Démarches vente semi-auto
Bonjour à tous,
Lorsque l'on veut vendre un fusil semi-auto de particulier à particulier , quels sont les démarches du vendeurs? ( le déclarer en gendarmerie ???).
Et de l'acheteur ?
Merci
Réponses
- totophe14
Salut, si ton fusil est déclaré il y a juste un certificat de session à remplir part les deux partie (acheteur et vendeur) si il n'est pas déclaré c'est le bordel
- Nono des bois
Ok , et je peut m'en procurer un où un certificat de session ?
- jujuagri73
c'est un CERFA, je connais plus le numéro, regarde sur le site de ta préfecture...ou sur internet. Si le fusil est déclarer il te faudra remplir le CERFA pour la cession, puis une fois qu'il est vendu l'acheteur doit envoyer à sa préfecture une demande d'enregistrement avec photocopie du permis de chasse et CNI.
- titou 66
CERFA N°10
Fais le sortir sur ton imprimante
Fait toi envoyer les photos copies recto/verso de la pièce d’identité , du permis de chasse et de la validation en cour .
Avec ca tu peu remplir les CERFA .
Remplis les 2 complètement ,les cases de l'acheteur et du vendeur
le premier pour toi , le second pour envoyer à l'acheteur , n'oubli pas de signer
Porte le tien à ta préfecture et envoie l'autre à l'acheteur , il ne lui resteras plus qu'à signer et à le porter à ca préfecture
- Nono des bois
ok merci
- jujuagri73
Cerfa n10??
Non c'est le Cerfa n 12650*03 !
