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A bientot
 

Vente arme entre particulier

Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  snocxuatrom, 7 juillet 2018 à 20 h 40 min.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #5394236

    thomas51400
    • Postes : 851

    Bonsoir,

    Petit point sur la legislation, est ce que la vente d’arme de chasse soumise à déclaration est encore autorisé ?

    Je suis aller voir sur le site de l’ONCFS mis à jour le 25/04, il est écrit que c’est encore possible mais que la pref regarde si l’acheteur n’est pas sur le fichier FINIADA.

    Merci de m’éclairer si vous avez des infos…

    #5395930

    snocxuatrom
    • Postes : 143

    Bonjour,
    avec le nouveau decret,à partir du 1° aout,il faudra passer par un pro!
    Laurent

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

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