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Ils vont le faire !

10 sujets de 31 à 40 (sur un total de 52)
  • Auteur
    Messages
  • #4600841
    fred43
    • Postes : 2786

    tiens , ça dérape! :twisted: :glissa:nt

    #4600842
    foulque34
    • Postes : 3132

    C’est pas moi pour une fois :P

    #4600843
    fred43
    • Postes : 2786

    Don Quifoulque se prend pour Caliméro? :x :x :x

    #4600844
    foulque34
    • Postes : 3132

    :carton:es

    #4600845
    agriculteur meusien
    • Postes : 59

    @Roy wby wrote:

    Ecoutes, tu commences à être sérieusement gavant à tel point que plus personne ne te lis,

    ::lang; La preuve que tu lis, vu que tu repond :mrgreen: :carton:es :mrgreen:

    #4600846
    agriculteur meusien
    • Postes : 59

    MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
    DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Plan national de maîtrise du sanglier
    Un cadre d’actions techniques pour agir au plan départemental
     
    A – Eléments du plan national de maîtrise du sanglier
     
    La prolifération des populations de sanglier doit être maîtrisée afin de faire baisser de manière significative les dommages qu’elle engendre.
     
    La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs  prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l’origine de collisions routières,de dégâts en zones urbaines et dans les espaces naturels. 
     
    Historiquement le sanglier était cantonné à des zones limitées et constituait un gibier rare dont l’ensemble du droit cynégétique contribuait à la protection. La création en France au cours des dernières décennies d’une population généralisée de sanglier a créé une situation nouvelle. Elle résulte d’abord de l’action volontaire des chasseurs dans la gestion des territoires de chasse combinée à l’évolution du droit, des habitats, des pratiques de la chasse et des autres gibiers.  
     
    Pour cette espèce de gibier, comme pour d’autres espèces, une responsabilité collective s’impose à maîtriser les effets des  politiques de gestion antérieures.
     
    Ce défi collectif ne sera relevé efficacement par l’Etat qu’en collaboration étroite avec les partenaires  du processus qui a conduit à cette situation, d’abord les chasseurs et les autres gestionnaires traditionnels de l’espace rural, agriculteurs, forestiers, mais aussi avec les parties de la société nouvellement interpellées par l’interaction entre la faune sauvage et leurs responsabilités.    
     
    Une action résolue au plus près du terrain est nécessaire sans tarder et devra durer plusieurs années.
     
    Un plan national de maîtrise du sanglier est mis en oeuvre dès l’été 2009
     
    Le  « Plan national de maîtrise du sanglier » sur 6 ans marque un changement culturel tranchant avec des décennies et des siècles d’attitude protectrice. Ses  principes sont à la fois :
     
    l’affirmation nouvelle d’une réelle difficulté collective de maîtrise du sanglier à prendre désormais en compte dans les décisions de l’ensemble des intervenants sur le sanglier,
    le constat que l’accompagnement de la croissance des populations a dépassé ses limites et que la réduction raisonnée des populations et de leurs effets doit être entreprise,
    la prise en compte de l’existence généralisée d’une chasse au sanglier qui a modifié les pratiques de chasse, la démographie des chasseurs et constitue un élément économique majeur de la chasse et de ses organismes. Elle trouvera son plein aboutissement dans le développement d’une filière de la venaison.
    un constat national avec une grande variété de situations locales,
    un engagement  immédiat dès la saison 2009 dans le cadre réglementaire existant,
    un suivi transparent dans le temps qui associera l’Etat et l’ensemble des partenaires,
    la capitalisation des efforts  déjà accomplis par les fédérations de chasseurs et de l’expertise technique accumulée,
    une association étroite des acteurs concernés aux niveaux national et départemental, et d’abord des chasseurs  sans lesquels les résultats ne seront pas atteints,
    la définition d’objectifs contrôlables dans un calendrier par des indicateurs de maîtrise des populations et de leurs effets négatifs,
    un cadre national à mettre en œuvre au niveau départemental où les actions concrètes trouvent leur efficacité.
     
     
    Le plan n’a pas pour but d’apporter de nouvelles règles ou de nouveaux outils. Il aide d’abord à améliorer la coordination des outils existants pour faciliter la réduction des populations de sangliers là où c’est nécessaire et d’éviter des dérapages sur des secteurs actuellement sains. 
     
     
    Le niveau départemental est le plus pertinent pour engager en toute connaissance de cause des actions efficaces de gestion maîtrisée de cette espèce et la démarche consiste dans chaque département à :
     
    Etablir un état des lieux et un plan de risques localisé avec un diagnostic sur les causes de la situation pour mi-septembre 2009,
    Utiliser dès la saison 2009 tous les outils réglementaires et pratiques existants dans les décisions de gestion en cours,
    Fixer des objectifs d’évolution de population et de prévention des risques avec des indicateurs de gestion permettant de mesurer l’évolution pour novembre 2009,
    Définir les actions à mener dans l’espace et dans le temps en s’appuyant sur ce qui est déjà entrepris par les chasseurs si possible pour la fin de la saison 2009-2010 et pour les saisons suivantes,
    Mobiliser les acteurs concernés pour en assurer le succès,
    Contrôler l’application des mesures prises et leur efficacité en intégrant les préoccupations du plan national de maîtrise du sanglier dans les programmes de police et autres contrôles des multiples intervenants en la matière,
    Réaliser un bilan en avril de chaque année
     
    La fixation d’objectifs départementaux déclinés par secteurs est indispensable pour concrétiser l’existence de ce plan. Cette démarche doit être appliquée sur un délai suffisant pour que les mesures prises puissent donner leurs résultats. Elle doit savoir concilier volontarisme et pragmatisme. Pour cela elle ne peut être que le fruit d’une concertation entre tous les partenaires pour s’assurer de leur engagement personnel.
     
    L’ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs sera rassemblé au niveau central et fera l’objet d’une approbation et d’un suivi ministériel. Un comité de suivi national accompagnera la démarche. Compte tenu d’importantes disparités sur le territoire national une concertation régionale pourra aider à mutualiser des méthodes et des outils. 
     
    Afin de faciliter la mise en oeuvre du plan, des fiches techniques synthétiques sont présentées dans ce document.  Elles sont destinées à :
    préciser les méthodes proposées,
    faciliter les diagnostics et les orientations,
    clarifier les avantages de tel ou tel type d’outils,
    engager des actions concertées.
     
    Les situations les plus difficiles (points noirs agricoles, réserves et territoires non chassés, intrusion en milieu périurbain et industriels, fermeture des milieux) ne pourront être résolues que par la conjonction de plusieurs actions complémentaires appliquées durablement.
     
    L’émergence de difficultés spécifiques aux zones urbaines et périurbaines fait appel à des solutions dont à la fois le cadre réglementaire et les modalités pratiques n’ont pas été suffisamment développées à ce jour. Pour prendre en compte ces aspects de manière efficace, il convient de mutualiser les expériences réalisées et de rechercher de nouvelles approches.
     
    Dans la plupart des cas, des mesures ou plans de gestion ont déjà été mis en place dans le cadre du Schéma départemental de gestion cynégétique. Le plan national de maîtrise du sanglier pourrait se traduire par la relecture du SDGC existant selon sa date d’élaboration et le contexte de sa rédaction, le cas échéant par la rédaction d’un avenant intégré à ce schéma.
     
    Le plan proposé répond non seulement à l’ambition de freiner la progression des populations de sanglier, mais encore de les réduire significativement ainsi que les dommages de toute nature dont elles sont responsables.
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    B – PRESENTATION DE FICHES « ACTION » 
     
    1 – Etablir un état des lieux départemental
    de la situation relative au sanglier
     
     
    Mots clé : sanglier, situation départementale, point zéro, référence, SDGC
     
    Contexte et question posée :
     
    La présence de populations importantes de  sangliers peut  avoir un impact négatif : dégâts agricoles, dégradation des propriétés privées et de friches industrielles dans les secteurs urbanisés, collisions avec des véhicules automobiles, risques sanitaires … La fréquence et l’intensité de ces nuisances varient selon les départements.
     
    Dans de nombreux départements un état des lieux de la situation  a été effectué lors  de la rédaction des Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC),assorti de propositions de solutions opérationnelles. Cette fiche-action constitue un canevas de réflexion pour compléter ou réaliser un état des lieux. La définition d’indicateurs de suivi dans le temps, est abordée dans la fiche n°6.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    La distribution spatiale du sanglier et des nuisances est rarement homogène sur le département. Le SDGC, permet un découpage du territoire en unités de gestion (UG), et il est souhaitable de réaliser un état des lieux pour chacune des UG. L’utilisation du SIG est vivement recommandée.
     
    L’état des lieux devra se fonder de manière non exclusive sur les  informations suivantes
     
    Caractéristiques et occupation des sols : surface totale, boisée, SAU dont terres arables et STH ;
    Nombre et superficie des territoires non chassés
    Gestion des populations et des dégâts :
    Y a t il des objectifs agro-cynégétiques  précis: tableau, niveaux de dégâts ;
    Evolution des prélèvements de sanglier depuis dix ans ;
    Evolution des surfaces dégradées pour les cultures principales présentes sur l’UG et des indemnisations versées depuis cinq ans ;
    Dégâts ou/et populations sont-ils jugés excessifs par les partenaires ?
    Nombre de collisions impliquant le sanglier recensées par le FGAO ;
    Le sanglier pose-t-il des problèmes sensibles par sa présence dans les zones urbanisées ?
    Y a t-il des points noirs ? (cf. fiche n°3)
    Nombre de battues administratives ou d’interventions des lieutenants de louveterie au cours de la dernière saison ; ce nombre est il en augmentation depuis 5 ans ?
    La situation évolue t-elle depuis 5 ans : amélioration, stabilité, dégradation
    Des mesures pour régler les difficultés ont-elles été mises en œuvre au cours des dernières années ?
    En définitive, quelle partie du département est considérée comme actuellement préoccupante ?
     
    Durée d’application nécessaire : réalisation immédiate de l’état des lieux initial ; actualisation dans le cadre des SDGC, tous les 6 ans, ou exceptionnellement à mi-période, soit tous les 3 ans.
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : Cette mesure ne rencontre pas de difficulté au plan juridique. Il s’agira surtout de dégager au sein de l’administration et des  FDC, les ressources en moyens humains nécessaires à la conduite de l’état de lieux.
     
     
    Mise en œuvre :  opération ponctuelle supposant la mise à disposition   de ressources de la part de l’administration et des Fédérations Départementales de Chasse (FDC)
     
    Difficultés prévisibles pour une mise en œuvre immédiate : certaines informations relèvent de l’appréciation personnelle des partenaires, et peuvent  être subjectives. Néanmoins cette étape initiale est un pré requis afin de parvenir à définir une stratégie d’action départementale. Le cas de certains massifs limitrophes doit être étudié dans le cadre d’une approche inter départementale plus complexe.
     
     
    2 – Etablir un zonage départemental des risques liés au sanglier
     
    Mots clé : zonage, plan départemental des risques, SDGC
     
    Contexte et question posée :
     
    La présence du sanglier n’est jamais homogène dans un département. De plus, même à populations égales, deux secteurs différents peuvent présenter une vulnérabilité différentielle à la présence du sanglier, du fait même de la spécificité de ces secteurs (nature des assolements, de la présence d’activités sensibles ou non, du réseau d’infrastructures, …). L’adoption de mesures, susceptibles de faciliter l’acceptation du sanglier par les acteurs socio-économiques d’un secteur, doit donc nécessairement être adaptée en fonction de chaque secteur après définition d’un zonage lié aux risques potentiels dont l’échelle d’appréciation peut parfois être différente de celle des UG.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    Le zonage, constitue un préalable à la mise en œuvre de mesures de nature à résoudre les problèmes existants. Il doit également permettre de prévenir l’apparition d’éventuelles difficultés. La première étape  doit permettre d’identifier de manière précise (l’utilisation d’un SIG peut souvent faciliter le travail) les secteurs où la présence du sanglier pose problème, ou risque d’en poser à court ou moyen terme, tant du point de vue cynégétique, agricole, routier, intrusion en milieu urbanisé ou industriel, que sanitaire.
    Il doit déboucher si nécessaire, sur la rédaction d’un plan départemental des risques liés au sanglier, de nature à faciliter ultérieurement la mise en œuvre de mesures adaptées (cf. autres fiches). L’analyse sera notamment fondée sur des cartographies précises des différentes activités socio-économiques et de la présence et l’importance des populations de sangliers,).
    La fixation d’objectifs validés par tous les partenaires de prélèvements durables, de niveaux de dégâts maximum à ne pas dépasser fait naturellement partie intégrante de ce plan.
    Un tel zonage ne doit pas être « gravé dans le marbre » et doit être régulièrement réactualisé.
     
    Durée d’application nécessaire :
     
    Réalisation immédiate du zonage des risques; ensuite actualisation dans le cadre des SDGC, tous les 6 ans, ou exceptionnellement tous les 3 ans.
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : sans objet
     
    Mise en œuvre :
     
    Le zonage doit être conduit en complément de l’état des lieux
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre immédiate :
     
    La réalisation des de cartographies implique de croiser de multiples sources d’informations, dont les détenteurs devront être identifiés
     
    Quelques références nationales : Etude de Florian CHOPARD-LALLIER (références précises à retrouver)
     
     
    3 – Etablir un diagnostic départemental des points noirs
     
     
    Mots clé : concentrations, surdensités, inventaire départemental, cartographie
     
    Contexte et question posée :
     
    A l’origine de la majorité des difficultés, les situations de déséquilibre marqué sont toujours localisées. Elles peuvent être causées par l’insuffisance ou une orientation conservatrice de l’activité cynégétique , un environnement particulier (zone urbanisée, réserve ou secteur non chassé) ou par l’existence de productions ou activités très sensibles.
    Lorsqu’une telle situation est récurrente, on parle de points noirs (parfois aussi de zone rouge). Pour mettre en place les mesures efficaces pour la résorber définitivement, il est nécessaire de la caractériser et de la localiser précisément.
    De nombreux départements mettent en pratique cette approche.
     
    Solutions techniques proposées :
     
    Définition : un point noir correspond à une zone géographique sur laquelle se renouvellent chaque année des dégâts agricoles conséquents, des dégradations intolérables non indemnisées sur des propriétés (privées ou publiques, zones industrielles, emprises routières…), de nombreux accidents de la route. Les difficultés doivent perdurer depuis deux ou trois années au moins.
    pour les dégâts agricoles, certaines FDC ont fixé des seuils rapportés aux 100 ha par comparaison à la moyenne du département ou de l’UG (par ex 2, 3 ou 4 fois la moyenne départementale). La démarche doit aussi s’appliquer aux secteurs urbanisés et périurbains en prenant en compte, par exemple, la fréquence des plaintes des particuliers et doit intégrer la fréquence des collisions établie à partir des statistiques du FGAO ;
    l’échelle d’appréciation spatiale est variable suivant les situations mais doit au minimum correspondre à quelques centaines d’hectares pour intégrer la variation des assolements agricoles et l’aire d’évolution des animaux mais peut couvrir aussi plusieurs milliers d’hectares. Un point noir doit intégrer la zone des atteintes mais aussi celle de provenance des animaux à l’origine de celle-ci ;
    pour le diagnostic initial, il est souhaitable de « reconstituer » l’historique à partir des archives ou, plus facilement des données informatisées ;
    l’utilisation de SIG facilite grandement la localisation des points noirs.
     
    Durée d’application nécessaire :
     
    Diagnostic immédiat des points noirs départementaux ; actualisation, tous les 3 ans.
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : sans objet
     
     
    Difficultés prévisibles pour une mise en œuvre immédiate : pour une détermination immédiate des points noirs, il faut disposer des archives et fixer les seuils limites caractéristiques.
     
     
     
    4 – Définir et encadrer l’agrainage du sanglier
     
     
    Mots clé : dissuasion, prévention, nourrissage artificiel, attraction, appâtage
     
    Contexte et question posée :
     
    A l’origine pratiqué dans l’Est du pays, l’apport de nourriture artificielle au cours de l’année se généralise progressivement. Dans l’esprit collectif, il est associé à de fortes populations et sa suppression pure et simple conduirait automatiquement à la baisse généralisée des effectifs. Ce n’est pas si simple car il peut répondre à plusieurs objectifs souvent confondus. Il est nécessaire de donner une définition précise de chacun d’eux pour faciliter la rédaction de règles de gestion voire de réglementations adaptées aux différentes situations.
    Définitions proposées : les « objectifs » de l’agrainage peuvent être :
    la dissuasion est une technique de prévention des dégâts agricoles efficace sous certaines conditions. La nourriture distribuée, par épandage linéaire diffus, plutôt qu’en point fixe, vise à nourrir les sangliers en forêt pour éviter qu’ils ne dégradent les cultures agricoles durant la période où elles sont sensibles et moins attractives que le grain distribué. Il est efficace pour réduire les dégâts sur semis de maïs, sur céréales à paille jusqu’à la récolte sur vigne jusqu’à la récolte, mais ne protège pas les maïs en lait et en maturation. Il est peu efficace sur prairies dont les causes de dégradation sont encore mal connues ;
    l’apport de nourriture complémentaire durant tout ou partie de l’année est destiné à entretenir plus de sangliers que ne le permettent les ressources naturelles de l’habitat ;
    l’attraction des sangliers sur un territoire de chasse ou une partie de celui-ci en vue d’augmenter les résultats des actions de chasse mais aussi parfois de les concentrer sur une zone peu chassée en vue de maintenir un niveau important d’effectifs. Il se pratique principalement durant la période de chasse en battues ;
    l’appâtage (dit « Kirrung » en allemand) est pratiqué de manière ponctuelle et dérogatoire pour faire face à des problématiques locales (peste porcine notamment). L’administration tolère la pratique de la chasse sur les places d’agrainage (technique qui consiste à disposer une petite quantité de maïs devant un poste d’affût en vue d’y attirer le sanglier pour le tuer).
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    technique de prévention contre les dégâts agricoles, l’agrainage dissuasif doit être autorisé voire organisé, durant les périodes de sensibilité des cultures. Celles ci varient suivant les régions et l’activité agricole et seront donc arrêtées collectivement avec tous les partenaires ;
    participant directement ou indirectement à l’entretien de fortes densités de sangliers voire à l’accroissement des populations, tout apport de nourriture artificielle (points 2 et 3 évoqués ci dessus) doit être interdit ;
    La question des cultures à gibier, ouvertes à la dent des sangliers pendant la période de chasse, doit également être étudiée avec la plus grande attention ;
    L’agrainage de dissuasion ne peut se faire que sous forme de nourriture végétale non transformée ;
    Remarque : dans les départements où elle est tolérée, la chasse du sanglier à l’affût sur des places d’agrainage n’est pas une réponse adaptée pour réduire les densités de populations car elle  conduit à un tir sélectif très fortement orienté sur les mâles et les animaux jeunes (donc inefficace pour réduire les effectifs).
     
    Durée d’application nécessaire :
     
    Le dispositif doit être précisé dans le cadre du SDGC, et pouvant être repris, pour le sanglier, dans le plan de gestion de l’espèce.
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : à compléter
     
     
     
     
    Mise en oeuvre :
     
    Les modalités relatives à l’agrainage doivent désormais obligatoirement figurer dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Seules des dispositions simples et claires sont applicables. Ainsi, toute réglementation doit pouvoir être contrôlée et celles concernant l’agrainage/nourrissage n’échappent pas à la règle. C’est le cas de mesures simples telles que : « agrainage autorisé ou interdit » , suivant critères géographiques, temporels, système de distribution… Des critères tels que la quantité distribuée doivent être évités car très difficilement contrôlable. Si le travail de contrôle peut s’avérer chronophage il s’avère  indispensable pour crédibiliser la mesure.
     
     
     

    5 –Avantages et inconvénients du plan de chasse et du plan de gestion

     
     
    Mots clé : plan de chasse, plan de gestion, mesure administrative
     
    Contexte et question posée :
     
    La gestion du sanglier peut être totalement libre, c’est-à-dire laissée à la seule appréciation des détenteurs de droits de chasse. Cependant dans la plupart des Fédérations, elle est en général encadrée soit par le plan de chasse, soit par un plan de gestion cynégétique. Dans le premier cas, c’est l’autorité administrative départementale qui est responsable de la gestion de l’espèce, dans le second la gestion du sanglier est librement consentie par les chasseurs qui s’imposent collectivement des règles à respecter, l’administration entérinant les mesures au plan réglementaire. Les deux systèmes sont souvent opposés et présentent chacun des avantages et des inconvénients qui sont détaillés ci-dessous.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    ll ne s’agit pas à proprement parler de solutions techniques, mais plutôt de présenter succinctement les avantages et inconvénients relatifs des deux systèmes.
     
    Pour le plan de chasse :
     
    Avantages
    Inconvénients
    Possibilité de mise en œuvre rapide après décision préfectorale.
    Fixation d’un minimum obligatoire.
    Financement « garanti » des dégâts agricoles réels commis par l’espèce soumise à plan de chasse avec la possibilité de moduler le prix des bracelets en fonction de la réalité économique de chaque unité de gestion.
    Facilité de contrôle du non dépassement du maximum de prélèvement autorisé.
    Meilleure maîtrise de la connaissance  des prélèvements.
    Incitation à la concertation locale pendant les phases préparatoires aux attributions.
    Ne concerne que la régulation de l’espèce contrairement au plan de gestion qui peut avoir une portée plus large.
    Lourdeur de la procédure administrative nécessitant des réunions, organisées de façon formelle et plusieurs fois par an de la Commission, et Arrêté préfectoral pour chaque attribution.
    Difficulté à déterminer les bons niveaux de prélèvements par territoire, qui nécessite souvent une à deux sessions complémentaires minimum de réattributions par campagne de prélèvement.
    Lourdeur de la mise en œuvre du contrôle de la réalisation du minimum.
    La pression financière inhérente au système conduit le détenteur à formuler sa demande de prélèvement en se limitant du fait de sa capacité financière, et non en fonction d’une réalité biologique.
    Le système a souvent montré ses limites pour assurer une nécessaire régulation en cas de forte population, dans la mesure où les attributions sont le plus souvent inférieures ou égales aux demandes exprimées par le détenteur du droit de chasse.
    Fonctionnement économique du système pervers dans la mesure où un chasseur prélevant plus que le minimum n’est pas financièrement bénéficiaire de l’effort supplémentaire de prélèvement qu’il réalise ; le prix des bracelets devrait être fixé par rapport aux minima, puis réduit pour les bracelets au-delà compris entre le mini et le maxi.
    Le manque de réactivité peut être parfois très préjudiciable pour permettre des attributions complémentaires « en urgence ».
     
    Pour le plan de gestion :
     
    Avantages
    Inconvénients
    Mode de gestion librement consenti laissant une grande souplesse (qui n’est pas synonyme de laxisme) à la Fédération Départementale des Chasseurs et aux chasseurs.
    Inscription du plan de gestion dans le SDGC validé par le Préfet.
    La concertation avec l’ensemble des partenaires concernés par la gestion de l’espèce, de même que la recherche d’un consensus, sont quasi-obligatoires lors de la phase d’élaboration du plan.
    Aucune contrainte pour fixer des prélèvements minimums et/ou maximums.
    Le plan de gestion a une vocation plus large que la seule régulation de l’espèce ; il permet d’aborder les questions relatives à l’agrainage, aux modalités de préventions, au financement des dégâts, …
    Permet le plus souvent de décentraliser la gestion au plus près du terrain par l’intermédiaire de Comités Techniques Locaux (ou autres appellations) ce qui permet une grande réactivité.
    Difficultés liées aux contrôles du respect des modalités du plan de gestion, bien qu’il soit opposable à tous les chasseurs du fait de son intégration dans le SDGC.
    La connaissance des prélèvements réels est souvent moins fiable que dans le cas du plan de chasse.
    Les opposants au plan de gestion considèrent souvent que cela ne permet pas d’imposer des règles de gestion.
    Nécessite une phase de concertation préalable, de préparation, et d’acceptation relativement longue.
    Lorsque les prélèvements opérés dans le cadre d’un plan de gestion s’appuient sur un système d’attribution matérialisé par la pose de bracelets payants, les remarques ayant trait aux effets financiers négatifs du plan de chasse sont là encore valables.
    S’agissant d’une gestion interne aux responsables cynégétiques, le reproche d’être à la fois juge et partie peut souvent être invoqué.
     
    Durée d’application nécessaire : permanent
     
    Compatibilité avec cadre réglementaire actuel : Le plan de chasse dispose d’un cadre législatif et réglementaire clair mais très encadré par les textes. Le plan de gestion cynégétique est au plan juridique un mode de gestion qui permet de presque tout envisager, sachant au demeurant que les mesures de gestion doivent rester simples et pragmatiques pour être applicables et contrôlables.
     
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre immédiate : La mise en œuvre d’un plan de chasse peut être rapide dès lors que le Préfet décide de sa mise en place, par contre le fonctionnement et le suivi du plan de chasse s’appuie sur des procédures administratives. Après la phase préalable de concertation et d’acceptation souvent conduite lors de l’élaboration du SDGC,  le plan de gestion, permet une certaine souplesse. Les exemples tant positifs, que négatifs, abondent pour l’un et l’autre des deux systèmes. La principale difficulté dans l’adoption de l’un ou l’autre des deux modes de gestion réside dans son acceptation par les chasseurs bien sûr, mais également par les autres partenaires impliqués ; les positions et convictions de chacun étant très souvent relativement exclusives.
     
    6 – Définir des indicateurs de gestion
     
     
    Mots clé : suivi population, tableau de bord, évolution de tendance
     
    Contexte et question posée :
     
    La gestion des populations sauvages doit reposer sur des indicateurs fiables ; on cherchera surtout à établir des tendances d’évolution temporelles traduisant l’évolution de la situation de l’espèce ou de ses conséquences. Suivant que la tendance est à l’amélioration ou au contraire à la dégradation, les consignes en terme de prélèvements seront ajustées : ex, augmentation des tirs si dégradation de la situation.
    Il est souhaitable de suivre les indicateurs à l’échelle des unités de gestion, voire à une échelle infra pour les points noirs.
     
    Solutions techniques proposées :
     
    l’indicateur essentiel est le niveau des prélèvements réalisés au cours de la saison de chasse en cours pour un ajustement à mi-saisonn par exemple ou en fin de saison, en vue de la préparation de la saison suivante. Il importe que ce chiffre soit communiqué pour fin mars pour une analyse utile.(voir fiche action sur ce sujet) ; les prélèvements réalisés dans le cadre d’opérations de destruction administrative doivent aussi être recensés ;
    le niveau des dégâts agricoles est un indicateur largement utilisé. Il est préférable de raisonner sur les surfaces dégradées plus que sur le montant des indemnisations, dépendantes des cours des denrées agricoles, variables d’une année à l’autre ;
    le nombre annuel de collisions issus des statistiques de la FGAO et de plaintes déposées par des particuliers pour dégradation de leur propriété sont aussi appelés à être pris en compte ;
    l’existence de foyers pathogènes (MARC-maladie animale réputée contagieuse et zoonose) ;
    la tendance d’évolution des effectifs présente peut être déterminée par les comptages sur places d’agrainage, réalisés après autorisation administrative circonstanciée ;
    l’estimation des effectifs restant en fin de saison de chasse est trop imprécise voire aléatoire pour être considérée comme un indicateur pertinent.
    un suivi qualitatif simple de la présence et de l’abondance des fructifications forestières peut être un indicateur pertinent de la qualité momentanée du milieu, qui est susceptible d’avoir des conséquences sur la dynamique de population de l’espèce.
     
    Durée d’application nécessaire :
     
    Les indicateurs doivent être suivis annuellement sur les unités qui font l’objet de conflits. Les tendances peuvent être établies sur des durées de 5 années mais  cela ne doit pas empêcher les partenaires de s’entendre sur quelques indicateurs instantanés, qui permettront d’être plus réactif et de mobiliser les chasseurs en cas de besoin.
     
    Compatibilité avec cadre réglementaire actuel : sans objet
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre immédiate :
     
    La connaissance des prélèvements peut s’avérer difficile, notamment en raison des difficultés de communication des données par  les chasseurs.
    Les comptages sur place d’agrainage ne peuvent être envisagés que dans les unités de gestion qui pratiquent régulièrement l’agrainage dissuasif de printemps. Cette méthode doit suivre un protocole précis, identique d’une année à l’autre et associer impérativement tous les groupes de chasseurs de l’unité concernée.
     
     
    7 – Améliorer la connaissance des prélèvements
     
     
    Mots clé : tableau de chasse annuel, dynamique de réalisation des prélèvements, outil technique de gestion, contrôle,
     
    Contexte et question posée :
     
    L’évolution des tableaux annuels de prélèvement des espèces chassables telles le sanglier, est un indicateur pertinent pour leur gestion ; c’est aussi une donnée facile à collecter auprès des chasseurs qui ne nécessite pas de relevés ni d’opérations complexes autres qu’une déclaration. Malgré cela, elles restent encore imprécises, voire non disponibles dans de nombreux départements.
    Cette fiche présente une sélection de systèmes opérationnels.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    La collecte d’information par unité de gestion doit être annualisée. Les données sont collectées auprès des chasseurs, tout au long de la saison de chasse car la déclaration en fin de saison de chasse  est parfois imprécise. Il est souhaitable que celles ci distinguent au minimum le sexe et la classe d’age (moins de un an ou plus de un an) et/ou le poids des sangliers. (Voir aussi fiche action indicateur de gestion)
    Suivant la situation, il peut être nécessaire de prévoir le contrôle de leur fiabilité par vérification aléatoire d’un échantillon des déclarations par les agents assermentés.
    Afin d’assurer le meilleur succès de cette remontée de données, il est utile de développer des formules minimisant le coût de transmission et de saisie :
    déclaration postale (carte prépayée ou non) adressée dans un délai limité (24 ou 48 heures) à l’organisme chargé du suivi  ; elle peut correspondre à un ou plusieurs animaux tués le même jour, être couplée au plan de chasse et pré renseignée du n° de bracelet ;
    carnet de battue, largement utilisé dans le sud de la France. Il est complété chaque jour de chasse et envoyé en cours ou en fin de saison à l’organisme chargé du suivi. Un cahier de tir  pourrait aussi être mis en place suivant une procédure proche du système précédent ;
    saisie directe par les chasseurs sur Internet (transmission en temps réel et économie de saisie par la FDC) qui peuvent par ailleurs consulter directement différents résultats.
     
    ll est souhaitable d’adapter le type de suivi des prélèvements au zonage des risques retenu dans le département (cf. fiche action correspondante).
     
    Dans tous les cas, le recours aux systèmes de saisie optique, doublés d’une application informatique de gestion des données facilite grandement le travail de l’organisme chargé du suivi.
     
    Il est indispensable de recenser aussi les prélèvements réalisés lors des tirs administratifs (battues administratives, tirs de nuit, tir individuels) ainsi que ceux réalisés en chasse individuelle dans les régions où les carnets de battue sont mis en place.
     
    Durée d’application nécessaire : permanente
     
    Mesures départementales : à compléter
     
     
    Mise en œuvre :
     
    Lorsqu’il est prévu, le contrôle par les agents assermentés doit rester exceptionnel compte tenu des moyens nécessaires
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre immédiate :
     
    Obtenir l’adhésion des chasseurs encore très nombreux à ne pas comprendre l’intérêt de cette information et qui considèrent que cette collecte est avant tout un contrôle de leur activité. Malgré tout, nombreuses sont les FDC qui ont développé ce système..
     
    Quelques références nationales :
    FDC de l’Héraut pour les carnets de battue et saisie directe par les chasseurs des informations sur Internet
    FDC de la Marne pour les déclarations postales
    FDC de l’Ardèche pour lecture optique bi annuelle des carnets de battue.
     
     
    8 – Pratiquer une chasse efficace
     
    Mots clé : épargne, pression de chasse, tir efficace, réduction d’effectif, SDGC
     
    Contexte et question posée :
     
    La croissance exponentielle des effectifs du sanglier en France résulte en grande partie de la très forte dynamique de l’espèce. L’application de règles d’épargne (respect intégral des laies reproductrices, réduction du nombre de jours de chasse hebdomadaires, contraintes pour l’organisation des battues, portion de territoires non chassés érigés en sanctuaires,…) a conduit naturellement à la progression des effectifs et s’oppose à leur réduction rapide quand celle ci est indispensable. 
     
    Solutions techniques proposées :
     
    dans le cadre du SDGC, libérer l’exercice de la chasse dans le temps (nombre de jours de chasse autorisés), dans l’espace (chasse dans les réserves et espaces protégés) et en pratique (contraintes sur les battues) ;
    sur les points noirs, imposer un plan de prélèvement adapté sur le plan quantitatif et structuré par catégorie d’âge (en pratique, par catégorie de masse corporelle) dans un ratio « jeunes sur total prélevé » inférieur à 0.5 . Le « curseur » permettant de distinguer les jeunes animaux est fixé localement comme égal à la masse corporelle des animaux de moins de un an en période de chasse ;
    amener, par une communication ciblée et répétée, le responsable de la chasse :
    à adapter ses pratiques de chasse à l’objectif général pour une efficacité maximale de son action individuelle ;
    à préconiser un tir dans toutes les classes d’âge ;
    à démystifier la gravité du tir d’une femelle de plus de un an dans un contexte d’augmentation des effectifs ; au contraire, le tir de reproducteurs est indispensable y compris pour stabiliser les effectifs ;
    à définir ou redéfinir la notion d’éthique de chasse derrière laquelle se retranchent de nombreux responsables de chasse pour limiter le tir des animaux adultes.
    Ces règles sont à appliquer en tenant compte du zonage des risques.
     
    Durée d’application nécessaire : permanente
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : sans objet
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre immédiate : il s’agit d’une inversion complète des recommandations et des pratiques cynégétiques conservatrices en vigueur depuis de nombreuses années. Un tel changement ne peut s’opérer brutalement. La communication sur le rôle des chasseurs dans la gestion durable des espèces prend ici tout son sens.
     
    Quelques références nationales : certaines FDC ont écrit  aux chasseurs situés dans les points noirs de prélever dans toutes les classes d’âge (ex. FICEVY)
     
     
    9 – Augmenter la vulnérabilité du sanglier à la chasse
     
     
    Mots clé : tir efficace aménagements, milieu,
     
    Contexte et question posée :
     
    Dans de nombreux cas, demander aux chasseurs d’augmenter les prélèvements en tirant plus risque d’avoir peu d’effet si cette mesure n’est pas accompagnée au préalable d’une action destinée à augmenter la vulnérabilité des populations de sangliers et l’efficacité des chasseurs sur le terrain.
    Le manque de résultats actuels est en effet parfois le fruit de facteurs externes tels que la fermeture du milieu, le développement de zones de tranquillité à l’origine de phénomènes de réserves temporaires, la difficulté à chasser dans des secteurs particuliers. 
    L’augmentation de la vulnérabilité est un facteur essentiel d’une régulation efficace.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    Aménager le milieu pour le rendre moins sécurisant pour le sanglier et plus aisément exploitable par la chasse :
    En zones de maquis, de montagne ou de chablis : développer et entretenir un réseau de pistes, sentiers et coupe-feu favorisant l’accessibilité des chasseurs, la pénétration des équipes de chiens et la mise en place de lignes de tir efficaces et sécurisées. Cette mesure peut être couplée avec des mesures générales telles que lutte contre l’incendie ou des mesure touristique.
    En zones urbanisée (zone des 150 m autour des maisons en ACCA, zones périurbaines), encourager le débroussaillage et la réduction des friches « dortoirs à sangliers ».
    Aménager les territoires de chasse pour :
    Développer ou multiplier les tirs dans des conditions sécurisées (tirs fichants dans des zones dégagées dans ou à l’extérieur de la traque, installation de postes surélevés tels que miradors de battue…)
    Dégager la vue en avant des postes de tir par des épis, notamment en zone de maquis, pour faciliter la vue et l’identification des animaux et anticiper le tir.
    Organiser les placements de façon à faire en sorte qu’une même compagnie de sangliers soit tirée plusieurs fois.
    Harmoniser la pression de chasse en fixant un minimum pour
    Empêcher la formation de réserves temporaires (zones insuffisamment chassées).
    Entraîner une plus grande mobilité des sangliers et accroître leur vulnérabilité.
    Utiliser au maximum les périodes de chasse.
    Généraliser l’usage du tir d’affût en période sensible à partir du 1er juin (mesure préfectorale).
     
    Durée d’application nécessaire : permanente
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : sans objet
     
     
     
     
    10 – Réguler les populations de sanglier dans les réserves et zones protégées
     
     
    Mots clé : réserves, refuges, concentrations, sanctuaires, régulation obligatoire
     
    Contexte et question posée :
     
    Les territoires sur lesquels la chasse n’est pas pratiquée ou de manière insuffisante (réserve naturelle, réserve de chasse, réserve des ACCA, terrains militaires, objections cynégétiques), sont susceptibles de constituer des refuges où les sangliers peuvent se concentrer, parfois en très grand nombre, et ainsi échapper à toute forme de régulation.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    Dans ces territoires qui constituent des réserves de fait, le propriétaire et/ou le gestionnaire sont responsable  de la régulation de l’espèce. Ces territoires doivent pouvoir faire l’objet d’opérations de prélèvement. En ACCA ou AICA, il convient de supprimer ou d’alléger les formalités administratives préalables à la chasse du sanglier dans les réserves. Une information spécifique ciblée doit être adressée à tous les propriétaires et /ou gestionnaires concernés. Dans certains cas exceptionnels, liés à une impossibilité de chasse il pourra être nécessaire de réaliser la régulation par d’autres moyens (cages pièges par exemple).
     
    Durée d’application nécessaire : permanente
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : à compléter
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre immédiate :
    habitudes de gestion trop protectrices
    faible recours au dispositif législatif et réglementaire permettant d’engager la responsabilité du propriétaire du fond ne procédant aux opérations de régulation pourtant  nécessaires.
     
    Quelques références nationales :
     
    Modalités de gestion mise en œuvre par la Réserve Naturelle de Saint Quentin en Yvelines.
    Contact :
     
    11 – Contrôler les conditions d’élevage et de lâchers
     
     
    Mots clé : Enclos, lâcher, contrôle
     
    Contexte et question posée :
     
    Dans de nombreux départements, on recense l’existence d’établissement, avec enclos, pratiquant l’élevage du sanglier. Le plus souvent les animaux sont destinés à la production de venaison (ce qui constitue d’ailleurs un paradoxe dans le contexte actuel d’une difficulté à mobiliser dans de bonnes conditions la venaison issue de la chasse), mais certains établissements produisent des animaux de repeuplement destinés à être relâchés, avec autorisations, en nature. Toutefois, l’origine génétique des animaux qui y sont détenus n’est pas toujours connue et il est admis qu’un certain nombre de ces établissements détiennent des animaux hybrides. La réglementation de ce type d’établissement est assez stricte, ce qui devrait suffire à garantir toute dérive.
    Le recours à des  pratiques prohibées (relâche clandestine, hybridation) par certains établissements, pour lesquels la  fréquence des contrôles pourrait s’avérer insuffisante, est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables sur la qualité et la maîtrise des populations sauvages de sangliers. Ce type de pratique interdite doit être systématiquement combattue.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
    Contrôler régulièrement le respect de la réglementation encadrant l’activité de ce type d’établissement ;
    Les introductions en nature sont soumises à autorisations préfectorales. Dans la situation nationale actuelle, il est recommandé que celles ci ne soient accordées que très exceptionnellement. Toute autre forme de lâcher est rigoureusement interdite.
     
    Durée d’application nécessaire :
     
    immédiate et permanente
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel :
     
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre immédiate :
     
    Il convient de mobiliser des moyens de police suffisant dont l’action sera cohérente avec les pratiques départementales.
     

     
    12 – Organiser les prélèvements dans les territoires périurbains et/ou industriels
     
    Mots clé : milieux périurbains, friches industrielles interstitielles.
     
    Contexte et question posée :
     
    Les difficultés, liées aux respects de conditions de sécurité maximales, de l’exercice de la chasse dans ces milieux urbanisés ou industriels interstitiels, conduisent à une sous-réalisation des sangliers dans ces secteurs. Ils s’y installent et s’y développent en revanche aisément.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    Développer et promouvoir des modes de chasse originaux et performants.
    Recours, si nécessaire, à des modes de piégeages adaptés avec mise en place simultanée d’une procédure de valorisation de la venaison ;
    Il peut également parfois s’avérer nécessaire d’aménager le milieu, ou les postes de tir, de manière spécifique, pour augmenter, toujours plus dans ces espaces sensibles, la sécurité ;
    Supprimer par des mesures de débroussaillement systématique des espaces interstitiels, les zones de refuge des sangliers. Le concours et le relais des maires des collectivités concernées sont absolument nécessaire ;
    Le zonage définissant les modalités de répartition de la présence du sanglier dans le département doit le plus souvent identifier ces secteurs avec des règles très strictes quant à l’installation et au développement de l’espèce ;
    Une communication adaptée, tant vers les chasseurs, que les non chasseurs, doit accompagner la mise en œuvre de ces mesures de régulation (chasse et/ou piégeage.
     
    Durée d’application nécessaire :
     
    Surveillance permanente, intervention immédiate et ponctuelle sitôt l’apparition de problèmes signalés. Ces mesures n’ont, sauf cas particuliers, pas vocation à être pérennisées.
     
     
    Difficultés prévisibles pour mise en œuvre:
     
    Le fait de privilégier la sécurité alourdit et complique la mise en place des mesures de régulation. Cela milite pour intervenir le plus tôt possible, c’est-à-dire bien avant que la situation ne se détériore vraiment.
     
    Quelques références nationales : Exemple de la FICEVY 
     
    13 – Communication et concertation
     
     
    Mots clé : information,
     
    Contexte et question posée :
     
    L’espace vital des populations de sanglier dépasse très souvent les frontières des structures de base : territoires de chasse, exploitations agricoles.
    Une communication structurée à l’échelle de l’Unité de Gestion ou du département est nécessaire pour transmettre à chaque acteur individuel une vision objective de la situation et faciliter la cohérence indispensable dans l’action.
    Le caractère passionnel lié à la gestion du sanglier accentue les rumeurs et l’émergence de points de vue les plus divers.
     
    Solution(s) technique(s) proposée(s) :
     
    Pour faire partager les constats, les objectifs, et les plans d’actions, il parait souhaitable de généraliser des groupes de travail rassemblant des représentants des différents partenaires à l’échelle de chaque Unité de Gestion. Ces groupes existent déjà souvent sous des noms divers : comité de pilotage, comités techniques locaux, comités restreints.
    La réunion de chacun de ces groupes doit se traduire par des comptes-rendus et des relevés de décision écrits communiqués tant aux instances départementales qu’aux acteurs de terrain.
     
    L’analyse des tableaux de chasse et des dégâts agricoles est  conduite ex post après la fin de la  saison de chasse, et les données ne peuvent servir à mener des actions correctives. En cas de contrôle insuffisant des populations de sanglier, il serait utile d’accélérer la fréquence des communications :
    effectuer une communication sur l’état des populations, et relevés partiels de dégâts agricoles ou autres nuisances avant le début de la saison de chasse pour donner des directives claires ;  
    généraliser le concept de bilans à mi-saison de chasse, ces bilans étant suivis de prises de décision, et d’une communication très rapide. 
    La notion de mi-saison peut varier entre fin octobre et fin décembre selon les pratiques cynégétiques départementales (chasse au grand gibier dès l’ouverture ou à partir de la chute des feuilles). Il est en tout cas nécessaire que les décisions ou recommandations soit communiquées 45 à 60 jours avant la fin de la saison de chasse. 
     
    Une communication plus structurée doit être organisée à l’échelon départemental pour éliminer de nombreuses confusions qui nuisent à une action claire :
    distinguer régulation des populations (avoir le bon niveau de population) et prévention des dégâts (minimiser les conséquences) ;
    distinguer Gestion et Conservatisme ;
    ne pas confondre conservatisme et éthique ;
    ne pas confondre gestion des populations et financement des dégâts.
     
    En matière de sangliers, une réaction rapide permet de réduire notablement les nuisances et de diminuer significativement les tensions. La mise en place de médiateurs issus des comités de pilotage des Unité de gestion permet d’intervenir rapidement sur le terrain et de mettre au point des solutions concertées (plaignant, société de chasse, FDC, louvetier).  
     
    Durée d’application nécessaire : permanente
     
    Compatibilité avec le cadre réglementaire actuel : sans objet
     
    Quelques références nationales : FDC07 (Ardèche)
     
    C – Annexes sur la situation du sanglier
    (Documents à compléter)
     
    14) Evolution des prélèvements de sanglier
    15) Dégâts agricoles
    16) Collisions

    #4600847
    agriculteur meusien
    • Postes : 59

    DOSSIER DE PRESSE
    Collisions entre les véhicules et les animaux sauvages
    Un bilan provisoire pour 2008
    38 997 accidents
    (Nombre d’accidents survenus en 2008, enregistrés au 21 avril 2009)
    Dossier de presse : Collisions avec les animaux sauvages, premier bilan de 2008
    Contact Presse – Fonds de Garantie
    Fabienne CHEVALEREAU
    Tél : 01 43 98 87 95
    Mail : [email protected]

    Un phénomène désormais identifiéDepuis 1977, le Fonds de Garantie indemnise les dommages survenus lors d’accidents de la
    circulation causés par des collisions avec les animaux domestiques appartenant à des
    propriétaires non assurés ou inconnus.
    Cette mission a été élargie par la loi du 1er août 2003 aux dégâts matériels et corporels
    causés par les collisions avec la faune sauvage. Depuis le 1er juin 2007, l’abattement de
    300 euros retenu sur chaque dommage matériel a été supprimé en application de la
    5ème directive européenne sur l’assurance automobile.
    Désormais, pour les accidents survenus depuis cette date, le Fonds de Garantie prend
    en charge dès le premier euro les dommages matériels, ce qui permet entre autres de
    rembourser aux assurés « tous risques » la franchise contractuelle en cas de sinistre.
    Cette dernière mesure a eu des conséquences significatives sur le nombre de dossiers
    ouverts au titre des collisions avec la faune sauvage par le Fonds de Garantie.
    En effet, jusqu’en janvier 2007, le Fonds de Garantie ouvrait environ 6 000 dossiers
    d’indemnisation par an. Dès le mois d’avril 2008, il a estimé que ce chiffre pouvait être
    multiplié par 4. Lors des 15èmes Rencontres parlementaires de la Sécurité routière en juin
    2008, il a alerté les pouvoirs publics sur ce phénomène méconnu en matière de sécurité
    routière.
    Au 21 avril 2009, le Fonds de Garantie a reçu, pour la période du 1er janvier au
    31 décembre 2008 38 997 dossiers. Un chiffre qui devrait encore augmenter puisque
    les derniers accidents survenus en 2008 pourront être déclarés jusqu’en juin 2009.
    Des éléments mis en évidence :
    – sur l’ensemble de l’année 2008, compte tenu de la montée en charge du régime, le
    Fonds de Garantie s’attend désormais à recevoir 40 000 dossiers de collisions
    avec les animaux sauvages au lieu des 25 000 initialement prévus,
    – trois espèces sont plus particulièrement à l’origine de ces accidents : les
    chevreuils, les sangliers et les cerfs,
    – on constate que ce sont les massifs forestiers des Landes, l’Alsace, la Lorraine, la
    Seine-et-Marne et la Sologne qui concentrent l’essentiel de ces accidents de la
    circulation,
    – le règlement de 9 millions d’euros en 2007, et, pour les dossiers reçus à ce jour
    pour 2008, 16 millions d’euros.
    Dossier de presse : Collisions avec les animaux sauvages, premier bilan de 2008

    Répartition des collisions par espèce en 2008
    17% Autres res nullius*
    8% Cerfs
    37% Chevreuils
    38% Sangliers

    (Chiffres au 21 avril 2009)
    * Les Res nullius sont les animaux sans propriétaires.

    Les 12 départements les plus concernés par ces accidents
    (Nombre d’accidents survenus en 2008, enregistrés au 21 avril 2009)

    Département Nombres de collisions tous animaux confondus
    Gironde 1 280
    Bas-Rhin 1 236
    Moselle 1 221
    Seine-et-Marne 955
    Landes 938
    Haut-Rhin 876
    Indre-et-Loire 829
    Meurthe-et-Moselle 814
    Loiret 783
    Dordogne 775
    Loir-et-Cher 744
    Sarthe 673


    Les 10 départements où le sanglier est la première cause de collision

    Département Nombre de collisions
    Seine-et-Marne 609
    Bas-Rhin 542
    Moselle 534
    Gironde 425
    Haut-Rhin 403
    Gard 402
    Loiret 347
    Meurthe-et-Moselle 337
    Hérault 315
    Ain 310
    (Nombre d’accidents survenus en 2008, enregistrés au 21 avril 2009)

    Les 10 départements où le chevreuil est la première cause de collisions

    Département Nombre de collisions
    Gironde 650
    Landes 623
    Dordogne 491
    Moselle 336
    Bas-Rhin 334
    Charente Maritime 315
    Loir-et-Cher 312
    Gers 309
    Indre-et-Loire 303
    Lot-et-Garonne 284
    (Nombre d’accidents survenus en 2008, enregistrés au 21 avril 2009)

    Budget provisoire pour 2008 consacré par le Fonds de
    Garantie à l’indemnisation des victimes de collisions avec la
    faune sauvage

    Près de 16 millions d’euros répartis ainsi :
    2,3 Autres res nullius
    1,2 Cerfs
    5,7 Chevreuil
    6,7 Sangliers

    (chiffres au 21 avril 2009 exprimés en millions d’euros)

    Le montant de 16 millions d’euros ne prend pas en compte les indemnisations
    versées par les compagnies d’assurances. Le Fonds de Garantie, en effet,
    n’indemnise que les personnes qui ont assuré leur véhicule « au tiers », et les
    franchises des assurés « tous risques ».

    Démarche à suivre en cas de collision avec un animal sauvageVous venez d’avoir un accident avec un animal sauvage.
    Vous prévenez votre assureur qui mandatera un expert chargé de constater les
    dégâts et de confirmer qu’il s’agit bien d’un animal sauvage. Pour cela, il est
    d’ailleurs très important que vous rassembliez le maximum de preuves : photos,
    poils de l’animal, témoignages de personnes présentes au moment de l’accident,
    etc
    Les dommages corporels
    Vous avez subi des dommages corporels : le Fonds de Garantie vous indemnise, sauf
    si vous êtes couvert par une garantie conducteur. Dans ce dernier cas, c’est votre
    assureur qui règlera les dommages.
    Vos passagers ont subi des dommages corporels : votre assureur les indemnise.
    Les dommages matériels
    Vous êtes assuré « tous risques » : votre assureur fait jouer votre garantie ; il
    indemnise les dégâts subis par votre véhicule et fait les démarches à votre place
    auprès du Fonds de Garantie pour obtenir le remboursement de la franchise.
    Vous êtes assuré « au tiers » : votre assureur va vous aider à constituer votre
    dossier au titre de votre garantie défense-recours. Il présentera celui-ci au Fonds
    de Garantie pour indemnisation.
    Votre assureur doit présenter votre dossier au Fonds de Garantie dans les
    6 mois qui suivent l’accident afin d’obtenir votre indemnisation.

    #4600848
    Preux
    • Postes : 2395

    Insipide!
    J’y vois surtout le travers bien français de la jactance inefficace avec l’emploi de mots savants pour faire sérieux

    En fait, pour résumer pour ceux qui n’ont pas tout lu, on va créer une commission chargé de collationner des informations recueillies auprès de sous-sous commissions qui ont mandaté des personnels divers et variés chargés d’évaluer les avis d’agents de terrain eux même à l’écoute d’une macédoine constituée de chasseurs, d’agriculteurs, d’opposants à la chasse, d’automobilistes et d’assurances.
    Cette commission constituera un mémoire qui sera adressé dans les 6 ans à un sous comité de gestion du Sus Scrofa (ça c’est savant).
    Ce sous comité, après délibération, adressera des recommandations au comité de gestion de la grande faune qui se réunira pour élaborer des solutions qui seront acheminées par voie hiérarchique descendante vers les agents de terrain qui, mécontents de ces décisions, voteront illico une grève reconductible avec pétition nationnale pour la protection du sanglier…..que signera des deux mains l' »agriculteur meusien »

    ::lang;

    #4600849
    DANNI 13
    • Postes : 2628

    Salut

    Un rapport de Sous sous commission dans 6 ans??!!!! :shock: :shock: :lol: :lol: :lol: :P :P
    L’agriculteur Meusien a de quoi voir venir!!!!! :lol: :lol: :lol:

    #4600850
    foulque34
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    L’agriculteur Meusien a de quoi voir venir!!!!!

    et surtout de quoi encore nous ecrire des tas de pages 8)

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