Intrusion en élevage et entrave à la chasse : un député propose de durcir la loi

Depuis plusieurs années maintenant, les associations anti-chasse, les militants animalistes et autres mouvements écologistes radicaux n’hésitent plus à user de moyens illégaux pour s’opposer à des activités légales, qu’il s’agisse d’activités professionnelles ou de loisir.

Ainsi, certains activistes entrent illégalement dans des élevages et dans de nombreuses entreprises de la filière de la viande, ils mènent également des actions visant à entraver des activités agricoles ou encore la chasse.

C’est sous l’impulsion du député LR Xavier Breton qu’une proposition de loi a été déposée devant l’Assemblée Nationale le 15 décembre dernier. Cette proposition de loi vise à « à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités  agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale ».

Les députés ayant travaillé sur cette proposition de loi ont bien noté que depuis le mois de novembre 2019, 15.000 infractions ont été déclarées sur des propriétés agricoles et 240 actions de sabotages d’activités cynégétiques ont pu être enregistrées. Ils souhaitent donc faire entrer en vigueur de nouvelles sanctions contre ceux qui se rendent coupables de telles actions :

• un an de prison et 15.000 euros d’amende pour intrusion et obstruction à des activités légales,
• un individu isolé pourra être jugé pour délit d’entrave,
• six mois de prison et 5.000 euros d’amende pour des menaces, d’obstruction et d’intrusion ayant pour effet ou pour objet d’empêcher le déroulement d’activités sportives ou de loisir autorisées,
• un an de prison et 7.500 euros d’amende pour intrusion dans un lieu ou sont exercées de manière légales des activités professionnelles ou de loisir,
• 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour discrimination en raison de l’activité professionnelle qui entravent l’exercice de cette activité,
• 1 an de prison et 45.000 euros d’amende pour discrimination d’une personne en raison de son activité professionnelle,
• 1 an de prison et 45.000 euros d’amende pour la provocation à la discrimination d’une personne en raison de son activité professionnelle ou de ses loisirs.

Ce nouvel arsenal juridique pourra être accompagné de circonstances aggravantes comme lorsqu’un site ayant subi une intrusion est soumis à des règles sanitaires strictes. Des circonstances aggravantes seront également considérées lorsque l’objectif est de capter des images ou des paroles par l’espionnage d’autrui ou l’activité d’autrui visant à être rendues publiques.

La validation d’un tel projet de loi serait une avancée considérable pour permettre aux ruraux de retrouver un peu de paix face à des mouvements de plus en plus radicaux qui pensent bien souvent être au dessus des lois.

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