L’arrêté ESOD 2026 est enfin sorti et la régulation peut reprendre

Le ministère a publié ce vendredi 21 août le nouvel arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, attendu depuis l’expiration du texte précédent le 30 juin dernier. Sa parution, décalée par une consultation publique achevée tardivement, met fin à deux mois de vide réglementaire qui avait suspendu les opérations de destruction dans plusieurs départements.

Le texte réglementaire était réclamé depuis des semaines par le monde cynégétique

Le précédent arrêté, signé le 3 août 2023, avait cessé de produire ses effets le 30 juin, plongeant les départements concernés dans une situation pour le moins embarrassante puisque les opérations de destruction fondées sur le classement du groupe 2 s’y trouvaient purement et simplement suspendues.

Chasseurs, piégeurs et agriculteurs ont donc dû patienter près de deux mois avant de retrouver un cadre légal, le nouveau texte n’ayant finalement vu le jour que ce vendredi et courant désormais jusqu’au 30 juin 2029.

Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, n’avait pas caché son agacement face à ces délais, dénonçant sur les réseaux sociaux : « 50 jours de retard pour l’État par rapport à la loi ».

Un retard en partie imputable à une consultation publique qui s’est achevée tardivement, le 30 juillet, et qui a mécaniquement repoussé la parution du texte final.

Pour consulter l’arrêté dans son intégralité, cliquez sur ce lien.