Salut,
Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
(NOR: DEVN0540407A)
« Le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants d'espèces d'oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont suspendus jusqu'au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national. »
Arrêté du 29 novembre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
(NOR: DEVN0540447A)
« Les dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé sont prolongées jusqu'à la date de la fermeture de la chasse des espèces mentionnées audit arrêté.»
Les accords verbaux avec le préfet n'ont aucune valeur légale.
Les gardes de l'ONCFS ne dépendent pas du préfet. S'ils ont envie
de verbaliser un chasseur qui utilise des appelants (utilisait puisque
la chasse du gibier d'eau est fermée), ils verbalisent…
Essayez d'aller demander au préfet de payer le PV à votre place
sous prétexte qu'il avait donné son accord verbal.
L'utilisation d'appelants de pigeons est aujourd'hui encore autorisée
(le pigeon ferme vendredi 10 février au soir), aisni que celle de
corvidés pour le piégeage… Je ne suis pas optimiste, à mon avis
TOUS les appelants seront interdits pour la saison prochaine !