Pont-Sainte-Maxence : la cour d’appel donne raison au maire qui a interdit la chasse à courre

L’affaire est traitée par la justice depuis 2018 et vient de connaître une fin malheureuse pour la chasse à courre et la Fédération des chasseurs de l’Oise. En 2018, un cerf qui était chassé à courre avait pénétré dans la commune de Pont-Sainte-Maxence dans sa fuite. Alors que le cerf gracié était à l’arrêt dans une rue, Arnaud Dumontier, le maire de la commune, a décidé d’intervenir pour faire anesthésier l’animal et le relâcher dans la nature.

Le maire a ensuite pris un arrêté pour faire interdire la pratique de la chasse à courre dans un périmètre de 300 mètres voire 400m des abords des habitations ainsi que l’interdiction de la mise à mort des animaux sur tout le territoire de sa commune.

L’arrêté municipal prenait comme raison principale à une telle interdiction que la chasse à courre était assimilée à un trouble à l’ordre public et pouvait porter atteinte à la sécurité des habitants de la commune.

Cette décision a par la suite été attaquée à la cour administrative d’appel par la Fédération des chasseurs de l’Oise qui jugeait que le maire n’avait pas la compétence pour prendre ce type de décisions.

La cour d’appel en a jugé autrement et a estimé que l’arrêté municipal était légalement valide. C’est une bien mauvaise nouvelle pour la chasse à courre Française qui risque de voir se multiplier ce genre d’arrêtés municipaux dans toute la France à partir de la saison prochaine.