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chasse et moissons

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • #4381038
    drogbalogan
    • Postes : 171

    quelles sont les lois precises sur la distance entre un champ en pleine moisson et le territoire d’acoté ?
    500m? un kilometre? ou c’est la limite des 2 territoires qui fait le reglement?

    un territoire de 50ht tu ne chasse pas dessus le jour de la moisson ce qui est normal mais toutes les chasses autour qui d’une ne sont pas au courant du jour de la moisson,viennent de loin,ou sont dans un bois limitrophe etc etc on entend tout et n’importe quoi mais la realité??

    merçi d’avance

    #4815199
    drogbalogan
    • Postes : 171

    @drogbalogan wrote:

    quelles sont les lois precises sur la distance entre un champ en pleine moisson et le territoire d’acoté ?
    500m? un kilometre? ou c’est la limite des 2 territoires qui fait le reglement?

    un territoire de 50ht tu ne chasse pas dessus le jour de la moisson ce qui est normal mais toutes les chasses autour qui d’une ne sont pas au courant du jour de la moisson,viennent de loin,ou sont dans un bois limitrophe etc etc on entend tout et n’importe quoi mais la realité??

    merçi d’avance

    je tiens a preciser (pour les grands seigneurs) que je fais parti du territoire ou il y aura la moissons donc inutile de me faire la morale ce n’est pas pour chasser moi mais bien pour savoir si les chasses d’acoté respecte la distance
    sur le meme territoire de la moisson je peux me trouver a 1km du champ moissoné alors que le voisin peux se trouver a 50m voila pour ce qui est de l’explication

    #4815200
    michel78
    • Postes : 931

    c’est une bonne question, si une personne de l’ ONCFS

    pourrait répondre cela serait parfait

    #4815201
    michel78
    • Postes : 931

    j’ai trouvé ça:

    L’usage prohibé comme moyen de chasse et de rabat

    L’usage de tout véhicule, notamment agricole tel qu’une moissonneuse-batteuse, pour le rabat du gibier est prohibé. L’engin agricole ne doit concourir en aucune façon activement à l’acte de chasse en fournissant un moyen de poursuite ou de rabat(7). Sur ce point, il n’existe pas de distances précises fixées par la réglementation nationale. En conséquence, le chasseur doit veiller à ne pas se positionner de telle sorte qu’il puisse bénéficier de rabat occasionné par la moissonneuse et d’éviter ainsi toute ambiguïté lors de contrôle par des agents. Dès lors qu’elle sert à l’affût, une automobile (ou une embarcation) constitue un moyen de chasse prohibé(8).
    En outre, le juge a souligné que « le fait de tirer sur le gibier [de] l’intérieur d’un véhicule arrêté constitue par lui-même l’infraction de chasse avec un moyen prohibé que soit ou non retenue contre le prévenu la circonstance aggravante ayant consisté à employer ce véhicule pour se rendre sur le lieu de l’infraction ou s’en éloigner »(9). Il est donc interdit de tirer le gibier à partir d’un véhicule même à l’arrêt ou d’une remorque agricole attelée à un véhicule quelconque en mouvement ou susceptible d’être mis en mouvement immédiatement. En revanche, rien n’interdit aux chasseurs de tirer le gibier à partir d’une remorque non attelée et ne pouvant de ce fait être mise en mouvement de manière immédiate (ex. : remorque laissée seule en plein champ).

    #4815202
    drogbalogan
    • Postes : 171

    @michel78 wrote:

    j’ai trouvé ça:

    L’usage prohibé comme moyen de chasse et de rabat

    L’usage de tout véhicule, notamment agricole tel qu’une moissonneuse-batteuse, pour le rabat du gibier est prohibé. L’engin agricole ne doit concourir en aucune façon activement à l’acte de chasse en fournissant un moyen de poursuite ou de rabat(7). Sur ce point, il n’existe pas de distances précises fixées par la réglementation nationale. En conséquence, le chasseur doit veiller à ne pas se positionner de telle sorte qu’il puisse bénéficier de rabat occasionné par la moissonneuse et d’éviter ainsi toute ambiguïté lors de contrôle par des agents. Dès lors qu’elle sert à l’affût, une automobile (ou une embarcation) constitue un moyen de chasse prohibé(8).
    En outre, le juge a souligné que « le fait de tirer sur le gibier [de] l’intérieur d’un véhicule arrêté constitue par lui-même l’infraction de chasse avec un moyen prohibé que soit ou non retenue contre le prévenu la circonstance aggravante ayant consisté à employer ce véhicule pour se rendre sur le lieu de l’infraction ou s’en éloigner »(9). Il est donc interdit de tirer le gibier à partir d’un véhicule même à l’arrêt ou d’une remorque agricole attelée à un véhicule quelconque en mouvement ou susceptible d’être mis en mouvement immédiatement. En revanche, rien n’interdit aux chasseurs de tirer le gibier à partir d’une remorque non attelée et ne pouvant de ce fait être mise en mouvement de manière immédiate (ex. : remorque laissée seule en plein champ).

    c’est bien mais ca n’apprend pas grand chose
    la vrai question, quelle est la distance obligatoire pour les voisins vis a vis du champ en moisson le voisin peut etre juste limitrophe d’un fossé (2m) par rapport au champ moissoné mais sont territoire fesant 200 ou 300 ht se trouver a 3km de la alors si c’est des bois a la limite ok mais si c’est de la plaine a t il le droit de se poster a 100m.? 500m? etc

    #4815203
    sim09
    • Postes : 3306

    Clairement, ce que j’ai compris, tu peux te trouver sur une coulée à 2km, si c’est un tracteur qui t’as levé un gibier, tu dois baisser le fusil. Et je pense qu’un garde de l’oncfs ne fera pas de détail ! Un conseil, demande leur de venir surveiller.

    #4815204
    bof
    • Postes : 1455

    peu importe la grandeur de la propriété ou bien les limites, il me semble qu’il y a une distance à respecter qui est de 500 mètres.

    #4815205
    drogbalogan
    • Postes : 171

    @bof wrote:

    peu importe la grandeur de la propriété ou bien les limites, il me semble qu’il y a une distance à respecter qui est de 500 mètres.

    ca me parait limite 500m il suffit qu’il y ai qu’un seul bois face a la moissoneuse meme a 500m il est pas dur de savoir ou ils vont se diriger si ce sont des grandes pattes
    mais c’est possible je vais essayer de joindre l onf

    #4815206
    drogbalogan
    • Postes : 171

    @sim09 wrote:

    Clairement, ce que j’ai compris, tu peux te trouver sur une coulée à 2km, si c’est un tracteur qui t’as levé un gibier, tu dois baisser le fusil. Et je pense qu’un garde de l’oncfs ne fera pas de détail ! Un conseil, demande leur de venir surveiller.

    2km??? tu es sur ? parceque si les 2 ou 3 paysans au alentour prennent l idée de moissoner le meme jour y a plus de chasse dans le canton loll

    #4815207
    Niko 63
    • Postes : 1189

    L’usage de tout véhicule, notamment agricole tel qu’une moissonneuse-batteuse, pour le rabat du gibier est prohibé. L’engin agricole ne doit concourir en aucune façon activement à l’acte de chasse en fournissant un moyen de poursuite ou de rabat(7). Sur ce point, il n’existe pas de distances précises fixées par la réglementation nationale. En conséquence, le chasseur doit veiller à ne pas se positionner de telle sorte qu’il puisse bénéficier de rabat occasionné par la moissonneuse et d’éviter ainsi toute ambiguïté lors de contrôle par des agents;

    C’est simple que se soit sur ton territoire ou celui du voisin quiconque tir un animal lever par une machine agricole est réprimandable. Sa serai trop simple si sa s’arrêter aux frontières des sociétés!!

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