Premier cas de suspension d’un permis de chasser à titre conservatoire

La nouvelle loi chasse votée le 24 juillet dernier prévoyait un paragraphe sur la possibilité de suspendre le permis de chasser d’un chasseur en cas de constatation d’un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui ou en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.

Cette loi permet de ne pas attendre de décision de justice avant de voir le permis de chasse retirer suite à un accident grave. C’était une volonté de la part de la fédération nationale des chasseurs, montrant ainsi toute sa détermination à faire de la sécurité son objectif numéro 1

Hier les agents de l’ONCFS ont procédés au premier retrait de permis donc a titre conservatoire à l’encontre d’un chasseur du Territoire de Belfort. Le chasseur a tiré dans la traque et à blessé un traqueur. Les jours de la victime ne sont pas en danger mais cet acte relève d’une faute lourde, comme le souligne la FNC dans un communiqué de presse.