Bonjour,
Je souhaite connaître la réglementation concernant l'achat d'une carabine auprès d'un armurier étranger (Allemagne)?
Je constate que l'achat d'une Blaser semble moins cher qu'en France ?
Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer voir me donner une bonne adresse.
Merci à tous.
Bonjour à tous,
De mon côté, les choses avancent, je pense que la solution semble être en Andorre.
L'armurier sur qui je suis tombé m'annonce 700€ de moins qu'en France après TVA acquittée et livraison à domicile...
Bref, affaire à suivre.
Méfie toi de l'Andorre j'habite à coté c'est des Loulou là douane. Qui c'est qui transporte? Normalement plafond à 600€ de valeur marchande à la frontière. Tiens nous au courant c'est quel armurerie Fount del marge?
Allemagne et grand duché du Luxembourg de 15 à 20% de différence, en plus ce sont des pays de la communauté européennes, donc libre circulation des biens.
Les formalités de douanes sont tres simples
Pour une importation en FRANCE, de l'ALLEMAGNE:
Cerfa N° 11290*01 à remplir + photocopie permis de chasse et carte d'identité.
Une copie de la facture d'achat de l'arme, c'est mieux.
A envoyé à:
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Bureau E/2
5-11, Rue des Deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex
Retour sous 1 semaine en général, validité 1 an.
Le document des douanes françaises est à expédier (garder 1 copie), une fois reçu, au vendeur, qui en Allemagne fait la même démarche, payante chez eux.
Une fois le canon ou l'arme reçu, en faire la déclaration accompagnée des documents habituels et du fameux Cerfa N° 11290*01 Français et celui du pays de provenance auprès de la préfecture de votre département.
Andorre n'est pas dans la communauté attention, les optiques sont plus discrètes à importer que les armes où ils faut 100 documents...
Bonjour à tous,
effectivement pour les pays de la communauté européenne,pas grand chose à rajouter au message de leberlinois,juste quelques détails techniques:
Demande d'un accord préalable à Direction Générale des Douanes:
Remplir le formulaire CERFA 11290*01 en 3 exemplaires.
Les signer.
Les envoyer avec une copie de la Licence de Tir ou du Permis de Chasser, une copie de CNI ou passeport à:
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E2
11, rue des Deux-Communes
93558 Montreuil Cedex
Les douanes garde un exemplaire ,te renvoie les 2 autres,1 que tu gardes et le dernier que tu envoie à l'armurier avec copie CNI et permis de chasser avec sa validation
retour dans les 7/8 jours pour la douane,pas de taxes ni TVA
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf
Par contre,pour Andorre (pays tiers!),ce n'est plus une demande d'accord préalable,mais une AIMG (autorisation d'importation de matériel de guerre),je sais pour l'emploi du mot guerre,mais c'est comme ça!!
Cerfa 11192 en 4 exemplaires avec les memes photocopies de documents (CNI,permis de chasser ou licence de tir)
En retour,vous recevrez une exemplaire à présenter dans un bureau de douane pour l'importation aprés l'achat,paiement de droits de douane et de la TVA française (l'arme doit etre vendue hors taxe dans le pays d'origine!!)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11192.do
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11192.pdf
Laurent
Au final, pour Andorre après paiement des droits d'importation et de la TVA, je suis pas sur qu'on y gagne....
Pour les pays CEE, la je crois que oui, Allemagne et surtout grand duché, je parle d'expériences....
Maintenant, la France est parfois aussi moins cher sur certains produits, exemple: une Carabine Browning AB3, calibre 30-06, ayant fait le tour de pas mal de site Allemand, Luxembourgeois, Belge et Francais... Le gagnant est ....??? Armurerie Meyson en France!!!
