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A bientot
 

Bail de chasse

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  JML19, 7 février 2020 à 20 h 58 min.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #5443847

    hibernatus12
    • Postes : 1

    Bonjour,
    Je souhaite retirer mes terres de la société de chasse à laquelle j’ai signé un bail de chasse il y a deux ans mais il ne veulent pas me laisser partir car je suis hors délai pour la lettre de résiliation.
    Or je viens de me rendre compte que lors de la signature du bail de chasse il n’y a que moi qui est signé or nous sommes 4 propriétaires indivisionnaires. Du coup je me demander si ce contrat est du coup valable pour la société de chasse?
    Je vous remercie par avance.
    Bonne journée

    #5445199

    JML19
    • Postes : 3006

    Bonsoir

    Qu’est-ce qu’un bail de chasse ?
    C’est un contrat conclu entre un propriétaire de terrains et une personne physique ou morale ayant pour objet la location pour une période donnée du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat. Ainsi, le locataire du droit de chasse transmis par bail pourra lui-même en faire bénéficier des tiers. Le bail de chasse est un contrat qui relève des règles générales du droit civil. Il n’existe pas d’encadrement spécifique au bail de chasse. [b]En cas d’indivision, la validité du bail de chasse est soumise à l’accord de l’ensemble des co-indivisaires.[/b]

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

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