Un arrêté municipal limitant la chasse à courre validé par le Conseil d’Etat

Vendredi, le Conseil D’Etat a donné raison au Maire LR de Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise, en rejetant un pourvoit en cassation demandé par la fédération des chasseurs. Explications :

L’histoire dure depuis presque 4 ans, date à laquelle un cerf aux abois est entré dans la ville et a du être anesthésié avant d’être remis en liberté en forêt d’Halatte. Cet incident allait, hélas, être le début d’une longue série dans l’Oise, qui est depuis régulièrement confrontée aux anti-chasse d’AVA qui montent systématiquement en épingle chaque chasse.

A la hâte, le marie de la commune avait pris un arrêté municipal afin d’interdire la poursuite d’un gibier à moins de 300m des habitations. La fédération des chasseurs de l’Oise par 2 fois avait tenté de faire casser cet arrêté en justice, en vain. C’est donc le Conseil d’Etat qui a tranché en dernier ressort ce vendredi, et a confirmé la validité de cet arrêté. « Les dispositions législatives qui régissent la police de la chasse n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver le maire de la possibilité d’user, afin de répondre à des circonstances locales, des pouvoirs de police générale » a-t-il estimé.

A noter qu’une partie de l’arrêté avait du être retiré. Il prévoyait l’impossibilité de franchir le domaine routier communal par les chasseurs.