déclaration de balles
🙂 bonsoir a tous,doit on déclarer en préfecture l achat de balles grande chasse ?
Réponses
- Kontiki
Non,les munitions peuvent être acheté librement sur présentation de son permis de chasse ou d'une licence de tir.
- alain9797
🙂 ok merci,par contre pour le passeport d armes il faut le réçépissé de déclaration d arme,pour une carabine rayée je comprends,mais si tu veux mettre ton cal 12 dessus,il n y a pas de récépissé puisque pas de délaration?
- Kontiki
@[supprimé] wrote:🙂 ok merci,par contre pour le passeport d'armes il faut le récépissé de déclaration d'arme,pour une carabine rayée je comprends, mais si tu veux mettre ton cal 12 dessus,il n y a pas de récépissé puisque pas de déclaration?
Je comprends pas ta question...tu parles document de transfert d'armes en union Européenne ?
- alain9797
oui pour aller chasser a l étranger
- Kontiki
Je ne sais pas pour ton calibre 12, il y a sur le forum certainement quelqu'un de plus qualifié pour te répondre.
- alain9797
ok merci je vais sur " législation"
- andre66300
C'est simple tu va a la prefecture tu demande une carte Européenne
d'armes a feu, et tu donne le numéro et la marque de ton fusils
ou de tes fusils car tu peu en mettre plusieur, valable 5 ans
Cldt
