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Notion de race et application à la chasse

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #4378192
    Arnauld
    • Postes : 2288

    la notion de race n’est pas juridiquement définie
    La loi française, en l’espèce celle dédiée à la chasse ne définit pas ce qu’est une race de chien.

    une petite précision issue du code rural:

    Article L214-8
    III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.

    Ainsi donc, un chien inscrit au LOF est appelé de race.
    Mais quid des autres ?
    en effet, on lit souvent dans les arrêtés ou reglements intérieurs, que la battue réside sur des chiens courants.
    Mais il n’y a pas de définition juridique du chien courant.
    Un chien qui court après un gibier ?
    :arrow: il le font tous !
    un chien qui court en aboyant ?
    :arrow: là aussi, très gros pourcentage !

    les chiens LOF ne constituant que 10 à 15 % de la population en France. Il n’y a pas de raison que la chasse échappe à ces statistiques.
    Il y a de très nombreux croisés « porte et fenêtre » …du moment que ça chasse !
    donc comment les faire rentrer dans un arrêté préfectoral.

    L’exception confirmant la règle, on peut citer la loi sur les chiens dangereux, qui est la seule loi à définir une race (les races « dangereuses ») dans son édition du 6/01/99 mais en plus en rajoute une description précise dans l’annexe de l’arrêté du 27/04/99.

    L’arrêté de protection de la faune de 1986 reprend l’interdiction de chasse des lévriers, mais aussi de leurs croisés (initialement du milieu du XIXe – 1844). Mais qu’est-ce qu’un lévrier ? Un chien LOF appartenant à une race du groupe X.

    Mais quid du chien non LOF, quid des chiens du Ve groupe, LOF ou non, ou issus de leur croisement ?

    Le vide juridique engendré par l’absence de précision de la loi laisse la place aux interprétations. Et en droit français, celui qui est seul habilité à interpréter une loi, est un juge. Il aura alors recours à une diagnose raciale.

    Si ce n’est pas explicité dans la loi, généralement la notion de race est entendu dans le sens FCI mais dans le sens indicatif et non restrictif.
    Par exemple, « chien de recherche au sang » est une subdivision du groupe VI des chiens courants, mais c’est également l’appellation des chiens qui suivront la piste d’un animal blessé, quelque soit leur race.

    Parmi les chiens brevetés, non issus du Vie groupe, on peut compter des teckels (IVe), des labradors (VIIIe), des drahthaars(VIIe) et même des dogos (IIe). Si on compte également les chiens non brevetés selon les organismes reconnus, on arrive même élargir la variété des races s’y adonnant.
    Ainsi « chien de sang » ou de rouge est une dénomination raciale mais aussi une pratique. Donc plusieurs sens possible.

    #4782241
    Gilles
    • Postes : 3593

    Hello

    Ben moi je chasse avec un chien type épagneul breton et j’évite de me faire des nœuds aux boyaux de la tête avec des sujets et questions telles. :P

    #4782242
    Arnauld
    • Postes : 2288

    Gilles,
    tu as bien raison :!:
    ça ne sert à rien de se faire des noeuds au cerveau pour rien :x :x :x

    Mais il se peut qu’un jour tu sois confronter au problème. Et là, tu commences un peu à creuser le sujet.

    je t’ai cité l’exemple de la battue dont la définition « légale » repose sur des courants.
    Il suffit donc de rabattre avec des terriers pour être dispenser du carnet de battue :?:

    La loi interdit de chasser avec les lévriers, ou leurs croisés.
    Mais elle ne dit pas ce qu’est un lévrier et encore moins comment détecter un de leurs croisés :arrow: loi inapplicable.

    l’UNUCR affirme que seuls les chiens brevetés peuvent pratiquer la recherche au sang.
    Or, la recherche au sang n’est pas défini légalement. La loi ne dit pas ce qu’est un chien de rouge. D’autant plus qu’il existe 3 organismes de brevetage différents.

    #4782243
    andre66300
    • Postes : 852

    pourquoi faure simple quand on peu faire compliqué
    :evil:

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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