150.000 € d’amende pour de la bière, du vinaigre ou du sel au jardin? Le rappel de l’OFB fait bondir les agriculteurs

C’est un courrier de l’Office Français de la Biodiversité en Lot-et-Garonne qui met le feu aux poudres et qui rappelle que la bière, le vinaigre ou le sel, utilisés pour désherber, relèvent du régime des produits phytopharmaceutiques. La Coordination Rurale 47 monte au créneau dans un communiqué et dénonce une dérive réglementaire qui dépasse manifestement le bon sens.

Le sel et le vinaigre du jardinier entrent dans le viseur de l’OFB.

Dans un courrier adressé aux particuliers et professionnels de Lot-et-Garonne, le service départemental de l’OFB rappelle que certaines substances de base, comme la bière, le vinaigre ou le sel, sont considérées comme des produits phytopharmaceutiques dès lors qu’on les utilise en traitement.

À ce titre, elles tombent sous le coup d’une réglementation européenne transposée en droit Français.

Concrètement, leur usage doit respecter les conditions générales fixées par l’arrêté du 4 mai 2017 et une zone tampon de cinq mètres autour de tout point d’eau.

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Pour les non-professionnels, seuls les produits de biocontrôle (donc achetés en grande surface) portant la mention « Emploi autorisé au jardin » sont autorisés.

Les sanctions prévues ne sont pas symboliques, puisque l’article L.253-17 du Code rural et de la pêche maritime expose les contrevenants à jusqu’à 150 000 euros d’amende et six mois d’emprisonnement.

La Coordination Rurale 47 dénonce une réglementation déconnectée du terrain.

José Perez, président de la Coordination Rurale 47, n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué de presse partagé sur les réseaux sociaux, il dénonce une couche normative incompréhensible dans un contexte réglementaire déjà saturé.

Pour lui, l’OFB s’immisce désormais dans les usages quotidiens de l’ensemble des citoyens, bien au-delà du monde agricole. Il souligne que les auditions et les poursuites pénales ne seront plus réservés aux seuls exploitants si cette logique se poursuit, et conclut donc que le bon sens n’est plus une qualité de l’institution.

On s’attendait à ce que l’OFB s’occupe de la protection de l’environnement mais on ne s’attendait pas à ce qu’elle surveille aussi le vinaigre blanc rangé dans le placard de cuisine chez monsieur Tout-le-monde.