vente d'un superposé b725 sporter formalités
bonjour a tous je souhaite vendre mon browning superposé b725 sporter a un particulier j'aimerais connaitre la marche a suivre les papiers a remplir si il y en a ou si c'est une vente libre merci d'avance
Réponses
- Alexis43
Salut,
Arme de 5ème catégorie soumise à simple procédure d'enregistrement, ne peut être vendue qu'à un titulaire de permis de chasse ou tireur ou avec certificat médical etc etc etc.
Tu vas ici:
http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml#N100E7
Tu as tout et tu peux même télécharger les documents.
- bedouret
ok merci mais en fait vu que c'était un fusil de sport ou de tir il fallait le declarer ou faire un changement de nom au moins merci
- bedouret
donc en gros vu que quand j'ai acheté l'arme elle a été enregistré pour la revendre je dois juste m'assurer que l'acheteur dispose dun permis ou dune licence au pire faire un acte de vente a mains levées signé par les deux parties
- Alexis43
Il semblerait que ce soit un petit peu plus compliiqué:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml#N100C4
Apparemment, le particulier peut vendre en présence d'un armurier...qui fait la déclaration à la préfecture pour enregistrement.
Tu peux télécharger le CERFA N° 143250-01.
Rien ne t'interdit de "céder" ton fusil!
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2701.xhtml
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