Le mois de juillet approche à grands pas ce qui oblige les derniers détenteurs d’armes qui ne sont pas encore passés par la création d’un compte SIA (Service d’Information sur les Armes) à se renseigner pour rester dans la légalité. Même si les différents reports de calendrier laissent présager le décalage de la date limite de création d’un compte SIA à janvier 2024, il n’y a pas eu pour le moment de communication de l’État à ce sujet.
Plusieurs points sont tout de même encore flous et l’une des questions qui revient souvent est la suivante :
Quelles armes dois-je déclarer sur mon compte SIA?
Nombreux sont ceux qui diront entrer toutes leurs armes sur leur compte SIA par soucis de simplicité mais dans les faits, cela n’est pas strictement obligatoire.
La règle à retenir est assez simple, toutes les armes de chasse doivent être ajoutées sur votre râtelier numérique à partir du moment ou ces dernières ont été acquises après le mois de décembre de l’année 2011.
Pour les armes achetées avant cette date, la seule exception concerne les armes à canon lisse qui ne peuvent tirer qu’un seul coup par canon (juxtaposés, superposés, simplex, etc.). Si une de ces armes a bien été achetée avant décembre 2011, elle n’est pas soumise à une déclaration au SIA.
Et en cas de contrôle?
La question du contrôle de l’arme faisant exception à la règle lorsque l’on est en action de chasse se pose puisqu’elle ne figure pas dans votre compte SIA. Comme l’explique très justement l’Union Française des amateurs d’armes dans ce cas précis, votre arme n’est pas soumise à déclaration et vous êtes donc dans votre droit. Il vous suffit d’indiquer que l’arme en question a été acquise avant le mois de décembre 2011.
En cas de dépôt de l’arme chez un armurier pour des réparations, ce dernier est dans l’obligation d’inscrire l’arme sur son Livre de Police Numérique. Cela ne change rien pour le détenteur puisque l’arme est ressortie du Livre de Police Numérique une fois qu’elle vous est restituée sans pour autant constituer, en principe, une déclaration au SIA.
Pour les chasseurs qui se posent la question, même si cette déclaration n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée car elle facilite grandement de nombreuses démarches tout en réduisant le volume de documents à traiter.
![[Vidéo] Un sanglier se fait dépasser par les voitures pendant sa balade sur une autoroute](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/04/sanglier-sur-lautoroute.webp)
8 réflexions sur « Déclarer ses armes sur son compte SIA, oui mais lesquelles? »
Comment prouvez lors d un contrôle en action de chasse ou lors de son transport que l arme en votre possession date d avant décembre 2011 si vous n’avez pas de factures?
Bonjour ce n’est pas aussi simple pour rappel les armes acquises avant 2011 ne sont pas obligatoirement a enregistré au Sia si vous aviez votre permis de chasse a cette date si on c’est ceux avant 1998
Quel fiasco Le SIA.
Ouverture de compte février 2022 et après rien ne fonctionne.
Essai en février 2023 pour accéder à mon compte (mission impossible) je téléphone à la préfecture de police de mon département qui à son tour téléphone au ministère de l’intérieur pour que je puisse accéder à mon compte.
Aucune arme figure dans mon râtelier et je ne peux ajouter d’armes dans mon râtelier numérique, après un 2° contact auprès de la préfecture on me demande les numéros d’armes et j’en passe pour qu’ils puissent les inscrire dans mon râtelier. Cette femme très aimable au téléphone faisait ce qu’elle pouvait suivant ses connaissances sur les armes.
Ceux qui possèdent des kalachnikovs ne doivent pas avoir tout ces problèmes.
La France suivant nos élites qui pensent que l’on est à la pointe de la technologie.
mon fusil canon lisse et ma carabine a culasse sont enregistres sur ma carte europeenne d’armes a feu datant d’avant 2007
moi jai de fusil qui on etais acheter il y a plus de 20ans et jai pas lesparier que doit je faire
et le SIA facilitera le travail du gouvernement pour nous retirer nos armes…..ce qui est d ailleurs l objectif…. que n ont pas vu costes ni schraen …. pourquoi ne suis je pas surris ,….
Ĺa racaille de France à fait les déclarations au SIA…?
Je possède 3 fusils de chasse à cannon lisse. Le juxtaposé de mon grand père (1937), un juxtapose de l’oncle de mon père (1936) et un juxtaposé acheté dans les années 92. J n’en déclarerai donc aucun si je comprends votre article. Je e vois pas en quoi celà compliquerait les choses puisque vous êtes dans la légalité! !