Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum. Pas forcément chasseur mais d'arrière-grand-père chasseur, grand-père chasseur,père chasseur.
Je ne chasse pas mais j'ai récupéré les carabines de papi et j'aimerais les retaper pour faire des cartons!
Mais la chasse m'intéresse, son univers, ses techniques et surtout j'adore les armes!
Voilà à bientôt
Bonjour
Tu connais la loi sur les armes que tu as récupéré ?
Article R312-55 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration ou la demande d'enregistrement est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant ou du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant ou du demandeur. Le préfet en délivre récépissé.
Bonjour,
Je vais faire le nécessaire. Merci pour l'info.
