Engrillagement : la loi prévoit une amende en cas d’intrusion dans la propriété rurale ou forestière d’autrui

L’engrillagement de la nature, que ce soit en forêt ou en milieu rural est un sujet qui fait débat depuis de nombreuses années mais qui s’est renforcé ces derniers mois. Lorsque l’on parle de l’engrillagement, on pense assez rapidement à la Sologne qui est un territoire sur lequel les clôtures ont fortement proliféré.

Il est difficile de dire qui a raison ou qui a tort car si les clôtures empêchent la libre circulation des animaux, elles permettent également aux propriétaires terriens d’avoir la paix sur leurs parcelles alors que beaucoup de bobos écolos estiment que la nature appartient à tout le monde mais surtout à eux.

Le législateur a donc décidé de se saisir du problème et un texte de loi sera étudié aujourd’hui par les Sénateurs afin de définir un cadre qui permettra de lutter contre l’engrillagement tout en s’assurant que les propriétés privées seront respectées.

Ainsi, le texte prévoit que les clôtures ne dépassent pas 1,20 m de hauteur et permettent le passage de la petite faune, elles devront également respecter les nouvelles normes qui visent à ne pas retenir captif le gibier, tout en permettant la protection des cultures, des forêts ou des zones d’intérêt public.

Ces nouvelles normes n’entrent en vigueur que pour les clôtures posées après 2005, c’est à dire après la publication de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Ce texte de loi prévoit également la mise en place d’une amende de 5e classe qui sanctionnera de 1.500 euros toute intrusion dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui sans autorisation.

Le texte sera très probablement validé par le Sénat et la date d’entrée en vigueur de cette loi sera donc connu dans les jours à venir.