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Battue sanglier 150 m des habitations

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #5377917
    VASCO II
    • Postes : 289

    Bonjour,
    Mercredi 1er novembre le groupement de notre territoire à organisé une battue aux sangliers.

    Une ligne de tir à été placée dans les 150 mètres dos à une maison car nous avions une autorisation du propriétaire et non du locataire.

    La gendarmerie à été prévenue et nous a demandé d’arrêter car une autorisation n’est pas valable pour les 15o mètres.

    Quelle est le droit dans cette situation .

    Les postés étaient armés et chargés.

    Merci pour votre réponse

    #5377920
    infovert
    • Postes : 2255

    « dans les 150m » = à moins de 150m ?

    #5377926
    michel39
    • Postes : 3810

    Si je ne me trompe, la règle de 150 m autour des habitations est valable pour les départements à ACCA et il faut que les chasseurs ne soient pas DANS les 150 m mais en dehors des 150 m.
    Ailleurs il n’y a pas de distance règlementaire établie dans les textes. Par contre, c’est le Préfet ou la fédération ou les Sté de chasse qui peuvent prendre une telle mesure. A voir dans les décrets préfectoraux et les règlements intérieurs.

    #5377930
    VASCO II
    • Postes : 289

    On avait des tireurs à moins de 150 mètres d’une habitation postés avec le dos vers la maison et le ventre vers le maïs coupé. Le propriétaire nous a signé une autorisation de pouvoir se poster mais les gendarmes ont refusé cette autorisation sous prétexte qu aucune action de chasse n’est possible dans le périmètre des 150m

    #5377933
    Zenie
    • Postes : 1832

    Ta société est-elle une Acca, une société de chasse particulière, communale….?
    Cette règle des 150 m n’est valable QUE pour les acca.

    #5377935
    Zenie
    • Postes : 1832

    Autte question, avez vous un bail de chasde pour le terrain sur lequel vous avez organisé cette battue?
    Appartient-il au même propriétaire que la maison?

    #5377937
    VASCO II
    • Postes : 289

    Nous sommes un groupement communal de 9000 h avec un bureau

    #5377941
    VASCO II
    • Postes : 289

    Chaque président amène son territoire uniquement pour le sanglier et le groupement est géré par un bureau élu

    #5377944
    Zenie
    • Postes : 1832

    Ce n’est pas une Aica ?

    #5380313
    Duche
    • Postes : 40

    Posez-vous la question à l’envers : vous habitez la maison, vos enfants jouent dans le jardin. Vous voyez les chasseurs tournés vers le champ de maïs et non vers votre jardin, ok, tout est bon. Etes-vous rassurés pour autant ?

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 15)
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