Loir-et-Cher : le tribunal déboute la décision du Maire d’interdire la chasse du blaireau

Par Jacques Cheval | 16 juillet 2020 à 15h53 16
Le blaireau
Laisser un commentaire
Commenter

Valaire est une toute petite commune rurale du Loir-et-Cher de moins de 100 âmes qui a pourtant tenté de défier l’autorité de la préfecture, du moins la Maire, Madame Catherine Le Troquier, a tenté.

En effet, en septembre 2019, cette dernière a pris un arrêté visant à interdire tout simplement la vénerie sous terre sur sa commune. Depuis, la préfecture contestait cette mesure et avait saisi le tribunal administratif en vertu de l’article L420-2 du code de l’environnement stipulant « le gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l’intérêt général. La police spéciale de la chasse est confiée au préfet. »

Bien que suspendu dés le 25 octobre 2019 par le juge des référés, il aura fallu attendre le premier juillet pour que le tribunal invalide définitivement cet arrêté.

C’est une victoire pour les déterreurs de la commune de Valaire, mais, on l’espère aussi, pour beaucoup d’autres chasseurs sous terre. Avec l’élection de plusieurs maires « verts » dans plusieurs importantes communes de France, cette décision fera jurisprudence.

 

Article mis à jour le 16 juillet 2020 à 15h53

Vous avez aimé cet article ?

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières actualités de la chasse !

Commentaires

Rejoignez la discussion

Connectez-vous pour laisser un commentaire.