Infractions à la chasse : convention passée entre le Tribunal de Dieppe et la FDC de Seine-Maritime

Une convention a été adoptée entre la FDC 76, le Tribunal de Dieppe et l’OFB afin de mieux répondre aux infractions liées à l’exercice de la chasse.

Le président de la FDC l’affirme : « Il faut montrer l’exemple. Toute infraction, toute incivilité, tout manque à la sécurité sera signalé et suivi d’une peine. On ne laissera rien passer ».

Alain Durand veut donc encourager les chasseurs à être des modèles de citoyenneté afin de lutter contre le sentiment d’impunité, et apporter une réponse judiciaire rapide et adaptée au profil des auteurs d’infractions en matière de chasse.

Cela pourra se traduire par des mesures alternatives aux poursuites judiciaires, notamment par la participation à des stages obligatoires pour les auteurs d’infraction, une sorte de remise à niveau, mais… à leurs frais.

« Ces stages rappellent les règles essentielles en matière de chasse et en matière environnementale » a précise le substitut du procureur. L’objectif affiché est donc de prévenir la récidive, mais aussi de gagner en rapidité, en efficacité et en simplicité dans les procédures judiciaires.