Depuis plusieurs mois, une mission d’information composée par plusieurs députés, dont Alain Perea, travaille sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales. Parmi ces activités, bien sur, ce sont la chasse et le monde rural (agriculture, élevage) qui sont les plus touchées et qui sont à l’origine de cette mission.
Le rapport a été publié fin janvier et dresse l’état des lieux des nombreuses dégradations faites au monde agricole et cynégétique, ainsi que du droit en vigueur actuel visant à le sanctionner. Vous pourrez consulter le rapport complet en cliquant ici.
Concernant la partie recommandations, on retiendra d’introduire « une peine de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende les actes de menaces, d’obstruction et d’intrusion ayant pour effet ou pour objet d’empêcher le déroulement d’activités sportives ou de loisir autorisées et exercées conformément à la loi ou au règlement »
En deuxième lieu, les rapporteurs recommandent « d’introduire, dans le code pénal, un délit punissant d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende l’introduction sans droit dans un lieu où sont exercées, de façon licite, des activités commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou de loisir, dans le but de troubler la tranquillité ou le déroulement normal de l’activité qui y est exercée. »
Ce rapport sera, on l’espère, le point de départ d’une nouvelle loi sur le délit d’entrave qui devra alors être rédigée, débattue, puis votée. Quoiqu’il en soit, au plus haut sommet de l’état, des mots sont posés sur ce problème majeur.
8 réflexions sur « Le foie gras rayé de la carte par la maire de Strasbourg au nom du bien-être animal »
Je préfère une bonne terrine ou un excellent pâté
elle ,ont devrait l’éradiquer au non du bien être humain.
Ce n’est que la mairie.
Ces verts ils se refuse tous les plaisirs de la vie, que leur existence doit être triste, il doivent se faire crier à mourir.
C’est vrai qu’en compensation, beaucoup fument le pétard, ils voient pendant quelques instant la vie en rose.
Mais après leur fumette, ils sont dangereux sur la route. Imaginez ils voient des éléphants roses traverser les voies de circulation, de même ils entendent hurler les loups au pied de la cathédrale et les ours grimper au sapin.
Pas à Bordeaux, le maire a supprimé les fêtes de Noël, il ne sait pas que Noël n’est pas une fête mais le jour de la naissance de Jésus. Bon pour EELV c’est une tradition d’un autre temps qu’il faut supprimer.
C’est pratiquement de l’abus de pouvoir , tout au moins cette décision sans consultation n’est pas très démocratique .
Enlever le foie gras du menu alors que c’est une de nos fierté c’est ne pas respecter les agriculteurs et les éleveurs
Les producteurs locaux (grande région du foie gras) devraient porter plainte pour diffamation.
La nous avons un maire qui impose son choix pas celui des français. Une honte à cette région d’avoir Eli un écologistes a leur mairie, maintenant on voit leur niveau d’intelligence.
Maintenant c’est pas a mais 3 maires pour le foie gras et un maire contre le sapin de Noël. Les gens son assez bêtes pour voter pour eux. Normal c’est des vieux qui accepte rien ou des ecolo des villes qui viennent dans nos campagnes. Voilà comment tuer des producteurs. Les écologiste sont pour la pertes de nos artisans commerçant.
Les maires écolos se croient tout permis. Et le libre choix il est où. Les pertes d argent pour les producteurs ils sent foutues tout ce qui les intéresse c est virer la viandes de tous les plats pour nous obliger à bouffer du foin.