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il n'y on pas pensé !

Par cacasse | 22 février 2014 à 12h59

Je viens de terminer ma formation de piégeur hier cela c'est fait sur deux journées de 16h en tout.

Le matin du premier jour on a fait tout ce qui est de l'ordre législatif. (déclaration ect...)

Puis on est arrivé a la partie ou le formateur nous a parler du comment il fallait euthanasier les prises sans souffrance...

Et là j'ai levé la main et posé une question :

  • Comment on fait pour tuer un animal avec une arme a feux si on a pas de permis de chasser ou de licence de tir , car tout le monde peu aller en formation de piégeage mais tout le monde n'appartient pas au monde de la chasse ou autre stand de tir ?

Et là les deux formateurs , un de la fédé et l'autre de oncfs m'ont regardés :shock: et ils n'ont pas su quoi me répondre .

Et en plus ma question tombait bien puisque avec nous il y avait deux stagiaires qui étaient dans ce cas et qui ne veulent pas passer leur permis de chasse ou faire une demande de licence stand de tir.

Bonne question :o :?:

L'un des formateur m'a dit que ceux qui on fait les textes de lois n'y on certainement pas pensé lors de la créations des différentes réglementations sur les armes ainsi que sur celles concernant le piégeage.

Le garde de l'ONCFS nous a dit qu'il allait appelé a midi ces collègues pour en savoir plus sur la question et de retour a 13h30 il n'avait pas de réponse a nous apporter et une semaine plus tard donc hier il n'avait toujours aucuns éléments a nous fournir.

Si quelqu'un a des infos a apporter ça serait pas mal.

Après il faudrait peut être adopter une nouvelle loi dans la réglementation du piégeage ou sur la réglementation des armes feux .

Une petite idée : pourquoi ne pas mettre en place au niveau des fédé un brevet ou formation sur les armes de chasses en aval de la formation de piégeur agréé et inscrire un texte dans la réglementation sur les armes a feux qui donnerait le droit a ceux qui ne sont pas chasseur ou disposant d'une licence de stand de tir le droit d'acheter et de se servir en toute légalité d'une armes a feux pour pouvoir prélever un animal nuisible piégé.

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  • gamekepper56

    :x

    j'ai connu les manches de pioches aussi,principalement le samedi soir

    le sac de toile de jute aussi mais c'était pour cacher la tête et le coup de baguette magique n'était pas sur la tête mais bien plus vers les pattes arrières cr1;az

    :deho:rs

    cacasse

    la mise a mort avec une dague ou un épieu

    la détention du permis de chasse ou licence

    ça fait cher le renard

    avant ils vendaient des carabine de jardin en supermarché mais depuis tout se compliquent et pourtant les braquages ne se font pas a coup de 12m/m ou 9 flober

    faudrait qu'ils se posent les bonnes questions :?:

  • pilout62

    @guigui034 wrote:Slt,

    c'est vrai qu'être piégeur sans être chasseur... fallait y pensait.

    Aprés tuer un animal, y a multitude de facon, il n'existe pas que le fusil.... 8)

    Moi a proximité de mes pieges j'ai un belle rivière.... :mrgreen:

    salut guigui, toi aussi tu offre des cours de natations :lol: chez mous dans le pas de calais aussi et l eau en ce moment ça manque :wink: pas allez vives la natation m1;dr m1;dr

  • tutuf

    Sinon tu prend une licence de ball trapp ca coute dans les 60 euro et apres tu es tranquil. Qui a dit que les loisir ne coute pas chere???

  • cacasse

    Pour ma part la question est réglée car j'ai mon permis de chasser depuis plus de 20 ans . 8)

    Et niveau de tuer un nuisible piégé j'ai déjà ce qu'il me faut un gourdin et une 9mm . :wink:

    Aussi j'ai déjà euthanasié quelques ragondins pris en cage a fauve par noyade (le tonton ne pouvant y allé m'avait délégué cette tache).

    après c'est quand même zarb que personne n'est jamais pensé a cet situation ,alors que l'on accepte des gens en formation qui ne connaissent pas grand chose en matière d'armes a feux (catégories , calibres , réglementations...)et qu'on lâche comme ça dans la nature :shock:

    Ce qui voudrait dire qu'il y a des piégeurs agréés non chassou et non licenciés qui se serviraient d'armes a feux pour tuer les animaux piégés , en plus depuis le temps qu'il y a des formations ça doit en faire quand même un certains nombres de ces personnes :?:

    Juste en passant l'un des deux stagiaires qui est éleveur de poulet de Bresse n'avait pas du tout pensé a cette question , le pire il allait se servir d'une 22Lr dont l'usage est interdit. :o

    Alors chez pas pour vous mais il y a quand même un truc a faire .

    C'est pour cela que j'ai dans l'idée de contacter un député que je connais un peu et de lui parler de ce cas précis ou je pense qu'il y a une lacune dans les différentes réglementations entourant les armes a feux et sur celles du piégeage.

    Ou bien passer par l'UNAPAF (Union Nationale des Piégeurs Agréés de France) pour voir s'il n'y aurait pas des textes qui existent (ça m'étonnerait) et puis sinon pourquoi pas en créer un nouveau ?

  • Arnauld

    Cacasse,

    tu soulèves la question des points juridiques largement incohérent de la réglementation chasse.

    Achever un animal blessé n'est pas un acte de chasse.

    Mais que fait-on au milieu des bois à achever à la dague cet animal précédemment blessé à tir.

    Question épineuse pour les conducteurs de chien de sang.

    De même, porter une dague quand on est traqueur, nous oblige à valider le permis, car ce serait un acte de chasse.

    Mais comme dit plus haut, si cette dague ne sert qu'à achever un animal blessé ou coiffé par les chiens, ce ne serait pas un acte de chasse.

    Pour porter la dague en sous-bois, il faut un motif légitime.

    chasser en est un !

    Mais l'utiliser pour achever le blessé ou le pris n'est pas un acte de chasse.

    Voilà des cas ubuesques de notre réglementation chasse.

  • TONIO79

    Au point de vue théorique, le piégeage n'est pas un acte de chasse mais un acte de destruction d'une espèce classée nuisible par le préfet.

    J ai passer ma formation piégeur en 2009 avec deux éleveurs de poulets fermiers, qui en avait marre du laxisme des acca environnantes.

    Apres discussion avec les techniciens de fédé ces deux hommes comptaient bien acheter un fusil, cartouches afin de mettre a mort leurs prises.

    Visiblement n'étant pas un acte de chasse mais de mise a mort les titulaires d'un agrément avait le droit d'utiliser une arme de jardin ou de chasse pour tuer leurs prises.

    Le port d'une arme a proximité de leurs pièges étant légitime, il ne peuvent être verbaliser sauf pour défaut d'assurance.

    bref il faut avoir sur soit l'agrément préfectorale, ses pièges non loin, et une assurance couvrant la destruction de nuisible (c'est la même que la chasse).

    ceci doit être assez courant en deux sevres car les deux compères ont été très rapidement et bien aiguillier.

  • Alexis43

    Salut,

    Position de l'ONCFS:

    "Une précision importante concernant la mise à mort d'un animal pris au piège. L'utilisation d'une arme à feu est réservée aux chasseurs ou aux tireurs. Un doute pouvait subsister concernant un prêt éventuel d'une arme par un chasseur à un piégeur agréé. Interrogé, l'ONCFS a répondu ce qui suit, écartant ainsi toute ambiguïté :

    Si la mise à mort par arme à feu d'un animal piégé par un piégeur agréé ne constitue pas un acte de chasse et ne nécessite donc pas la détention d'un permis de chasser, il convient de rappeler que l’acquisition des armes, éléments d’arme, munitions ou éléments de munitions de la 5ème catégorie (armes de chasse) est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente (article 46-2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions). De même, à compter du 1er décembre 2011, la détention de toute arme de 5 ème catégorie est subordonnée à la possession d'un permis de chasser revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, ou à défaut, à la production d'un certificat médical (article 47 du décret susmentionné). Seul un fusil de chasse légalement acquis et détenu pourra être transporté sous étui par un piégeur agréé désirant en faire usage pour mettre à mort les animaux qu'il piège."

    La problématique serait donc liée a la possession et l'utilisation illégales d'une arme soumise à réglementation, et non à un acte de chasse.

    Cela confirme l'analyse d'ARNAULD

    8)

  • Alexis43

    @guigui034 wrote:@OLERON wrote:@guigui034 wrote:

    Moi a proximité de mes pieges j'ai un belle rivière.... :mrgreen:

    La Vologne :?:

    😐 p1;ad u;1k

    :deho:rs

    Slt Oléron,

    la Vologne.. :shock: c'est pas une rivière de lorraine.. :?:

    Non par chez moi c'est plutôt l'herault et un petit cours d'eau qui s'appelle le Libron....

    Et mes court de natation pour les nuisibles sont gratis.... :x

    Salut,

    GUIGUI, la Vologne est la rivière Vosgienne tristement célèbre dans laquelle a été retrouvé le corps sans vie, pieds et mains liés, du petit Grégory Villemin, 4 ans..... :evil: :twisted:

    Assassinat malheureusement jamais élucidé.

    Rapprochement de très très mauvais goût....

    8)

  • jmarcquib56

    salut à tous

    pour info le piégeage et la mise a mort de l'animal

    piégé na sont pas des actes de chasse donc les armes

    interdites a la chasse:22lr,9mmflobert sont elles

    autorisées :mrgreen:

    à+j marc

  • Alexis43

    Salut,

    Puisque l'interdiction concerne l'acte de chasse et que, stricto sensu, tu ne commets pas un acte de chasse, à mon avis, de ce point de vue, ces armes ne sont pas interdites.

    A voir par contre s'il n'existe pas d'autres restrictions d'utilisation.

    8)

  • VivienC

    A partir du moment que l'on a ni permis de chasse ni licence de tir, on n'a pas le droit d'avoir d'arme donc ça règle les choses. Un bon manche de pioche ou un coup de bêche sur la tête et c'est fait. En prime tu ne mets pas de sang partout !

  • gironde_chasse

    Salut,

    A bon,je pensais que c'était obligatoire d'avoir le permis de chasser pour piéger :o :o ... étant donné qu'il s'agit d'un acte de chasse...

  • TONIO79

    @[supprimé] wrote:Salut,

    A bon,je pensais que c'était obligatoire d'avoir le permis de chasser pour piéger :o :o ... étant donné qu'il s'agit d'un acte de chasse...

    c est un acte de destruction mandaté par le préfet des espèces nuisibles d'où l agrément qu'il signe donc rien a voir avec un acte de chasse.

    une battue au renard est un acte de chasse, mais son piégeage devient de la destruction donc non soumis au même règles.

  • chris62

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut,

    A bon,je pensais que c'était obligatoire d'avoir le permis de chasser pour piéger :o :o ... étant donné qu'il s'agit d'un acte de chasse...

    c est un acte de destruction mandaté par le préfet des espèces nuisibles d'où l agrément qu'il signe donc rien a voir avec un acte de chasse.

    une battue au renard est un acte de chasse, mais son piégeage devient de la destruction donc non soumis au même règles.

    Exact !!

    Extrait du site de l'UNAPAF

    Le piégeage n'est pas un mode de chasse, c'est un mode de régulation raisonné de la faune sauvage. Le permis de chasse n'est donc pas nécessaire.

    Bon sinon EUREKA !! je crois que j'ai trouvé la réponse officielle qui va rassurer les piègeurs!!

    http://www.agppaa.fr/documents/Arrete1989animaux-captur%E9s.pdf

    A+

  • Alexis43

    Salut,

    Cela corrobore l'analyse d'ARNAULD ainsi que le contenu du lien que je vous ai mis et qui renvoie à celle de l'ONCFS....encore heureux que les juristes de l'ONCFS connaissent leur job... :roll: des fois que!

    8)

  • Alain Aubert

    @[supprimé] wrote:Salut,

    Cela corrobore l'analyse d'ARNAULD ainsi que le contenu du lien que je vous ai mis et qui renvoie à celle de l'ONCFS....encore heureux que les juristes de l'ONCFS connaissent leur job... :roll: des fois que!

    8)

    Dans cette histoire, l'absence de réponse de la part des "formateurs" est proprement incroyable.

    Par acquis de conscience j'ai appelé un de mes amis responsable départemental ONCFS, qui m'a donné la réponse (la bonne 😃 )sans hésiter.

    Cacasse est tombé sur qui ?

  • Alexis43

    Salut,

    ALAIN, en parcourant le forum, il est malheureusement permis de douter de la qualité des formations liées à l'exercice de notre passion et des activités connexes, que suivent les différents acteurs tels que garde-chasse, piégeurs, responsables de sociétés de chasse, d'ACCA etc etc etc.

    Ce ne sont pas les affirmations erronées et avancées péremptoirement avec la certitude de l'ignorance qui manquent...Hélas! :cry:

    Heureusement qu'il y a le site de l'ONCFS pour aller chercher des réponses sures! :mrgreen: et l'accés libre aux textes tels que les codes!

    8)

  • cacasse

    Salut a tous , après quelques semaines j'ai du nouveau sur la question que j'avais posé l'or de ma formation de piégeur agréé .

    • "Comment on fait pour tuer un animal avec une arme a feux si on a pas de permis de chasser ou de licence de tir , car tout le monde peu aller en formation de piégeage mais tout le monde n'appartient pas au monde de la chasse ou autre stand de tir ?"

    La question avait remonté jusque a l'association des piégeurs par le biais des formateurs de la fédé a qui j'avais posé cette question .

    Et apparemment les choses vont bouger pour faire évoluer les textes de lois , s'il on en crois ce qu'il est écrit dans la revue "le journal des piégeurs"

    Pour ceux qui ne l'ont pas voici a la page 24 au milieu de la publication , département du Jura ce qu'il est dit:

    • ... Sachez que depuis 2011 l'agrément de piégeur n'est délivré qu'aux personnes âgés de 16 ans qui peuvent cependant suivre la formation dès l'âge de 15 ans. Des inquiétudes sont apparues lorsque a été abordée la mise a mort des animaux nuisibles capturés , qui doit intervenir immédiatement et sans souffrance.

    • Les règles d'éthiques du piégeur sont une mise a mort instantanée et dans la plupart des cas , l'utilisation d'une arme a feu est le procédé le mieux adapté a cette fin.

    • Or , le piégeur agréé n'est pas forcément chasseur et la loi étant , la carabine calibre 5.5 dite 22 long rifle(universellement utilisée) , n'est accessible qu'avec permis de chasser validé ou licence de tir tamponnée par le médecin.

    Donc un piégeur ni chasseur ni tireur n'aura pas l'autorisation d'acquérir une arme a feu pour cette usage.

    • L'association des piégeurs se rapprochera de la préfecture du Jura pour clarifier les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'usage des armes a feu et de l'utilisation de celles légalement détenues pour la mise a mort.

    En effet , il apparaît que le moyen de destruction est le piège et non l'arme, qui ne constitue que le moyen d'achever... au même titre que le bâton." ...

    Apparemment il désirerait inscrire dans la loi de donner droit au piégeur qui n'est pas chasseur ou n'ayant pas de licence de tir d'au moins pouvoir utiliser la 22 pour mettre a mort une prise .

    Ce qui serrai bien pour tous car dans le Jura la 22 est interdite a la chasse .

    La suite au prochain n°...

  • gamekepper56

    salut,

    pour la mise a mort tu as le droit a la 9m/m ou la 22 lr mais uniquement dans ce contexte et tu dois la détenir sous housse jusqu’au lieu de l'acte

    apparemment le tir d'été de renards peu s’effectuer a la 22 lr avec réarmement manuel et le chargeur limité a trois coup

    a voir suivant les département vois avec ta fédé ou l'oncfs

  • Alexis43

    Salut,

    Si tu pratiques le tir du renard dans le cadre du tir d'été du chevreuil, alors tu ne peux pas avoir une 22 avec toi.

  • cacasse

    Dans le Jura , la 22 LR est interdite en dehors des stands homologués.

    Seul les agents l'ONCFS, les lieutenants de louveterie sont autorisés à l'utiliser pour des tirs de destructions ainsi et les piégeurs (après dérogation préfectorale) uniquement dans le cadre de la relève de leurs pièges.

    • "Mais comme un piégeur n'est pas forcément chasseur ou n'a de licence de tir de stand il ne peu acquérir une arme donc c'est sur ce point là qu'il veule que la loi évolue , et nous chasseurs piégeurs possédant des 22 cela nous éviteraient des démarches pour pouvoir l'utiliser dans le cadre unique du piégeage."
  • Alexis43

    Salut,

    Juste pour compléter et pour info, pour le tir du chevreuil et des ongulés en général, le calibre minimum est 5.6 mm et l'énergie minimale à 100 m est 1000 joules.

    Le calibre mini est donc le 222 et encore faut il avoir la bonne munition...

  • drogbalogan

    depuis quand faut il le permis pour acheter une 9mm ?mdr