Suspension de la chasse : la justice a pris sa décision dans quatre départements

Un recours avait été déposé par une association écologiste pour faire suspendre la chasse dans les quatre départements qui constituaient l’ancienne Poitou-Charentes. La justice n’a pas accédé à cette requête et les arrêtés préfectoraux sur la chasse restent donc en vigueur.

Objectif : suspendre la chasse.

L’association Défense des Milieux Aquatiques avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Poitiers pour faire suspendre la chasse dans quatre départements : la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres et la Vienne.

Le but de la manœuvre était de rendre inaccessibles aux chasseurs les zones dans lesquelles séjournent de nombreuses espèces d’oiseaux protégées. Ces territoires, appelés au niveau administratif des ZPS (Zones de protection spéciale) et des ZICO (Zones d’importance pour la conservation des oiseaux) doivent être totalement mises sous cloche selon cette association écologiste et la présence des chasseurs dans ces zones ou à proximité dérange.

Selon l’association DMA, il est nécessaire de suivre l’article 122-11 du Code de l’environnement qui demande à ce que plusieurs études soient menées sur le terrain pour juger de l’impact sur l’environnement de toute action mise en place sur les territoires.

La justice a tranché et la chasse ne sera pas suspendue.

L’argument principal de DMA était que ces études devaient être menées pour juger de l’impact de la chasse sur les zones concernées et que les arrêtés préfectoraux qui régissent les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse soient suspendus.

Le juge du tribunal administratif de Poitiers a étudié la demande et a rejeté les arguments de l’association. Selon la justice, les arrêtés préfectoraux qui régissent les conditions dans lesquelles se déroulent la saison de chasse comme les dates d’ouverture et de fermeture, les espèces chassables ou encore les modalités qui régissent le tir du gibier d’eau ne relèvent pas du texte mis en avant par DMA.

Il n’y a donc aucune raison de suspendre les arrêtés pris par les préfets de l’ex Poitou-Charentes sur la chasse d’un point de vue légal.

Les attaques des associations écologistes sont toujours aussi nombreuses un peu partout en France. C’est une stratégie qui peut parfois payer pour les opposants à la chasse car la multiplication de ces attaques en justice font que, statistiquement, certaines sont acceptées par les tribunaux.

Pour cette fois, les chasseurs des quatre départements concernés peuvent souffler et continuer à pratiquer leur passion mais il faut s’attendre à de nouvelles tentatives de la part des associations anti-chasse dans les semaines et les mois à venir.