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Ma pétition

Ce sujet a 7 réponses, 6 participants et a été mis à jour par  CIGNALE, 10 novembre 2011 à 8 h 15 min.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #4375676

    CIGNALE
    • Postes : 2813

    Bonjour,
    Je tiens à remercier Marco pour ses conseils et sa gentillesse, et le Web qui m’autorise à poster ma pétition hébergée sur :
    http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N15304
    Merci à ceux qui l’ont déja signée.Ce matin « ils » sont venus pour boucher au ciment une évacuation pluviale existante depuis 30 ans entre la clôture de leur maison en vente et la mienne, certainement pour que ma maison soit innondée alors que nous subissons un épisode cévennol depuis ce matin.
    Si vous signez, n’oubliez pas d’aller dans votre messagerie pour confirmer.
    Merci à toutes et à tous.
    Cordialement

    #4744811

    famas62
    • Postes : 2269

    Signé. t,1;op

    #4744812

    DANNI 13
    • Postes : 2628

    Salut

    Signé et confirmé!!!

    Te laisses pas faire U signale!!! :twisted: :wink:

    #4744813

    CIGNALE
    • Postes : 2813

    Merci à tous ceux qui m’aident
    Cordialement

    #4744814

    Ednat
    • Postes : 562

    C’est fait… bon courage…

    #4744815

    coyote 64
    • Postes : 584

    c’est fait!

    #4744816

    nikitta
    • Postes : 477

    Bonjour,

    Voila des informations qui peuvent t’être utile

    Article 673
    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

    Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

    Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

    #4744817

    CIGNALE
    • Postes : 2813

    Bonjour,
    Merci pour ceux qui acceptent de signer
    Cordialement

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)

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