bonsoir a tous j aurai voulu un renseignement j ai decider de passer mon permis mon grand pere ne pouvant plus chasser me donnes ces armes (fusil semi automatique cal 12 et une carabine 7.64) comment faut t il que je procède pour les declarer merci part avance de vos réponse 😃
Bonjour,
il vous faut aller à votre préfecture et demander les imprimés à remplir pour les mettre à votre nom. L'employé vous donnera toute la marche à suivre pour ne pas commettre d'impair, la législation étant très rigoureuse sur ce point.
Cordialement.
bonjours moi quand j'ai eu ma carabine l'année dernière c'est l’armurerie qui ma vendu l 'arme qui a fait les papier et c'est lui qui les a envoyer a préfecture mais cela met environ 6 mois a arriver et après il faut aller a la gendarmerie ou poste de police pour y faire la déclaration
Le vendeur d'armes de ma ville m'a dit qu'il fallait passer chez un vendeur d'armes ou chez un armurier mais tu peux aussi passer en prefecture mais je ne connais pas la suffisament la procedure pour t'en dire d'avantage...
salut si elle sont en regle passe directement a la gendarmerie ils te feront la declaration!
Tien je passe part la et je profite de la question pour en poser une, j'ai un vieux fusil qui date et qui ma été légué, y a besoin de le déclarer ??
Tout est ici:
Le classement:
http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml
La procédure d'enregistrement:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml#N100C4
l'accés au formulaire:
8)
merci a vous ,je suis passsser cher l armurier ou mon grand pere a acheter ces armes il me fera directement les papiers et j auai juste a envoyer le tout en prefecture
