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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #4365932
    scolopax
    • Postes : 7582

    Simplifications

    De nouveaux droits pour les chasseurs

    (6/01/2009)

    La redevance « chasse » payée par un mineur de plus de 16 ans est désormais de 15 euros. Lorsqu’un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l’obtention du titre permanent du permis, le montant de cette redevance est diminué de moitié.

    La fédération nationale des chasseurs fixe, chaque année, le prix unique de la cotisation fédérale que chaque demandeur d’un permis de chasser national doit acquitter. Les associations communales de chasse agréées peuvent délivrer des cartes de chasse temporaire à des pratiquants occasionnels. En cas d’infraction, le permis de chasse n’est plus automatiquement retiré, le chasseur pouvant se voir restituer provisoirement son permis. Enfin, la fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l’agrément « protection de l’environnement ».

    La loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse a été publiée au Journal officiel du jeudi 1er janvier 2009.

    #4586611
    fred43
    • Postes : 2786

    Salut, Scolo!
    Famas a déjà posté le sujet, mais deux fois valent mieux qu’une!
    Fred

    #4586612
    scolopax
    • Postes : 7582

    Autrement dit je suis en retarde d’un metro :lol: :x :P :wink:

    #4586613
    falcor31
    • Postes : 3252

    En retard, mais t’as simplifié. :D Donc un grand merci pour la lisibilité. :mrgreen:

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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