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vente de munitions de chasse

Ce sujet a 12 réponses, 7 participants et a été mis à jour par  Anonyme, 16 mars 2017 à 19 h 23 min.

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 13)
  • Auteur
    Messages
  • #4383929

    jordan37800
    • Postes : 41

    J’ai entendu dire que la vente des munitions de chasse est régie par des lois ,et je désire savoir si pour acheter des cartouches 14 mm (petit calibre) en commerce je suis obligé d’être porteur d’un permis ?

    si oui , le vendeur qui prend le risque il déroge à la loi et sa responsabilité peut être engagée lors d’un contrôle ?
    (en cas d’accident ou action de chasse sans permis).

    cordialement .

    #4848463

    jujuagri73
    • Postes : 344

    Salut, pour acheter tout types de munitions (même petits calibre style flobert) il te faut le permis de chasse +validation de l’année en cours ou une licence de tir.
    Par conséquent un vendeur qui ne demande pas ces pièces justificatives est hors la lois !

    En cas d’accident (chez toi par exemple) si enquête, sa responsabilité sera engagée, et en action de chasse permis+validation+carte ACCA(si ACCA)+assurance chasse minimum) OBLIGATOIRE
    Si tu n’as aucun de ces papiers cela s’appel du braconnage.

    En espérant avoir répondu à tes interrogations.

    #4848464

    tv42
    • Postes : 1617

    il me fait peur vous savez !!!!!!!! s1o,s

    #4848465

    Un chasseur de Gironde
    • Postes : 309

    Bonjour
    La loi se durcit à grande vitesse, il faut présenter aussi le récépissé de déclaration de l’arme pour acheter des cartouches de certains calibres : 30-06, .308w, .8x57js.

    Au mois de septembre, j’ai acheté mes cartouches de 12 sans présenter mon permis chez Roumaillac en Gironde, tout récemment ils me l’ont demandé pour un deuxième achat de munitions.

    #4848466

    jujuagri73
    • Postes : 344

    Mais non jfais pas peur!!! 8)

    #4848467

    tv42
    • Postes : 1617

    c’est pas toi qui fais peur

    #4848468

    jujuagri73
    • Postes : 344

    Haaa j’ai zappé un épisode.

    #4848469

    JML19
    • Postes : 3291

    Bonsoir

    Pour l’achat de munition de catégorie C ou D il faut un permis de chasser validé ou une licence de tir certifiée par un médecin.

    #4848470

    jordan37800
    • Postes : 41

    Ah d’accord oui les lois semblent devenues drastique en vous lisant ,

    pourtant l’an passé 2 vendeurs de munitions m’ont vendus des 14mm sans permis ! ,car selon eux ce calibre est considérée comme 1 arme de jardin et non pratiqué en chasse . Ils sont donc transgressifs selon vous ?

    #4848471

    jujuagri73
    • Postes : 344

    oui !!

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 13)

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