Près de 80 000 € d’amendes et d’indemnités pour avoir creusé des mares de chasse

Par Jacques Cheval | 5 octobre 2021 à 09h43 24
Près de 80 000 € d’amendes et d’indemnités pour avoir creusé des mares de chasse
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La sanction est déjà sévère, et si on y ajoute les 40 000 € de sursis, la note est effectivement salée pour les propriétaires d’un terrain situé dans le marais audomarois dans le Nord de la France, et sur lequel ils avaient creusé illégalement des mares pour la chasse, en pleine zone humide protégée.

« Un préjudice à la biodiversité irréparable… » avait souligné le Parc naturel des Caps et Marais d’Opale. Pour cette procédure judiciaire, qui aura duré plus de 8 ans, la Cour d’Appel de Douai a reconnu, dans sa décision, que les dommages causés étaient irréparables « car en creusant et en aménageant des fossés, les propriétaires ont modifié l’hydraulique générale de la zone, ce qui pourra avoir un impact en termes d’inondation ».

De son côté, le Parc naturel « espère que cette condamnation mettra un coup d’arrêt à toutes les autres infractions que nous relevons dans le parc.

Il y a beaucoup trop d’endroits où on s’affranchit des règles, avec des impacts très lourds sur les milieux. Ces interventions sont très dégradantes pour les paysages, les milieux et l’agriculture » a déclaré l’un de ses responsables. Les propriétaires du terrain se sont pourvus en cassation, mais leur condamnation est déjà applicable, concernant les amendes et les indemnités destinées aux parties civiles.

Article mis à jour le 5 octobre 2021 à 09h43

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