Loisirs motorises dans les espaces naturels

Est ce que tu as lu entièrement la circulaire Olin ?

La notion de carrossabilité qu'elle introduit interdit la circulation sur les chemins " non carrossables " , soit 99 % des chemins , aussi bien pour les randonneurs en motos, quads que les chercheurs de champignons et que les chasseurs qui essayent de récupérer leurs chiens au cours des battues .

Tu trouveras des infos intéressantes sur :

http://loisirsverts.free.fr/index.php?lng=fr

Je mets en dessous juste le couplet sur les peines prévues , ça doit intéresser vous intéresser ...

1.1.3 – Peines principales et complémentaires

Les infractions prévues et réprimées par le décret n° 92-258 du 20 mars 1992 (art. R. 362-1 à R. 362-3

C. Env.) sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 € au plus).

L’amende peut être assortie d’une peine complémentaire : l’immobilisation du véhicule prononcée par

le juge (art. L. 362-8 C. Env.). Dans ce cas, les articles R. 131-5 à R. 131-11 du code pénal sont

applicables.

La durée d’immobilisation est de six mois maximum. La durée de l’immobilisation portée à un an en

cas de récidive, prévue par l’article L.362-8 du code de l’environnement, ne peut trouver application

car le décret ne prévoit pas la récidive de ces contraventions.

Comme en disposent les articles 131-14 et 131-15 du code pénal, le juge peut, en substitution de la

peine d’amende, prononcer notamment une des peines complémentaires énumérées ci-dessous :

• La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être

limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

• Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis

pendant un an au plus ;- La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en

est le produit.

Ces peines privatives ou restrictives de droits peuvent être prononcées cumulativement.

En matière de pétition, il vaut mieux signer celle qui s'oppose à cette connerie de circulaire !

Disponible sur site http://www.codever.asso.fr/

Salut a croire que cette circulaire ne touche pas les chasseur directement

aucune fédération n'a apporté ces contestations.

Malheureusement comme il est dit lorsque l'on cherche les chien on est bien content de prendre le 4*4. donc nous seront les premier touchées.

De plus il y avait la une opportunité de montré notre soutien aux autres utilisateur de la nature.

j'adore le quad s'il faut que j'en fasse sur la route ou le 4*4 autant acheter une voiture.

Maintenant tout le monde voit midi a sa porte

Qu'attend chassepassion pour ouvrir une petition?

@[supprimé] wrote:

Avis aux amateurs... :?: :idea: :!: :arrow:

Je n'ai pas mis cette phrase par hasard! Moi même j'aime bien les sports motorisés et je ne l'ai pas (encore) signée cette pétition mais j'ai cru voir lors d'un sujet passé que cette problématique tenait au coeur de certains....

++

Drew

@[supprimé] wrote:

De plus il y avait la une opportunité de montré notre soutien aux autres utilisateur de la nature.

j'adore le quad s'il faut que j'en fasse sur la route ou le 4*4 autant acheter une voiture.

Maintenant tout le monde voit midi a sa porte

Quand tu seras propriétaire terrien tu pourra profiter de ta nature pas de celle qui appartient aux autres........

@[supprimé] wrote:

Quand tu seras propriétaire terrien tu pourra profiter de ta nature pas de celle qui appartient aux autres........

1 - 0 pour LoLo...balle au centre! :roll:

Re,

C'est bien ce que je disais sur un autre post: la notion de carrossable rend la pratique du tout terrain pratiquement impossible!!

Je suis un incompris!! :o

Merci Lolo pour ce qui est du proprietariat terrien je suis deja actuellement pas mal fourni ainsi quand voie carrossable.

c'est claire que chez les autres on est pas chez soi. mais a la chasse c'est pareil. ca me fait pas toujours plaisir de voir des mecs faire n'importe quoi chez moi mais c'est pas pour autant que j'ai tout interdit. il faut ce dire qu'il y a des con dans tout les domaine chacun prend ces dispositions

en fonction de ces choix pas la peine d'une loi.

Il est vrai aussi que peut etre dans certain endroit il y a des abus :?:

drew tu as raison avec Lolo c'est toujours un match et je ne veut pas le jouer. malheureusement lui travail avec une infrastructure qui apartient a tous cytoien impossable s'il veut (aux autres aussi du fait) :x :x :x

Salut Sanglier15,

moi aussi j'ai des terres et j'avoue que les mecs qui font du cross chez moi ca me plait pas beaucoup et quand tu le leur fait remarquer ca ne leur plait pas non plus.

En plus sur la commune voisine il y a un terrain de cross,mais c'est ch..t de mettre les motos sur remorque ,alors :?: ............................Je suis faché avec la moitié du village parce qu'il y a des fils de conseillers municipaux :evil: :evil: parmis ces sportifs,alors moi cette petition j'ai bien envie de la signer :!:

@[supprimé] wrote:

drew tu as raison avec Lolo c'est toujours un match et je ne veut pas le jouer. malheureusement lui travail avec une infrastructure qui apartient a tous cytoien impossable s'il veut (aux autres aussi du fait) :x :x :x

Jalouserais tu le fait que je suis sur d'avoir mon salaire à la fin du mois, d'avoir des avantages que je n'avais pas dans le privé.....etc. J'ai travaillé à 16 ans et + de 10 ans de boites privés, je n'ai pas de leçon à recevoir.

Beaucoup critiquent le fonctionnaire (fonctionnaire n'est pas un métier mais un statut), mais que de CV recus par les diverses administrations........Comme quoi il y a pas mal de fainéants en France. Entre les fonctiannaires, les chomeurs, les rmistes..........ça en fait des incapables......

De toute façon je vais pas faire un match contre un cantalou, d'ailleurs c'est où le Cantal, y a des routes pour y aller, déja que l'Etat ferme les gares et les réseaux ferrés........Bientôt va falloir bouffer toutes les salers pour vivre dans ton trou!!!

Tu vois le fainéant, pendant que toi tu bouffera la dinde farcie ce soir, lui il travaillera toute la nuit.......................un fainéant qui travaille, bizarre!!!

La SNCF n'appartient pas aux citoyens mais à l'Etat, tu devrais savoir que rien n'appartient au contribuable. Et oui, je suis aux 35h, j'ai 1 mois de RTT, j'ai ue prime de fin d'année à l'équivalence de mon salaire, je ne paye pas le train, j'ai la possibilité de débaucher dès mon travail fini, et alors??? Tu veux les mêmes avantages, t'envoies un courrier de candidature, sinon tu la fermes, tout simplement.

La critique n'est faite que par des envieux!!!!

Pour une fois, je suis entièrement d'accord avec Lolo. (Cela est assez rare que pour être souligné 😃 ) Cà me fait toujours marrer les gens qui disent:"Regarde Untel, il branle rien de la journée et il est payé avec nos impots." Eh bien, si ce boulot est si génial et à la portée du premier con qui passe, pourquoi ces gens ne font ils pas ce métier?

@[supprimé] wrote😛our une fois, je suis entièrement d'accord avec Lolo. (Cela est assez rare que pour être souligné 😃 ) Cà me fait toujours marrer les gens qui disent:"Regarde Untel, il branle rien de la journée et il est payé avec nos impots." Eh bien, si ce boulot est si génial et à la portée du premier con qui passe, pourquoi ces gens ne font ils pas ce métier?

Je ne dis pas que des conneries alors??!!!!!!!! :lol: :lol: :lol: :mrgreen: :mrgreen:

Tu veux savoir pourquoi ces gens n'essayent pas rentrer dans les diverses administrations, tout simplement pour leur amour propre, faire un métier où tu branles rien, c'est dégradant. J'ai passé le réveillon à la gare (20h-4h) et demain je renquille à 3h30. On a beau être fainéant, mais faut quand même se lever!!!!

Demandez aux infirmières des hopitaux si elles sont fainéantes, aux pompiers, aux flics, aux militaires......etc. Non pas eux mais les impots sont fainéants, les cheminots sont fainéants.......etc c'est suivant les ministères :lol: :lol: :lol:

Moi je fais le maille que l'on me donne, pas plus pas moins. Si certains vivent pour travailler, pas moi, c'est l'inverse, je travaille pour vivre et j'ai pas l'embition de me creuver à la tache....Moi mon rêve c'est de creuver entre le cuisses de ma femme, la médaille du travail je m'en fous!!!!!!

Pour en revenir au sujet initial, est ce qu'un "chemin carrossable" le reste apres une semaine de grosses pluies et le passage juste apres d'une dizaine de quads et que dire quand en plus ils font des boucles...........On a de magnifiques tranchées!!!!

Les quad et les 4x4 sont des engins de travail pas de plaisir..........

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote😛our une fois, je suis entièrement d'accord avec Lolo. (Cela est assez rare que pour être souligné 😃 ) Cà me fait toujours marrer les gens qui disent:"Regarde Untel, il branle rien de la journée et il est payé avec nos impots." Eh bien, si ce boulot est si génial et à la portée du premier con qui passe, pourquoi ces gens ne font ils pas ce métier?

Je ne dis pas que des conneries alors??!!!!!!!! :lol: :lol: :lol: :mrgreen: :mrgreen:

Tu veux savoir pourquoi ces gens n'essayent pas rentrer dans les diverses administrations, tout simplement pour leur amour propre, faire un métier où tu branles rien, c'est dégradant. J'ai passé le réveillon à la gare (20h-4h) et demain je renquille à 3h30. On a beau être fainéant, mais faut quand même se lever!!!!

Demandez aux infirmières des hopitaux si elles sont fainéantes, aux pompiers, aux flics, aux militaires......etc. Non pas eux mais les impots sont fainéants, les cheminots sont fainéants.......etc c'est suivant les ministères :lol: :lol: :lol:

Moi je fais le maille que l'on me donne, pas plus pas moins. Si certains vivent pour travailler, pas moi, c'est l'inverse, je travaille pour vivre et j'ai pas l'embition de me creuver à la tache....Moi mon rêve c'est de creuver entre le cuisses de ma femme, la médaille du travail je m'en fous!!!!!!

Pour en revenir au sujet initial, este ce qu'un "chemin carrossable" le reste apres une semaine de grosses pluies et le passage juste apres d'une dizaine de quads et que dire quand en plus ils font des boucles...........On a de magnifiques tranchées!!!!

Les quad et les 4x4 sont des engins de travail pas de plaisir..........

Encore d'accord avec Lolo.

merci Lolo tu me rassure je suis fonctionnaire aussi, moi j'ai la chance de travaillé le 1er janvier.

je sais que les tranchées sont casses couilles que lorsqu'il pleut ca ravine tous. Mais j'arrive a faire du quad sans rien degradé ou meme du 4*4. je suis peut etre plus tolerant aujourd'hui car je pratique.

aujour d'hui je crois que plus personne ne tolere rien . dans ce cas on peut comprende aussi les gens qui interdise la chasse sur leur terrain car les petit chemins fait par les chasseur les derange

Je suis intolérant pour les gens qui ne sont pas capable de filer un coup de main pour l'entretien et gueulent quand on interdit l'accès.

Un chemin s'entretien, les bois aussi (taille abattage d'arbres morts ou déracinés) et défois un coup de main serait la bienvenue...........Messieurs, dames les utilisateurs de la nature pensez s'y!!!

Oui tu as raison moi pratiquant le quad sur les chemins de campagne je fais attention a l'entretien des chemins 🙂

Salut,

J'ai signé la pétition pour une stricte application de la loi du 3 janvier 1991.

N'en déplaise à certains et dommage pour les usagers respectueux !

Une fois de plus c'est une minorité de fouteurs de M... qui est l'origine d'un ras-le-bol des propriétaires privés ou des gestionnaire de voirie ...

Quand ceux qui dénoncent la loi Ollin auront un terrain et le verront saccagé par des véhicules tout-terrain... ils comprendront !

Moi je ne vais pas arracher leur pelouse ou faire du cross sur leurs allées de jardin .... Alors mes chemins, je les entretiens et ça me coûte... c''est pas pour que d'autres viennent me les détruire par loisir, y compris les chasseurs irrespectueux.

A+

Heureusement Alain que je suis pas ton raisonnement car vu les emmerdes que j'ai avec certains chasseurs aujourd'hui, je devrais signer la pétition de ROC et de l'ASPAS pour l'interdiction de la chasse le dimanche 😃 😃

De plus, cette directive OLIN ne changera rien de rien.

Ou sont les crédits pour payer des policiers municipaux aux communes pour faire appliquer cette directive ?

Ou sont l'augmentation des gardes de l'ONF et de l'ONCFS pour controler sur les chemins ?

Alors pondre de nouvelles directives de ce style :evil: :evil:

Il y a une loi de 1991, il y a qu'à mettre les moyens pour la faire appliquer et visiblement cette loi de 1991 n'a pas empêcher des voyoux venir s'acager tes chemins et je vois pas comment cette directive empéchera ces voyoux de revenir.

J'ai encore jamais vu des arbres, des chevreuils ou des lapins mettre des PV et pourtant, j'en voie plus souvent que des types de l'ONF, de l'ONCFS ou des gardes champètres.

A si cette directive va avoir une conséquence. Un chasseur qui ira chercher ses chiens en dehors de son territoire de chasse avec son 4x4 et qui croisera un garde ONCFS ou le garde champètre de la commune d'à côté sera délesté de 1500 € et d'un retrait de permis car il circulera sur un chemin non carrosable et ne sera plus un ayant droit.

Au fait, pourquoi je m'emballe, suis pas concerné moi, mon véhicule TT fonctionne au moteur à croquettes et mon camion est un tout chemin :x :x :x

A si, j'ai pas la connerie et les politiques qui pondent des trucs pour satisfaire leur électorat au lieu de traiter le problème

Alors Mmme OLIN au lieu de pondre de nouvelles directives, donnez des sous à l'ONF et l'ONCFS pour recruter des gardes pour faire appliquer la loi de 1991 (et d'autres)

On peut toujours rêver. 😛

@[supprimé] wrote: la loi Ollin

C'est pas une loi, c'est une directive et au niveau juridique, ça a son importance.

@[supprimé] wrote:

c'est pas pour que d'autres viennent me les détruire par loisir, y compris les chasseurs irrespectueux.

Cette directive ne donne pas aux propriétaires privés le droit de dresser des PV ni aux gardes chasses privés.

Seuls les agents assermentés en charge de la police rurale (garde de l'ONF, ONCFS, CSP, Parcs nationaux) , en charge de la police communale (les maires , les policiers municipaux) et en charge de la police de la route (gendarmes) ont le droit de dresser des PV.

Donc à moins de donner tes bois à l'ONF, qui c'est qui va dresser des PV à ceux qui rentrent chez toi.

Au contraire, cette directive va inciter ceux qui veulent faire du TT à tout prix à aller dans les bois privés plutôt quand dans les bois communaux qui sont souvent gérés par l'ONF et donc surveiller par eux.

Pour moi, c'est juste un effet d'annonce pour faire plaisir à des écolos intransigeants.

Les gardes de l'ONF et les maires que j'ai rencontré m'ont dit qu'ils avaient déjà du mal à être partout alors faire la chasse aux motorisés ???

Quand ils tomberont sur un, OK, ils l'aligneront.

Sinon, tu auras des opérations médiatiques avec les brigades volantes et tant pis pour les couillons qui seront de sorti ce jour-là.

Salut,

Toutes mes excuse Musher pour le lapsus … effectivement ce n’est pas une loi Ollin… je l’ai souligné dans un autre topic mais j’ai tellement entendu parlé de « loi ollin » chez les opposants à cette circulaire que je fini par faire comme eux !!

Cette circulaire, en effet est un rappel de la loi de 1991 dite « loi 4x4 » et bien qu’un propriétaire ne puisse dressé de PV, voici comment les propriétaires agiront… et ce sera pire pour le contrevenant qui s’aventurera dans les parcelles privées car si le propriétaire se porte partie civile, ce n’est plus une amende de 1500€ qu’encourre le contrevenant mais 4200€ … et je ne parle pas du montant des dommages que le propriétaire pourrait réclamé… si certains connaissaient le tarif pour destruction de culture sylvicole, ils y regarderaient à deux fois avant de faire les malins !

Ensuite, tu compares ma réaction à celle des propriétaires qui mettent leurs terrains en non chasse et je pense que c’est exactement le même problème car ces réactions font suite au comportement débile de certaines personnes qui pensent que c’est partout chez eux !!! Bien sûr, rien à voir avec les ASPAS et ROC qui sont là uniquement pour attiser le feu ! Moi, c’est ma réaction personnel et indépendante de tout mouvement organisé …

Musher, tu aimes la nature et tu aimes te promener dans les bois avec tes chiens… je comprends très bien ton inquiétude mais plutôt que de te retourner contre les propriétaire ou usager qui condamnent les débordements des véhicules motorisés tout terrains, je pense que tu devrais plutôt te retourner contre ceux qui ont fait le mal et qui ont poussé notre ministre à faire ce rappel !!!

Mettez vous de temps en temps à la place des propriétaires ! Quelle serait votre réaction de constater quotidiennement des dégâts dans vos parcelles, des créations de piste de cross au beau milieu des bois, et de voir que vos réprimandes ne servent à rien, ces individus quittant les lieux sur-le-champ pour revenir la nuit tombée !! Crois moi, c'est désespérant !

Quelle serait votre réaction si un dimanche après-midi, un gus rentrait sur votre pelouse et la transformerait en circuit de cross ? Après tout il faut bien qu'il s'amuse !

C’est quand même assez marrant de voir comment on sait faire valoir le droit de propriété pour justifier la présence de chasseurs dans la nature et de voir comment on l’oubli vite pour justifier celle des motos vertes et 4x4…

C’est quand même désolant… surtout, que cette circulaire, je le rappelle n’invente rien ! La loi existe depuis 15 ans et depuis 15 ans elle est bafouée … Il est quand même tant qu’en France, les lois soient faites pour être appliquée ….

A+