Le gouvernement peut-il instaurer un impôt sur les chiens en France?

Par Nicolas Liégeois | 18 octobre 2024 à 09h36 16
Le gouvernement peut-il instaurer un impôt sur les chiens en France?
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Depuis le milieu de la semaine, le gouvernement est en train de remettre en place des hausses d’impôts et recherche partout de nouveaux moyens de financer la dette de la France. Les grands médias parlent dernièrement d’une éventuelle taxe sur les chiens, impôt qui existe chez nos voisins allemands.

Une taxe sur les chiens qui rapporte.

Il est plutôt rare sur Chasse Passion d’aborder des sujets d’ordre économique mais comme pour le dynamisme du monde cynégétique, il est difficile de ne pas revenir sur cette rumeur reprise dans plusieurs grands médias au sujet de la taxe sur les chiens.

A l’heure ou l’État se met en chasse aux nouveaux impôts et aux hausses de taxes en tous genres, on ne peut que se demander ce qui peut bien nous tomber dessus.

La question que se posent plusieurs journalistes est de savoir si Michel Barnier ne va pas essayer de copier nos voisins européens, à l’image de l’Allemagne ou un impôt sur les chiens existe depuis quelques années.

Cette taxe a rapporté plus de 420 millions d’euros au gouvernement Allemand, ce qui pourrait donner des idées à nos élus pour essayer de boucler le budget 2025 de la France.

C’est essentiellement aux municipalités allemandes que revient la gestion de cette taxe qui n’est pas la même partout. Pour exemple, être propriétaire d’un chien à Berlin coûtera 120 euros par an quand un habitant de Hambourg ne paiera « que » 90 euros par an.

L’imposition sur les chiens dépend aussi de la catégorie dans laquelle il se place, à savoir qu’un chien considéré comme dangereux pourra voir sa prime augmenter jusqu’à 600 euros par an ou plus.

Cette taxe sur les chiens peut-elle revenir en France?

L’impôt sur les chiens peut-il revenir en France? Car oui la question est bien de savoir s’il fera son retour car cette taxe a déjà existé par le passé dans l’hexagone.

L’objectif était surtout d’éviter que les chiens ne se reproduisent de manière effrénée et divaguent sans que les propriétaires peu regardants ne se responsabilisent dans un monde ou la rage se diffuse et ou tout le monde se déplace à cheval qui font des cibles de choix pour les chiens errants.

En 1856, un impôt sur les chiens est mis en place par le gouvernement. Ce dernière était plafonnée à 10 francs et ne pouvait être inférieure à un franc.

La loi indiquait que deux catégories de chiens étaient alors distinguées par l’État. D’une part les chiens de travail qui n’étaient pas ou peu taxés et d’autre part, les chiens dit « de luxe » ou de chasse qui étaient les plus taxés.

Ce n’est qu’en 1971 que cette taxe devenue difficile à percevoir et qui ne rapportait plus vraiment a été abrogée.

Du point de vue légal, cette taxe pourrait donc tout à fait voir le jour en France puisqu’elle a déjà été mise en place par le passé.

Vers une vague d’abandons en cas de retour de cette taxe.

Si à l’époque, la loi se justifiait pour des raisons pratiques de lutte contre la rage et contre les débordements de chiens trop nombreux sur les chemins, elle n’aurait aujourd’hui qu’une raison économique d’exister.

La simple volonté de rentrer de l’argent dans les caisses de l’État suffit-elle à justifier la mise en place d’un nouvel impôt? C’est une question qu’il faut se poser.

En attendant, les experts ne voient pas d’un très bon œil une telle taxe qui pourrait engendrer l’abandon de nombreux animaux une fois qu’ils seront (re)devenus des contribuables à part entière.

Les charges que devraient alors assumer les associations et les refuges exploseraient et la situation pourrait alors devenir ingérable partout en France. Au delà des abandons, les associations animalistes risqueraient bien pour une fois de s’allier aux chasseurs et aux autres possesseurs de chiens pour s’insurger contre la mise en place d’une telle taxe. Pas sûr que le nouveau gouvernement ait envie de se lancer dans un tel combat alors que les hausses d’impôts de ces derniers jours vont déjà mobiliser pas mal de monde.

Article mis à jour le 18 octobre 2024 à 09h36

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