Nouvelle réglementation sur la détention d’arme ?

Ce sujet a 16 réponses, 11 participants et a été mis à jour par  sdi, 3 juillet 2012 à 6 h 23 min.

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  • #4376895

    remydu90
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    Registered On: 18 mars 2012
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    Bonsoir à toutes et à tous,
    Cet après midi, j’ai été voir mon armurier pour demander quelques conseils et renseignements, et j’ai appris quelque chose qui pour moi est une aberration. Mon armurier m’a dit qu’avec la nouvelle réglementation, les armes que détient un licencier d’un club de tir, ou un chasseur lui sont confisqués, si il ne renouvelle pas sa licence ou sa validation!!!! J’ai d’abord été très surpris et pour tout vous dire déconcerté. Je ne sais pas si c’est à cause de la nouvelle réglementation ou si c’est tout simplement comme cela depuis toujours mais j’aimerais bien en savoir plus et savoir si c’est vrai surtout! Merci à ceux qui répondront.

    #4764269

    o.j
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    Registered On: 3 octobre 2006
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    cette histoire n’est pas vraie,la confiscation des armes ne se fait qu’après annulation par un tribunal du permis de port d’armes.

    #4764270

    Red cloud
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    Registered On: 6 janvier 2012
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    et cela concerne les armes de poings 1ere cat.

    #4764271

    serge66
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    Registered On: 18 février 2008
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    Salut,
    dans un premier temps pour confisquer des armes aux chasseurs il faudrait un état des armes avec N° etc etc…
    donc au moins pour les chasseurs IMPOSSIBLE
    maintenant pour le tir c’est peu etre plus restrictif

    serge

    #4764272

    philippe2b
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    Registered On: 5 février 2011
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    ton armurier devrait relire la loi au niveau des cat C et D , le terme detention qui posait probleme a ete retire par amendement . la detention devient libre meme sans validation .
    il ne reste plus que les formalites d acquisition ou le permis de chasser valide est obligatoire .

    #4764273

    manant
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    Registered On: 5 septembre 2010
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    Bon serge si Mémé passe on aura toujours les fusils pour la Bastille ! ou alors vont aussi nous confisquer les fourches…sait-on jamais…

    #4764274

    Zenie
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    Registered On: 13 janvier 2009
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    C’est un peux comme dire si tu te fais flasher plusieurs fois et que tu n’as plus de points sur ton permis on te confisque ta voiture.
    Le permis de chasse est nécessaire pour l’achat d’armes de chasse mais pas pour leur détention, jusqu’à maintenant une fois qu’elles sont chez toi elles t’appartiennent, ensuite c’est vrai que si tu n’as pas ton permis de chasse par exemple tu ne peux plus acheter de munitions ou même t’en servir (si je ne dis pas de bêtises tu ne peux pas non plus les transporter, car tu n’as aucune raison de t’en servir).

    #4764275

    andre66300
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    Registered On: 4 mai 2009
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    Bonjour
    il faut rappeler que le port d’arme n’existe pas en France sauf cas très specifique, par contre les armes de chasse depuis quelque temps déja sont tracé par le registre des armuriers, de plus sauf erreur de ma part  » et cela fait débat  » si tu n’a plus de permis de chasse valide ni licence de tir tu doit te déssaisir de tous tes armes de chasse, ne parlons pas des 1er et 4 iem car la il faut la licence de tir et autorisation a renouveller tous les trois ans
    CDT

    #4764276

    serge66
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    Registered On: 18 février 2008
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    @manant wrote:

    Bon serge si Mémé passe on aura toujours les fusils pour la Bastille ! ou alors vont aussi nous confisquer les fourches…sait-on jamais…

    Salut,
    :o c’est qui que tu appelle mémé :wink:

    serge

    #4764277

    Zenie
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    Registered On: 13 janvier 2009
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    Ça doit être Mélanchon, du moins c’est à lui que je pense.

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