Le groupe Écologiste-Nupes veut supprimer la pénalisation des atteintes à la propriété privée

L’une des grandes qualité du groupe Écologiste-Nupes est que, en ce qui concerne la ruralité, même s’ils font les pires choix et les pires discours sur ce que devrait être notre mode de vie, ils parviennent toujours à creuser plus profond. Cette fois, ils s’attaquent directement aux propriétés privées en souhaitant supprimer les sanctions relatives aux intrusions dans les propriétés rurales et forestières.

La proposition de loi vise à offrir l’accès pour tous à la nature, au détriment des propriétaires.

Cette fois, c’est un projet de loi qui a été déposé le 7 novembre auprès de l’Assemblée Nationale et qui a pour objectif de « dépénaliser l’accès à la nature ».

Le groupe explique dans sa proposition de loi que la nature est un élément indispensable à la qualité de vie des Français et que personne ne devrait être privé d’un accès à cette nature.

Ils ne veulent plus reconnaître le système Français qui empêche les gens d’aller et venir librement dans la nature et dénoncent un système juridique « tout entier mis au service de la protection absolue et exclusive du propriétaire ».

Pour appuyer ce propos, les verts et la Nupes abordent le modèle scandinave qui permet le libre accès aux biens dans la nature peu importe qu’il soit privé ou public.

Cet argument a d’ailleurs été utilisé récemment dans l’affaire du massif de la Chartreuse ou les promeneurs ont été mis à l’écart d’une propriété privée.

Ne pas pénaliser les promeneurs « égarés ».

Dans un second temps, la proposition de loi explique qu’auparavant, il y avait une certaine tolérance des propriétaires envers les promeneurs mais que depuis la loi sur l’engrillagement, cette tolérance est moindre.

Selon les verts et la Nupes, il ne faudrait donc pas taper sur les doigts des pauvres promeneurs qui pourraient malheureusement s’égarer malencontreusement sur des terrains privés.

Leur proposition de loi demande donc simplement l’abrogation de l’article 226-4-3 du code pénal qui sanctionne le fait de pénétrer sans autorisation sur la propriété privée rurale ou forestière d’autrui.

Il faut dire qu’avec cette proposition de loi, les verts et la Nupes prennent clairement les gens pour « des lapins de 6 semaines » comme on dit.

Jamais une sanction ne sera demandée contre un promeneur égaré a qui l’on explique qu’il se trouve sur un terrain privé et qui accepte respectueusement son erreur de trajet. Et si la loi sanctionne les intrusions non autorisées, pourquoi ne pas simplement demander au propriétaire des lieux s’il est possible de se rendre sur ses terres? Au final, ce dernier n’a que peu de raisons de refuser si ce n’est pas dans le but de lui nuire ou de s’imposer chez lui.

En réalité, cette proposition de loi vise surtout à dépénaliser l’introduction forcée de ceux qui se croient chez eux sur des territoires privés, des sabotages d’actions de chasse, et de tous ceux qui veulent faire leur propre loi sur la propriété privée de ceux qui ont obtenu légalement des droits sur ces terres pour lesquelles ils payent des impôts.

Les propriétaires auraient donc perdu le droit de grillager leurs propriétés, à raison en ce qui concerne le passage de la faune, mais ne devraient avoir aucun outil à disposition pour lutter contre les abus des gens sur leurs terres?

Ce que proposent les verts et la Nupes, c’est l’anarchie totale sous couvert d’accès à la nature et fort heureusement, ce type de proposition de loi ne peut qu’être moqué par la majorité à l’Assemblée Nationale.

Dans le cas contraire, il faut s’attendre à une multiplication des heurts en zone rurale dans les années à venir.