Dossier chasse Périscope Le transport et le stockage des armes de chasse

Certaines informations ne sont pas toujours claires dans l’esprit des chasseurs, notamment les règles d’usages entourant le transport et le stockage des armes de chasse. Chasse Passion vous renseigne.

LE TRANSPORT DES ARMES A FEU


Catalogue Fabarm

Certains se demandent tout d’abord à juste titre, en cas de contrôle par les forces de l’ordre : « comment puis-je légalement prouver que j’ai le droit de transporter une arme ». La réponse est simple : le permis de chasse vaut titre de transport légitime, pensez donc à l’avoir toujours avec vous.

Afin d’être en conformité avec la législation, votre arme doit être déchargée et placée dans un étui, un fourreau ou une mallette. Une « chaussette » convient également même si cette dernière ne protège guère.

Pas besoin de verrou de pontet ou de culasse séparée pour les armes rayées dès lors qu’elles sont sous étuis.

LE STOCKAGE À DOMICILE DES ARMES DE CHASSE

Sur ce point la législation est claire, d’autant plus depuis la nouvelle loi en vigueur datant de septembre 2013.

Cette nouvelle loi redéfinit (et simplifie au passage) dans un premier temps les catégories

A – Armes et munitions interdites
B – Armes soumises à autorisation
C – Armes soumises à déclaration
D-1° – Armes soumises à enregistrement
D-2° – Armes à détention libre

Les armes de chasse à 1 coup par canon lisse (fusils semi-automatiques et carabines) sont en catégorie C, toutes les autres armes de chasse en catégorie D-1°

La définition d’une arme de chasse est la suivante : arme d’épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons, selon le mécanisme, supérieure ou égale à 45cm ou 60cm.

Brard et Sarran

Le stockage des armes de chasse chez les particuliers doit répondre à l‘un des critères suivants :

  • Posséder une armoire forte, ou mieux un coffre fort pro
  • Démonter une pièce essentielle de votre arme (culasse, percuteur, mais aussi longuesse) et les stocker séparément
  • Apposer une chaine ou un câble entre vos armes, ou apposer un verrou de pontet.

Les munitions doivent être rangées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre (pièce fermée à clé par exemple)

À la lecture de cet article vous constaterez qu’il n’est pas obligatoire de conserver ses armes de chasse dans une armoire forte, bien que cela soit d’une lucidité évidente de le faire, il n’en est pas de même si vous disposez d’armes de poing, dans ce cas-là il convient de protéger vos petits calibres avec un coffre fort

Stock armurerie
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