[VASCO II]

Bonjour,
Mercredi 1er novembre le groupement de notre territoire à organisé une battue aux sangliers.

Une ligne de tir à été placée dans les 150 mètres dos à une maison car nous avions une autorisation du propriétaire et non du locataire.

La gendarmerie à été prévenue et nous a demandé d’arrêter car une autorisation n’est pas valable pour les 15o mètres.

Quelle est le droit dans cette situation .

Les postés étaient armés et chargés.

Merci pour votre réponse

[infovert]

« dans les 150m » = à moins de 150m ?

[michel39]

Si je ne me trompe, la règle de 150 m autour des habitations est valable pour les départements à ACCA et il faut que les chasseurs ne soient pas DANS les 150 m mais en dehors des 150 m.
Ailleurs il n’y a pas de distance règlementaire établie dans les textes. Par contre, c’est le Préfet ou la fédération ou les Sté de chasse qui peuvent prendre une telle mesure. A voir dans les décrets préfectoraux et les règlements intérieurs.

[VASCO II]

On avait des tireurs à moins de 150 mètres d’une habitation postés avec le dos vers la maison et le ventre vers le maïs coupé. Le propriétaire nous a signé une autorisation de pouvoir se poster mais les gendarmes ont refusé cette autorisation sous prétexte qu aucune action de chasse n’est possible dans le périmètre des 150m

[Zenie]

Ta société est-elle une Acca, une société de chasse particulière, communale….?
Cette règle des 150 m n’est valable QUE pour les acca.

[Zenie]

Autte question, avez vous un bail de chasde pour le terrain sur lequel vous avez organisé cette battue?
Appartient-il au même propriétaire que la maison?

[VASCO II]

Nous sommes un groupement communal de 9000 h avec un bureau

[VASCO II]

Chaque président amène son territoire uniquement pour le sanglier et le groupement est géré par un bureau élu

[Zenie]

Ce n’est pas une Aica ?

[Duche]

Posez-vous la question à l’envers : vous habitez la maison, vos enfants jouent dans le jardin. Vous voyez les chasseurs tournés vers le champ de maïs et non vers votre jardin, ok, tout est bon. Etes-vous rassurés pour autant ?

[Auteur]

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