Declaration d'un calibre 12

@[supprimé] wrote:Bonsoir, j'ai acheter un fusil fair en calibre12 chez un armurier et doit on recevoir de la préfecture un document comme quoi l'arme a bien été enregistre.merci

Bonsoir

Oui tu dois recevoir un document de la préfecture pour l'enregistrement d'un fusil en catégorie D.

Salut, si tu là acheté chez un armurier c'est fait automatiquement ça prend environ 1 mois

si tu là acheté à un particulier le mieux c'est de faire les papiers avec un armurier

bonsoir chasseur86,

l'armurier de son cote va declarer l'arme qui ta vendu a la prefecture mais toi tu dois faire les demarches une feuille (cerfa 14250.01)pour la prefecture de ton departement plus certificat de vente ,permis de chasser ou licence de tir, carte d'identite, piece justificative de ton domicile oui apres tu recevra le recepisse de declaration d'aquisition de la prefecture article 45 du decret n°2013-700 DU 30 JUILLET 2013

cordialement

@[supprimé] wrote:Salut, si tu là acheté chez un armurier c'est fait automatiquement ça prend environ 1 mois

si tu là acheté à un particulier le mieux c'est de faire les papiers avec un armurier

monsieur totophe14,

si tu la achete a un particulier je ne pense pas qu'un armurier va prendre le risque de prendre la place du vendeur particulier car tous ces fusils vendu son inscrit sur un registre

le vendeur particulier doit etre mentionne sur la demande d'enregistrement de l'acheteur et si le fusil etait declare le vendeur doit retourne a la prefecture son recepisse de declaration (cerfa n°206-3275)modele n° 10 bis raye en diagonnale en mentionnent vendu a.... avec la date du jour en faite c'est comme une carte grise de voiture

cordialement

Je vous remercie pour vos réponse, mon fusil je l'ai acheter au mois de fevrier 2016 cher un armurier.

@[supprimé] wrote:Je vous remercie pour vos réponse, mon fusil je l'ai acheter au mois de fevrier 2016 cher un armurier.

Bonjour

Dans ce cas tu recevras un papier d'enregistrement en catégorie D.

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Je vous remercie pour vos réponse, mon fusil je l'ai acheter au mois de fevrier 2016 cher un armurier.

Bonjour

Dans ce cas tu recevras un papier d'enregistrement en catégorie D.

monsieur JML19,

pour recevoir le papier en question il faut faire remplir le cerfa et joindre les pieces justificatives demandees

cordialement

,Bonjour à tous

déja ce n'est pas soumis à declaration mais à enregistrement,et enfin si acheté chez un pro,l'acheteur n'a rien à faire,c'est l'armurier qui remplit le cerfa!!!!!!!!!!

Laurent

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Je vous remercie pour vos réponse, mon fusil je l'ai acheter au mois de fevrier 2016 cher un armurier.

Bonjour

Dans ce cas tu recevras un papier d'enregistrement en catégorie D.

monsieur JML19,

pour recevoir le papier en question il faut faire remplir le cerfa et joindre les pieces justificatives demandees

cordialement

Bonsoir

S'il s'agit d'une arme neuve, c'est l'armurier qui fait tout.

@[supprimé] wrote:,Bonjour à tous

déja ce n'est pas soumis à declaration mais à enregistrement,et enfin si acheté chez un pro,l'acheteur n'a rien à faire,c'est l'armurier qui remplit le cerfa!!!!!!!!!!

Laurent

bonsoir snocxuatrom,

je suis d'accord que se soit declaration ou enregistrement il y a autant de papier a fournir je ne vois pas la difference avec la declaration il est aussi enregistre dans les deux cas il est inscrit

cordialement

Oui,je me suis renseigner auprès de mon armurier,la déclaration auprès de la préfecture peux mettre 6mois a 1ans avant d'arriver au destinataire.

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Salut, si tu là acheté chez un armurier c'est fait automatiquement ça prend environ 1 mois

si tu là acheté à un particulier le mieux c'est de faire les papiers avec un armurier

monsieur totophe14,

si tu la achete a un particulier je ne pense pas qu'un armurier va prendre le risque de prendre la place du vendeur particulier car tous ces fusils vendu son inscrit sur un registre

le vendeur particulier doit etre mentionne sur la demande d'enregistrement de l'acheteur et si le fusil etait declare le vendeur doit retourne a la prefecture son recepisse de declaration (cerfa n°206-3275)modele n° 10 bis raye en diagonnale en mentionnent vendu a.... avec la date du jour en faite c'est comme une carte grise de voiture

cordialement

Salut Mr Paulo, j'ai fais déclarer le fusil de mon père décédé en 1992 jamais déclaré, celui de ma mère jamais déclaré non plus et le fusil de trap de mon fils acheté à un particulier part l'armurier de terre et eau .

Donc il y a des armuriers qui prenne des risques, comme les vendeurs de voiture ils peuvent remettre une voiture avec plusieurs carte grise en vente sans toute les faire

monsieur totophe14,

eh bien tant mieux s'ils y a qui prennent des risques la reglementation ne dit pas cela les gens font se qui veulent pour les fusils de vos parents nous connaissons la provenance (heritage ou donation) la dans ce cas pas de probleme mais pour le trap connaissez vous l'historique, vous savez avec les armes il faut être tres prudent il faut egalement de la transparence pour remplir les papiers nous ne remplissons pas les declarations ou enregistements pour le plaisir de rendre service

Bonjour à tous,

un rappel important:

"Les armes à canons lisses relèvent de la

catégorie D

. Pour celles qui ont changé de propriétaire à

partir du 1er décembre 2011, elles sont soumises à enregistrement (D-1°), pour les autres, conser-

vées par le chasseur, leur détention est « libre »"

Ne soyez pas plus royaliste que le roi!!!!!

Laurent

bonsoir snocxuatrom,

je suis d'accord mais dans le cas de chasseur86 l'arme est soumise a enregistrement

cordialement

Bonsoir,je vous remercie tous pour vos renseignements. Cordialement