Politique de confidentialité

Article 1 - Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site Chasse Passion.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
À qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.chassepassion.net.

Article 2 - Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Chasse Passion sont les suivantes : adresse e-mail, nom, prénom, âge.

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : inscription sur le site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : permettre à l'utilisateur de se connecter au site Chasse Passion et de participer aux forums de discussion.

B. Transmission des données à des tiers

Les données ne sont transmises à aucun tiers.

C. Hébergement des données

Le site Chasse Passion est hébergé par OVH SAS, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'hébergeur peut être joint au 1007 (service client).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 - Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Jacques Cheval. Il peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : contact@chassepassion.net.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Jacques Cheval.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint par e-mail à l'adresse : contact@chassepassion.net.

Article 5 - Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement de données

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en contactant Chasse Passion par e-mail à contact@chassepassion.net.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en nous contactant à la même adresse.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en nous contactant par e-mail à contact@chassepassion.net.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Pour demander la limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition, l'utilisateur peut nous contacter par e-mail à contact@chassepassion.net.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 - Utilisation des fichiers « cookies » et services tiers

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) déposé par le site (ou par un service tiers intégré au site) sur l'appareil de l'utilisateur. Il contient des informations relatives à la navigation et permet, selon les cas, de faciliter cette navigation, d'établir des statistiques de fréquentation ou de lire des contenus embarqués (vidéos, etc.).

Conformément à la recommandation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs, aucun cookie nécessitant un consentement n'est déposé avant l'expression du choix de l'utilisateur. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur.

a. Le gestionnaire de consentement

Le site Chasse Passion utilise tarteaucitron.js, une bibliothèque libre (licence MIT) de gestion du consentement, auto-hébergée sur nos serveurs : aucun cookie n'est déposé par un prestataire externe pour gérer le consentement lui-même.

À votre première visite, un bandeau apparaît en bas de l'écran et vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser service par service. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en cliquant sur l'icône « Cookies » en bas à droite du site.

Le gestionnaire dépose un cookie technique nommé tarteaucitron qui mémorise vos choix de consentement. Ce cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du dispositif et ne nécessite pas de consentement préalable.

b. Services tiers susceptibles de déposer des cookies

Lorsque vous y consentez, les services suivants peuvent être chargés et déposer des cookies :

TikTok (TikTok Technology Limited) - lecture des vidéos buzz embarquées dans nos articles et en vedette sur la page d'accueil. Tant que vous n'avez pas consenti, l'iframe TikTok n'est pas chargée et une vignette statique avec un bouton « Autoriser TikTok » s'affiche à la place. Politique cookies TikTok · Politique de confidentialité TikTok.
YouTube (Google Ireland Limited) - lecture des vidéos hébergées sur YouTube et intégrées dans nos contenus. Comme pour TikTok, l'iframe n'est chargée qu'après votre consentement explicite. Cookies et données Google · Politique de confidentialité Google.
Notifpush (Adrenalead) - proposition de notifications du navigateur. Le script n'est chargé qu'après votre accord dans le bandeau. Adrenalead.
Google Analytics (Google Ireland Limited) - mesure d'audience : pages consultées, durée des visites, provenance et type d'appareil, sous forme statistique. Le tag n'est chargé qu'après votre accord et dépose alors les cookies _ga, _ga_* et _gid. Tant que vous n'avez pas choisi, le Consent Mode indique à Google que le stockage analytique et publicitaire est refusé. Cookies et données Google · Politique de confidentialité Google.

Lorsque vous donnez votre consentement pour l'un de ces services, ce dernier peut déposer ses propres cookies sur votre appareil. La durée de vie, les finalités et les droits associés à ces cookies relèvent des politiques de l'éditeur tiers (liens ci-dessus).

c. Opposition à l'utilisation de fichiers « cookies »

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer l'enregistrement des cookies :

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Article 7 - Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse : https://www.chassepassion.net/politique-de-confidentialite.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

En cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par e-mail.

Article 8 - Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers « cookies ».