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La fin des ventes entre particuliers

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #5391571
    leberlinois
    • Postes : 893

    Dès ce mois de mai la vente d’armes entre particuliers prendra fin, avez vous des informations à ce sujet?

    #5391573
    serge64
    • Postes : 305

    Chasse Passion a fait une enquête sur le sujet

    Vente d’armes entre particuliers, Chasse Passion fait le VRAI point !

    #5391577
    leberlinois
    • Postes : 893

    Un protectionnisme de la profession d’armurier.
    Les ventes en lignes comme sur Naturabuy vont en prendre un sacré coup.

    #5391612
    thomas51400
    • Postes : 851

    L’armurier devra validé l’opération et prendra des frais…

    Surement que NB fera la même chose…..

    #5391623
    leberlinois
    • Postes : 893

    Oui ils ont publié une info, ils vont avoir le statut de courtier

    #5391660
    JML19
    • Postes : 3340

    Bonjour,

    Nous constatons depuis quelques semaines que des informations erronées concernant la vente d’armes entre particuliers circulent sur internet. Faisons un petit point sur la loi :
    Quel est le calendrier ?
    Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. La transposition en droit français de cette directive est en cours. Une loi de transposition a été votée en tout début d’année. Elle va concerner les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feux. Si la loi fixe le cadre général, les décrets d’application définissent quant à eux dans le détail la réglementation qui sera applicable. Ces décrets sont en cours de rédaction et devraient être publiés aux alentours du mois de Juin.
    La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?
    La réponse est OUI ! La vente d’armes entre particuliers sera toujours possible.
    L’un des principaux changements sera de vérifier que l’acheteur n’est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes).
    Comment devrait se réaliser la vente entre particuliers ?
    La vente d’armes entre particuliers pourra se faire de deux manières :
    1. Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.

    L’arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l’arme à l’acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l’acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA). L’armurier sera en charge de cette vérification.
    2. Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :

    NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.

    Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l’arme vendue pourra se faire directement au domicile de l’acheteur.

    Nous espérons avoir répondu à vos possibles interrogations.

    Bien Cordialement
    L’équipe NaturaBuy

    #5391759
    Chasse Passion
    • Postes : 7698

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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