OFB : passage compliqué devant la commission mixte paritaire

Dans un communiqué de presse qui vient juste de nous parvenir, Jean-Noël Cardoux nous informe des modifications concernant le projet de fusion entre ONCFS et l’AFB, autrement dit la nouvelle loi chasse, suite à son passage devant la commission mixte paritaire.

On retiendra principalement le retrait (pour mieux revenir apparemment) du délit d’entrave, la préservation des ACCA ou encore la mise en place d’une éco-contribution… Il semble qu’il va falloir apprendre à co-habiter encore plus qu’avant pour les chasseurs…

Mardi 25 juin 2019

La commission mixte paritaire sur le texte créant l’Office Français de la Biodiversité a abouti à une conclusion positive après des négociations très difficiles avec le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale.

Nous avons retiré l’amendement sur le délit d’entrave malgré une rédaction plus consensuelle, contre l’obtention de garanties formelles du gouvernement et des députés de la majorité présidentielle, dont la présidente de la commission des lois, d’accueillir favorablement la proposition de loi sénatoriale instituant un délit d’entrave généralisé.

Le gouvernement a reconnu le bien fondé de cette demande devant les violences se généralisant pour s’opposer aux activités parfaitement licites.

Pour le reste, l’équilibre général du texte a été maintenu en particulier pour l’éco-contribution et la préservation des ACCA, ce que souhaitait la Fédération Nationale des Chasseurs. Le Sénat a introduit un amendement important modifiant la gouvernance de l’Office Français de la Biodiversité, l’Etat devenant minoritaire avec droit de veto.

L’avenir nous dira si la mise en œuvre de cette loi transformant radicalement la chasse française permettra aux écologistes de comprendre que, dans le difficile combat que nous allons affronter en faveur de l’environnement, les chasseurs sont leurs alliés et non leurs ennemis.

Jean-Noël CARDOUX, sénateur du Loiret, Président du groupe d’études Chasse et Pêche du Sénat