Vente arme entre particulier
Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par snocxuatrom, 7 juillet 2018 à 20 h 40 min.
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27 mai 2018 à 23 h 26 min #5394236
Bonsoir,
Petit point sur la legislation, est ce que la vente d’arme de chasse soumise à déclaration est encore autorisé ?
Je suis aller voir sur le site de l’ONCFS mis à jour le 25/04, il est écrit que c’est encore possible mais que la pref regarde si l’acheteur n’est pas sur le fichier FINIADA.
Merci de m’éclairer si vous avez des infos…
7 juillet 2018 à 20 h 40 min #5395930Bonjour,
avec le nouveau decret,à partir du 1° aout,il faudra passer par un pro!
Laurent -
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