Bonjour,
je suis ancien agriculteur, mes terres sont loué pour la chasse, c'est à dire que le "comité de chasse" (je ne sais pas comment appeler cela) me donne une somme tout les ans pour pouvoir chasser sur mes terres.
Sauf que cette somme cela fait un bon bout de temps que je ne la reçois plus !
J'aurais aimé savoir comment résilier cette location, pour ne plus qu'il y est de chasse sur mes terrains.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour ,
pour ta reponce un simple recommandè avec accusè de reception au locataire de la chasse ou au prèsident de la societe suffit a rèsilier le contrat de location . Par contre tu as toujours le droit de destruction du nuisible . Peut tu nous dire d'ou tu est?
Généralement le non paiement des loyers est une clause résolutoire du bail.
Je suis de Bretagne (22)
Oui je pense bien que cela est une clause résolutoire du bail, mais dois-je envoyer une lettre à la fédération de chasse des côtes d'armor ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Le fait de ne pas respecter les clauses d'un bail de location (hors immeuble à usge d'habitation en principe) suffit pour résilier ce dernier.
Cependant, il est préférable d'envoyer une Lettre R avec AR signifiant la cessation immédiate du contrat ou bail.
Je conseille toujours au propriétaire de location de chasse, d'établir un reçu à chaque paiement, de façon à prouver la mauvaise foi du locataire. Bien sûr, en cas de paiement sans justificatif, il est plus difficile de contester la mauvaise foi de ce locataire !!!!
Cordialement
