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A bientot
 

demande d’infos sur le statut des controleurs de pêche.

Ce sujet a 5 réponses, 2 participants et a été mis à jour par  OLERON, 16 octobre 2016 à 5 h 46 min.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #4385626

    jordan37800
    • Postes : 40

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir si les gardes de pêche privés ont 1 fonction limitée par rapport aux agents fédéraux .
    Sont’ils assermentés à demander le permis ou sinon 1 pièce d’identité pour verser 1 amende forfaitaire ou rédiger 1 PV ?

    Je pense que leur rôle consiste simplement à donner des avertissements puisque il n’ont pas le statut dépositaire de l’autorité public.
    merci de m’apporter de la clarté sur cette question .

    #4869873

    OLERON
    • Postes : 16450

    Si si,si tu es sur le territoire pour lequel ils sont assermentés,ils ont le droit de demander ton permis de PECHE si ils sont que garde peche,si ils sont garde particulier,permis chasse ou peche.
    Il ne peut y avoir de réglement d’amende,sans PV par contre.
    Les gardes privés sont sous l’autorité du procureur de la république.
    Mais il faut vraiment qu’ils soient sur leur territoire……en dehors ce sont des quidams.
    Lors d’un controle comme ça,le garde ,doit,à ta demande te présenter sa carte comme quoi il est bien garde,et le document sur lequel est décris les territoires pour lequel il est compétent.

    #4869874

    jordan37800
    • Postes : 40

    D’accord merci à toi Oleron , en effet il a pour mission de demander mon permis de pêche, par contre en aucun cas il a le droit de m’exiger à présenter une pièce d’identité pour me verbaliser .

    Je me suis cet après midi.

    #4869875

    OLERON
    • Postes : 16450

    @jordan37800 wrote:

    D’accord merci à toi Oleron , en effet il a pour mission de demander mon permis de pêche, par contre en aucun cas il a le droit de m’exiger à présenter une pièce d’identité pour me verbaliser .

    Je me suis cet après midi.

    Si il a le droit de controler ton identité,mais pas de te fouiller…..la non présentation d’un carnet de prélèvement par exemple est une infraction…….si voté en A-G ,la non présentation d’un carnier peut etre une infraction aussi.

    Maintenant il t’a verbalisé pour quel motif invoqué :?:
    était il compétent en ce lieu :?:
    etait il compétent pour ce qu’il te reprochait :?:
    a t il rédigé un PV :?:
    Il t’a demandé de l’argent :?:

    #4869876

    jordan37800
    • Postes : 40

    et bien il peut relever les numéros de la voiture par contre.
    Ah non je me renseigne sur ce sujet c’est tout rassure toi :)
    Mais en indre et loire les agents fédéraux sont plus que 3 à présent (les privés +) et en Charente combien ?

    #4869877

    OLERON
    • Postes : 16450

    Pour la peche,je ne sais pas……..
    Les agents fédéraux ont les mèmes compétences que les gardes privés,sauf sur un territoire plus grand.
    Aprés les agents de l’ONCFS sont aussi compétent en matière de peche…et ont mème plus de pouvoir.
    Les gardes privés ne doivent pas se prendre pour des sherrifs non plus,c’est pas leur role.

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)

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