulpes)
      Sanglier (sus scrofa)
    2. Oiseaux :
      Corbeau freux (corvus fugilegus)
      Corneille noire (corvus corone corone)
      Etourneau sansonnet (sturnus vulgaris)
      Pie bavarde (pica pica)
      Pigeon ramier (colomba palombus) sur les communes suivantes :

    (territoire communaux de : Achères la Forêt, Arbonne la Forêt, Baby, Barbizon, Boissise le Roi,
    Boulancourt, Brie Comte Robert, Bussy-St-Georges, Bussy St martin, Cély en Bière, Chailly-en-
    Bière, Charmentray, Charny, Chauconin-Neufmoutiers, Chenoise, Clos Fontaine, Crécy la
    Chapelle, Dammarie les Lys, Dammartin en Goële, Dormelles, Evry-Grégy sur yerres, Férolles-
    Attilly, Fleury en Bière, Fontenailles, Fontenay Trésigny, Forges, Fresnes sur Marne,
    Grandpuits-Bailly-Carrois, La Houssaye en Brie, Iverny, Jossigny, Juilly, Lieusaint, Limoges-
    Fourches, Mareuil les Meaux, Marles en Brie, Le Mesnil Amelot, Messy, Mitry-Mory, Moissy
    Cramayel, Montereau sur le Jard, Montge en Goële, Moussy le Neuf, Moussy le Vieux, Nandy,
    Nangis, Nanteuil les Meaux, Nonville, Ormesson, Penchard, Perthes en Gâtinais, Le Plessis aux
    Bois, Précy sur Marne, Pringy, Provins, Réau, Rubelles, Sammeron, St Fargeau Ponthierry, St
    Germain Laxis, St Germain sur Ecole, St Jean les Deux Jumeaux, St Loup de Naud, St Mard, St
    Martin en Bière, St Mesmes, St Pathus, St Pierre les Nemours, St Sauveur-sur-Ecole, Savigny le
    Temple, Servon, Soignolles en Brie, Souppes sur Loing, Tancrou, Trilbardou, Ussy sur Marne,
    Le Vaudoué, Verdelot, Vernou la Celle sur Seine, Vert-St-Denis, Villenauxe la Petite, Villiers en
    Bière).
    Cette liste pourra être modifiée dans le cas où des dégâts aux cultures, énoncées à l’article 3 de
    l’arrêté préfectoral n° 2005/DDAF/SFEE/422 seront constatés par les gardes de l’Office national de
    la chasse et de la faune sauvage, sur tout autre territoire communal que ceux précités.

    Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-préfets de
    Fontainebleau, Meaux et Provins, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, les
    maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, le
    directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, le président de la
    Fédération départementale des chasseurs, les agents techniques de l’environnement (ONCFS) sont
    chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
    des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des
    maires.

    @Le Préfet,Jacques BARTHELEMY wrote:

    PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    Service de la forêt, de l’eau et de l’environnement

    Arrêté n° 2005/DDAF/SFEE/422
    Fixant les modalités de destruction à tir des animaux nuisibles dans le département de Seine-et-Marne pour l’année 2006

    Le préfet de Seine-et-Marne, Officier de la Légion d’Honneur,

    VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.427-8, R.427-6 à R.427-26 ;

    VU l’arrêté préfectoral n° 2005/DDAF/SFEE/421 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans
    le département de Seine et Marne pour l’année 2006 ;

    VU l’avis du chef du service interdépartemental de l’Office National de la chasse et de la faune
    sauvage ;

    VU l’avis du président de la Fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne ;

    VU l’avis du Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage réuni le 9 novembre 2005 ;

    VU le rapport du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt ;

    CONSIDERANT
    qu’il convient de veiller à l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, de protéger la flore et la faune ;

    SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;

    ARRETE

    Article 1er : Les destructions à tir des animaux nuisibles, de la clôture générale de la chasse au 31 mars, s’effectuent sur autorisation préfectorale individuelle, sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 et 3 ci-après.
    Dans le cadre de la présente destruction à tir jusqu’au 31 mars, l’emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel est autorisé (cf art. R.427-23 du code de l’environnement).

    Article 2 : Les ragondin et rat musqué peuvent être détruits à tir sans formalité de la clôture générale de la chasse jusqu’à l’ouverture générale de la campagne de chasse suivante (art. R.427-20 du code de l’environnement).

    Article 3 : Temps de destruction à tir et à poste fixe matérialisé de main d’homme.
    Peuvent être détruits à tir et à poste fixe matérialisé de main d’homme, le tir dans les nids étant interdit, à compter de la fermeture générale de la chasse, en application de l’article R.427-20 du code de l’environnement, sous réserve des dispositions de l’article R.427-8 et dans les conditions spécifiques prévues à l’article R.427-22 du dit code :

    • la pie bavarde et la corneille noire, en vue de la protection des cultures pour la corneille noire et de la faune pour ces deux oiseaux, ainsi que le corbeau freux en vue de la protection des cultures : jusqu’au 10 juin sur autorisation individuelle préfectorale (le corbeau freux peut également être tiré dans l’enceinte de la corbeautière).
    • l’étourneau sansonnet, dans ses dortoirs, sur autorisation individuelle préfectorale, jusqu’à l’ouverture générale de la campagne de chasse suivante, en vue de la protection des cultures et fruitiers.
    • le pigeon ramier, localement sur le département :
      – jusqu’au 30 juin, sur simple déclaration,
      – jusqu’au 31 juillet, sur autorisation individuelle préfectorale en vue de la protection des cultures ci-après déterminées, pendant leurs périodes sensibles spécifiques ainsi fixées :

    1. colza …………………………….. : jusqu’au 15 avril
    2. lin…………………………………. : jusqu’au 20 avril
    3. tournesol ……………………….. : du 1er avril au 20 mai
    4. soja ………………………………. : du 20 avril au 15 juin
    5. pois de printemps
      (protéagineux et de conserve),
      vesce, féverole, cultures maraîchères ……………………… : jusqu’au 30 juin
    6. pois d’hiver (protéagineux) : du 1er mars au 15 avril
      : du 1er au 31 juillet (cas de verse à la maturité)
    7. escourgeon……………….. : dans le cas, exclusivement, de culture versée

    Article 4 : Conditions spécifiques de la destruction du pigeon ramier :
    La destruction du pigeon ramier n’est autorisée qu’au dessus d’un champ muni d’un système d’effarouchement et à condition que des dégâts puissent être constatés.
    Elle ne peut s’effectuer qu’à partir d’installations fixes (huttes) implantées dans les cultures à protéger, à raison d’une hutte par tranche de 10 hectares ou fraction de 10 hectares supplémentaires, à 100 mètres minimum de leurs limites ou, à défaut, au centre si la parcelle ensemencée est trop
    étroite.
    Par ailleurs, il n’est autorisé simultanément qu’un seul tireur (1) pour 10 hectares de cultures.

    #4448581
    jeune solitaire
    • Postes : 82

    parus dans la revue trimestrielle « le chasseur du nord »

    espece
    pigeon ramier

    Période autorisée :
    De la clôture de l’espece au 31 mars 2006 :
    Dans le département du nord, à poste fixe matérialisé de main d’homme , sans appelant vivant ou articiel. Le deandeur devra être porteur de la déclaration dûment visée par l’administration.
    Sur déclaration conformément à l’article 3.

    Du 1er avril au 30 juin2006 :

    Dans le département du nord, uniquement dans les cultures sensibles et aux stades de croissance définis ci-après : cultures maraichères, colza jusque floraison :evil: AIE!!, :twisted: pois, fevrolles jusqu’aux premiers bouton floraux, chicorée endives jusqu’à couverture du sol, lin jusqu’a une hauteur de tige de 10 cm .!!!
    A poste fixe de main d’homme , sans appelant vivants ou artificiel ,à raison d’un poste par 3 hectares ou fractions de 3. UN seul tireur par poste fixe
    Tir au vol INTERDIT, le « demandeur » devra etre porteur de la déclaration!
    Sur déclaration à l’article 3.

    du 1er juillet au 31 juillet 2006 :

    Dans le département du nord, Uniquement dans les cultures sensibles et aux stades de croissance définis ci-après :
    Le colza, CEREALES à PAILLE :twisted: ???? :evil: ,pois, féverolles, culture légumières

    A poste fixe de main d’homme , sans appelant vivants ou artificiel ,à raison d’un poste par 3 hectares ou fractions de 3. UN seul tireur par poste fixe
    Tir au vol INTERDIT,conformément à l’article 3

    Article 3 :
    La déclaration de destruction est souscrite par le detenteur du droit de destruction ou son delegué auprès de la ddaf59, ou sous préfecture !!!

    Sans commentaires !!!
    Si je découvre ,des « personnes pratiquant le tir du CP, je transmetterai quelles uns de leurs prélevement si celà ce fais???

    #4448582
    HM87
    • Postes : 403

    lu
    et vloila on remet ça :evil: une de plus

    #4448583
    Anonymous
    • Postes : 15943

    salut

    @HM87 wrote:

    lu
    et vloila on remet ça :evil: une de plus

    ????

    a+damien60

    #4448584
    yoyo
    • Postes : 962

    salut

    Et ça ne vous gêne pas de considérer le ramier comme un nuisible?
    Et de « détruire » des oiseaux adultes qui vont se reproduire

    avant meme d’entammer un debat sur le remier nuisible ou pas, je tiens a precisez que le ramier chez moi vient d’etre classe nuisible, et que je monte un dossier pour qu’il redevienne gibiers, et si tu connais la loi le prefet regarde ce que font les departements voisins avant de prendre sa decision, donc voila je prend acte des arretes c’est tout, si tu me vois dans un champs de petit pois sera avec l’oncfs car j’ai chope un gars qui fesait le « con »

    a+
    yoyo

    #4448585
    Betasse
    • Postes : 798

    Salut YOYO.
    Content de voir que toi aussi, comme d’autres heureusement, tu ne trouves pas normal que l’on « détruise » les ramiers .
    A +

    #4448586
    Anonymous
    • Postes : 15943

    salut

    pour la somme ca doit etre juste les communes autour d’amiens je crois
    mais demande leur sur leur question/ reponse

    http://www.fdc80.com/

    a+damien60

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