Le Conseil d’État a récemment statué sur la demande d’associations animalistes qui visait à durcir les règles en matière de chasse en France. Ces associations voulaient attaquer l’État en justice sous prétexte qu’il manquait à son devoir de protection des populations et donc, qu’il fallait encore ajouter des interdictions.
La question de la chasse encore une fois devant le Conseil d’État.
Voilà plusieurs mois que des associations animalistes ont tenté de faire pression sur le gouvernement pour imposer plusieurs restrictions à la chasse Française.
Parmi ces restrictions on pouvait compter sur l’interdiction de chasser le dimanche, un durcissement et une difficulté accrue pour les formations à la chasse et une réglementation uniformisée sur tout le territoire national par exemple.
Pour parvenir à leurs fins, ces associations ont même intimé l’ordre à l’État de céder à leurs exigences, sous peine de se voir attaquer en justice.
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Ces demandes ont été réalisées par des associations comme l’ASPAS, Un jour un Chasseur ou encore One Voice et c’est à cette dernière que le Conseil d’État a répondu dernièrement.
La chasse est déjà suffisamment encadrée selon le Conseil d’État.
Dans sa réponse officielle, le rapporteur public a expliqué que le recours de One Voice était tout simple rejeté. En effet, le Conseil d’État considère que la chasse en France bénéficie déjà d’un encadrement complet et qui a encore évolué dernièrement.
De plus, il ne revient pas aux juges d’influencer sur la réglementation à la chasse mais c’est au législateur de prendre en main cette question.
Notre Président National a pu réagir à cette réponse en se félicitant de la lucidité de l’institution :
« C’est une sage décision du Conseil d’État qui témoigne de l’inutilité de toute intervention complémentaire des pouvoirs publics pour assurer la sécurité à la chasse, celle-ci étant déjà suffisamment encadrée. L’objectif de cette association anti-chasse était de faire pression sur les pouvoirs publics, à grand renfort de communication, en faisant accuser l’administration de manquement sur les questions de sécurité à la chasse et donc d’introduire de nouvelles obligations à la charge des chasseurs. Ce serait donc au juge administratif de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique ! Cette association fait mine d’oublier que la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif est le principe fondamental des démocraties représentatives. Il faut savoir que la chasse est encadrée par pas moins de 150 articles dans le code de l’Environnement et qu’il faudrait près de 1 250 pages pour codifier le droit de la chasse dans son ensemble. La FNC ne peut que se féliciter d’un tel résultat et du travail très complémentaire qu’elle a pu réaliser en défense aux côtés du ministère. »
![[Vidéo] Un sanglier filmé dans l’Hérault passe des barbelés de façon acrobatique](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/03/sanglier-passe-des-barbeles.webp)
24 réflexions sur « Nouvelles restrictions à la chasse : le Conseil d’État rejette la demande des associations animalistes »
J’ai la solution, elle est toute simple, faisons un petit effort, arrêtons de nous même de chasser, allé, disons deux ans, juste histoire que les populations de cervidés et de sangliers explosent ainsi que tout le petit gibiers et les oiseaux. Mais qui dit plus de chasse, dit, c’est plus les chasseurs qui paient les dégâts au niveau de l’agricultures et du réseaux routiers et autoroutiers, se sont ces assos qui paient la casse. Et on en reparlent dans moins de deux ans. Et pas question de faire payer la note à l’État. Car l’État, c’est avec l’argent de nos impôts qu’ils paient
Bradi, ton commentaire m’a bien fait rigoler, tu connais quoi de l’état d’esprit des chasseurs ? ce que t’ont appris les assoces anti chasse qui t’ont fait un lavage de cerveau !
Tu nous dit de laisser la nature tranquille, reste bien tranquille devant ton écran, la nature tu n’y comprends rien , ou as tu vu qu’un cerf hurle ? les loups oui, mais pas un cerf, même s’il était blessé et agonisant suite à un choc avec une automobile, le chasseur l’à servi pour sauver ses chiens , pas avec un couteau de boucher, mais avec une dague ! merci de ne pas confondre !
Contrairement à ce que tu affirme, ce ne sont pas les chasseurs qui décident de tout tuer, mais ils doivent se conformer aux plans de chasse qui sont décidés par les préfets et l’ONF en fonction du nombre d’animaux et des dégâts causés par ceux-ci sur les récoltes. Les chasseurs s’en tiennent là , un point c’est tout ! et très souvent les plans de chasse ne sont pas réalisés, et l’administration décide alors d’organiser des battues administratives, ça c’est pas les chasseurs !!
En Alsace les chasseurs se sont élevés contre l’administration, l’ONF et les sylviculteurs qui leur imposaient de tuer plusieurs centaines de cerfs et biches, les chasseurs ont refusé, qu’on fait les escrologistes et animalistes de ton espèce ?
Je te le donne en mille , ils ont refusé de soutenir les chasseurs et ont également demandé l’abatage de ces animaux, alors vos grands principes vous savez ou vous pouvez vous les mettre, les donneurs de leçons à 2 balles vous n’êtes pas crédibles, juste des embrumés du cerveau!!
Mon cher Brady, c’est vous qui affirmez mordicus que nous n’avons plus de passion, ça vous arrange bien. Vous n’en savez rien et c’est totalement faux : vous affirmez ce qui vous arrange dont des contre vérités. Comme tous las animalistes déracinés, vous faites seulement le tabou de la mort animale, rien d’autre : il suffit de lire vos écrits pour le comprendre. Par contre, vous, vous avez une de passion, (ou plutôt devrais-je dire un sujet d’inquisition si vous savez ce que ça veut dire…) : « l’antichassisme » primaire…
Tous ces anti chasse devraient bouger leur Q avant de critiquer petit bras grande langue et je suis poli salut à tous les chasseurs
Brady , la chasse est légale en France que cela vous plaise ou non , restez sur votre canapé c est le mieux.
En réponse a Brady
Il y a un peu des 80 millions annuels versés pour dégâts aux cultures qui sortent de ma poche alors vous plaise ou non si j’ai envie de tirer un sanglier ,je tirerais un sanglier.
Pour que rigole un bon coup, pouvez vous me dire combien vous êtes prêt a débourser pour y participer
Les coordonnées de la FNC sont affichées un peu partout afin que vous puissiez y adresser vos dons(tous moyens de paiements y sont acceptés)
Ne pas donner suite à cette requête est une bonne chose.
Il faudra bien toutefois que ces associations paient le prix de leurs attaques incessantes sur la chasse en priorité, mais la pêche n’est plus épargnée.
Quelques pistes de sanctions :
– Paiement des dépens,
– Entrave au bon fonctionnement de la justice par sollicitations inappropriées,
– Réduction, voir suppression des subventions attribuées par le pouvoir public…
L’ensemble de ces associations semblent plus présent dans les cours de justice que dans la Nature. Du coup leur connaissances sont plus celles des lois qu’ils en oublient la LOI permanente de mère Nature.
Et dire que l état leur donne des subventions qui sont payés par nos impôts et ensuite ces associations veulent attaquer en justice l état j espère que l état va les supprimés leurs subventions.
Il faut déjà interdire le passage à toutes personnes ou il y a des panneaux chasse
Un permis de chasse n’est pas un titre de propriété. Vous avez acheté les forêts ?
J ai interdit le passage dans ma forêt, des panneaux et des gardes le font très bien respecter .
J ai également interdit le passage sur mon exploitation agricole depuis 15 ans , et j ai cessé de laisser les gens glaner carottes , pomme de terre , et oignons , la charrue était juge de paix , elle suivait l arracheuse, mais les gens ne se sont pas démontés, ils venaient les nuits avant la récolte , donc j ai arrêté ces trois cultures .
Bon ne s écrit pas avec un C …
CAUJOLLE , certe le permis de chasse n est pas un titre de propriété , mais on vous demande de respecter nos locations quand nous sommes en action de chasse , c est juste du respect et de la prudence .
la chasse c’est st un doit qu’on doit régules.
Vous êtes gentil, on est plus près de 100 millions d’euros auxquels il faut ajouter 55€ de taxe versés chaque année à l’état lors du renouvellement du permis de chasser, soit environ 55 millions d’euros qui sortent en taxes des poches des chasseurs. Les rigolos anti-chasse primaires, sont-ils prêt à casquer 150 millions d’euros à l’état et aux agriculteurs ? J’en doute, tout en gueule, rien dans la culotte.
A CAUJOLLE,
Des rappels qui vous sont nécessaires :
Propriétés privées et propriétés privées de l’état sont interdites à tous les individus non propriétaires sans titres ni droit.
Le propriétaire chasse sur son foncier et y invite qui bon lui semble, le propriétaire peut louer le droit de chasse ou le céder à titre gratuit aux sociétés (associations) de chasse communales.
L’état par le biais de L’ONF loue les droits de chasse des forêts domaniales par adjudication pour des baux de 3 ans.
L’accès aux forêts domaniales est très réglementé pour les promenades (usage uniquement sur les chemins) et strictement interdit les jours de chasse (indiqués par panneautage aux maisons forestières).
Vous n’avez pas à pénétrer dans les propriétés privées sous peine d’amende pour violation de propriété privée (c’est bien codifié).
Le droit de chasse est attaché au droit de propriété et le propriétaire en dispose à sa guise.
En ce qui me concerne, face à des individus de votre espèce, j’ai interdit l’accès de mes terres à tout le monde sauf les chasseurs.
C’est le résultat de vos comportements abusifs et irrespectueux qui m’ont conduit à prendre cette décision.
Continuez, il vous restera que le domaine publique (les chemins ruraux et routes).
C’est intelligent de votre part.
Que ces associations de pacotille continuent à monter, elles ne savent encore pas que plus on veut aller haut plus on manque d’oxygène, et que d’avoir un égo surdimensionné, on fini toujours pas s’étouffer…
Dans quel pays vit-on pour que nos pouvoirs publics laissent systématiquement les minorités emmerder les majorités et de surcroît uniquement sur de l’idéologie ?
Je suis effaré, mais très confiant pour notre amour de la NATURE.
Vive la chasse, vive la Nature !
Tout à fait tu as raison ras le bol de ces ecolos et autres associations contre la chasse. Ils fatiguent tout le monde, on leurs donne trop importance. Vive la chasse !
Comment peut on appeller cette maladie qui veut vouloir imposer à tous sa propre envie démoniaque ! !!! Par une minorité, moi je pense que c’est ni plus ni moins l’appât du pognon des subventions qui les font vivres
À chacun son tour le retour de manivelle.
vive la chasse, la pêche, la cueillette des champignons
vive la cuisson et le chauffage au bois
vive le CO2, le gaz de la vie
vive la production de bétail
vive nos traditions
à bas les ZFE
bref , vive la vie
Et bien contrairement à tous ces commentaires qui ne sont que de chasseurs, dites vous que la chasse n’est plus ce qu’elle a été. Autrefois on parlait de passion mais aujourd’hui ont parle d’acharnement et surtout du plaisir de tuer. Vous tuez des l’aies qui élèvent encore leurs marcassins et qui ces marcassins hère seule dans la nature (prennez le cas de rillette)… Sans compter des laies prête à mettre bas. Également voires accidents de chasse (les chasseurs qui tirent surtout ce qui bouge). Alors oui la chasse il y en a marre. La réglementation est faite de loi qui ne sont pas toujours respectées. Lorsque que des chasseurs rentre dans des propriétés privées pour tuer un cerf épuisé qui cherche à échapper aux chiens et aux chasseurs, ces deniers l’ont tué à coup de lame (+ de 20 cm) couteau de boucher alors que le cerf hurle de douleur… Donc oui, honte aux chasseurs qui se défendent sur tous les front pour arriver a leur fin en disant qu’il faut réguler car trop de sangliers,de cerf et autre. C’est du n’importe quoi . Et oui cessez de défendre ces gens qui ne sont que des tueurs et laissé la nature tranquille.
A BRADY
Votre petite prose est ECULEE et a un relent démoniaque EELV avec en têtes de gondole toutes ses associations filiales minoritaires et d’un extrémisme DICTATORIAL.
Je n’aime pas donc j’interdit, voire je dépossède.
Vous vous trompez lourdement, la chasse est toujours une passion pour les chasseurs. Mais loin de la nature, que vous ne voyez que sur un écran ou derrière une vitre de voiture, vous ne pouvez pas ressentir ce frison si particulier de communion avec la nature.
Un cerf qui hurle de douleur ? Vous regardez trop la télévision et les dessins animés de WD.
Continuez à dormir dans votre appartement, le rôti de bœuf que vous mangez provient d’un animal qui a été tué, vous ne l’avez pas entendu hurler ? Pourtant !!!
Allez donc dire aux agriculteurs qu’ils n’y a pas trop de sangliers, de cerfs, de chevreuils, vous constaterez leurs réponses et serez invité à leurs payer les dégâts sur les cultures occasionnés par ces animaux. A titre d’information, c’est environ 100 000 000€ par an.
Il faut être naïf pour dire qu’il n’y a que des chasseurs sur ce site de chasse ! MDR.
En revanche, sur les sites de vos copains anti-chasse primaire, il n’y a aucune possibilité de répondre aux mensonges et injures que l’on peut y lire.En revanche les chasseurs vous laissent cette possibilité (la preuve), c’est ce que l’on appelle la démocratie.
Les rageux vont s en donner a coeur joie
Bonjour
Je voulais simplement dire que toute ces personnes qui critique la chasse devait mettre la main au portefeuille pour les dégâts
De plus pour tous je pense qu il y a plus de blessés au sport d hiver et autre activité que la chasse
Maintenant si les médias s occupe d’eux cela irait mieux
Très bonne décision du Conseil d’Etat.
Les fascistes verts anti chasse finissent par fatiguer tout le monde.
Et que vive la chasse!!