Chasse de nuit : tout ce qu’il faut savoir

La chasse de nuit est strictement prohibée, quelle que soit sa nature et ses moyens. L’exercice de la chasse se fait de jour, sauf exception concernant le gibier d’eau et les départements d’Alsace – Moselle

Les heures légales

Selon l’article 429-19 du code de l’environnement, la chasse est autorisée 1h avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil du chef-lieu du département. Concernant le gibier d’eau, les horaires sont élargis à 2h avant le lever du soleil et 2h après le coucher du soleil ceci afin notamment de pouvoir chasser les canards à la passée lorsqu’ils vont sur les zones de gagnage ou sur leurs zones de remises. Sans autre particularité départementale ou liée à votre société de chasse, vous pouvez donc chasser légalement dans ces amplitudes horaires.

Cas du gibier d’eau la nuit

Le gibier d’eau bénéficie d’une législation particulière. En effet, dans certains départements (voir ci-dessous), il est possible de chasser toute la nuit durant à poste fixe dans des installations telles que la hutte, la tonne ou encore le hutteau selon l’appellation locale. Ces installations doivent dater d’avant le 1er janvier 2000. À noter que la recherche et le tir de gibier d’eau dans le cadre la chasse de nuit ne peuvent être effectués à plus de 30 mètres maximum dans la nappe d’eau. Ceci évidemment afin de ne pas étendre indéfiniment la zone de chasse. Voici les départments concernés : Aisne, les Ardennes, l’Aube, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d’Armor, l’Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche, la Marne, la Meuse, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et la Somme.

La chasse de nuit en Alsace-Moselle

Dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ainsi que de la Moselle, un droit local permet de tirer le sanglier la nuit du 15 avril au 1er février. Le préfet a autorité pour autoriser ou non ces tirs, mais dans tous les cas il a pour obligation de limiter strictement cette chasse dans le cadre de chasse d’approche et d’affût. Depuis quelques années l’utilisation d’une source lumineuse est autorisée ainsi que depuis 2020 l’utilisation d’une lunette de vision nocturne.

Le cas de tirs de destruction

Les règles énoncées ci-dessus ne doivent pas être confondues avec celles encadrant les tirs de destruction. Ces tirs ordonnés par le préfet s’effectuent uniquement sur des animaux classés nuisibles par des agents de l’OFB ou plus souvent des louvetiers. L’emploi de source lumineuse type phare est alors autorisé.

Peines encourues en cas d’infraction

Si vous chassez de nuit autrement que dans les conditions prévues par la loi, de lourdes peines sont à prévoir :

– Une amende de 5e classe soit 1500 € maximum, ainsi que le retrait de permis et la saisie de tous les moyens ayant servi à la chasse (arme, véhicules…)

– En cas de récidive ou de circonstance aggravante, cela peut-être considéré comme un délit et puni de 1 à 2 an de prison et de 15000 € à 30 000€ d’amende.