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Transport d’une arme et la sécurité

Ce sujet a 7 réponses, 5 participants et a été mis à jour par  wrestler-94ss, 12 août 2011 à 13 h 02 min.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #4374550

    CIGNALE
    • Postes : 2813

    Bonjour à toutes et tous,
    Cela fait un moment que je me pose les questions suivantes :
    – Transport d’une arme de chasse dans son département et autres départements entre le 1er juin et la fermeture pour certains le 31 mars (palombes)
    En dehors que ces armes soient démontées et dans un fourreau et ou malette.
    – faut-il avoir dans son véhicule, les documents suivants :
    – facture d’achat de l’arme
    – déclaration de détention par la préfecture de l’arme transportée.
    – obligation de mettre un systèmes de neutralisation de percussion ( verrou de sécurité sur le ponttet)
    Merci de vos réponses.
    Cordialement

    #4720738

    sainthub
    • Postes : 2712

    La loi ne prévoit pas la présentation immédiate des documents cités, donc inutile de s’encombrer.

    Seules les armes de 1ère et 4ème catégorie, doivent empêcher leur utilisation immédiate ==> dépose de culasse ou verrou de pontet …

    Amicalement, sainthub.

    #4720739

    CIGNALE
    • Postes : 2813

    Re,
    Merci sainthub,
    Je m’en doutais un peu pendant la période d’ouverture normale de la chasse. Je n’en étais pas sûr pour celles avant et aprés, certains affirmaient qu’il était mieux de prendre ses précautions.
    Cordialement

    #4720740

    attila
    • Postes : 495

    salut

    moi ou je me posais la question c’est entre le 30 juin (date d’arret de validation du permis) et l’ouverture officielle si tu te fais arreter par les flics tu leurs dis quoi :?:
    a+

    #4720741

    Anonyme
    • Postes : 1562

    Bonjour ,
    tout simplement tu leur montres le permis N-1.
    le mieux , si tu as une arme à bord , quelque soit le moment , d’ailleurs , c’est d’avoir toujours avec un permis de chasse ou une licence de tir et bien sûr un motif légitime de présence de ladite arme (chasse , ball-trap , chasse privée , visite armurier….)
    Idem pour les cartouches :  » théoriquement  » ne devraient pouvoir en acheter que des titulaires et porteurs d’un permis de chasse ou licence de tir.
    DARNEPASSION

    #4720742

    wrestler-94ss
    • Postes : 670

    @U cignale wrote:

    Bonjour à toutes et tous,
    – déclaration de détention par la préfecture de l’arme transportée.

    Je me permet d’utilisé ce sujet pour ne pas en créé un : (désolé :oops: )

    Une arme de 5ème catégorie doit être déclarée en préfecture ? (plus précisément un superposé calibre 12)

    Merci?

    #4720743

    sainthub
    • Postes : 2712

    Ca dépend :

    5ème catégorie §1 : arme tirant un coup par canon (juxtaposés, superposés, monocoups …) ==> Pas de déclaration.

    5ème catégorie §2 : Toutes armes autres que celles du §1 (semi-auto, arme à répétition manuelle ou comportant un ou plusieurs canons rayés …) ==> Doivent être déclarées.

    Amicalement, sainthub.

    #4720744

    wrestler-94ss
    • Postes : 670

    Merci Sainthub, cela confirme bien ce que je pensais.

8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)

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