Un homme condamné à 6 mois de prison pour chasse sans permis

Un chasseur vient d’être condamné à 6 mois de prison par la cour d’appel de Rennes suite pour avoir chassé sans validation ni assurance.

L’affaire remonte au 11 janvier 2024. Un homme âgé de 34 ans est contrôlé par l’OFB lors d’une battue organisée à Pabu dans les Côtes-d’Armor. Dans un premier temps, ce dernier déclare ne pas avoir son permis sur lui et propose de le présenter plus tard, sauf que les agents de l’OFB vont rapidement découvrir que même plus tard cela va lui être impossible.

En effet, l’homme, détenteur certes d’un permis de chasse, n’a pas pour la saison de chasse 2023/2024 validé ce dernier auprès de sa fédération. Par voie de conséquence, il chasse de manière illégale mais également sans assurance. L’enquête va permettre de révéler que l’homme n’était pas à sa première battue de la saison, mais à la 5e ou 6e…

Jugé par le tribunal de Saint-Brieuc le 23 septembre 2024, l’homme a avoué chasser sans validation pour économiser les 200 € que coûte cette dernière. Des arguments qui, en plus de ne pas convaincre le juge, l’ont plutôt agacé. Ainsi, notre braconnier a écopé d’une peine de 6 mois de prison ferme, de 500 € d’amende, d’une interdiction de détenir une arme pendant 5 ans, du retrait de son permis de chasse pour la même durée et enfin de son inscription au FINIADA, bref il a écopé de la totale.

Pour autant, il a décidé de faire appel de cette décision de justice et c’est donc la cour d’appel de Rennes qui a jugé mercredi 4 mars 2026 l’affaire. Il n’y aura pas de miracle puisque la cour d’appel a confirmé l’intégralité des peines mais autorise à exécuter la peine de prison à domicile avec un bracelet électronique.

Une décision ferme certes, mais qui se conçoit au regard des risques inconsidérés qu’a pris cet homme pour une économie marginale, si d’économie il s’agissait.